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1 réponse
YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
361
10 déc. 2008 à 12:05
10 déc. 2008 à 12:05
Bonjour,
pour faire simple, en cas de décès, votre BM en sa qualité de conjoint survivant va retirer des droits liés d'un côté à sa situation matrimoniale (droits issus du mariage) et à sa qualité d'héritier (droits successoraux).
En effet, avant d'ouvrir la succession du défunt, le décès entraîne, en premier lieu, dissolution du mariage et donc liquidation du régime matrimonial.
Selon le régime adopté, communauté ou séparation de biens, les droits du conjoint issus du mariage sont différents. Sous la séparation, chacun conserve ses biens propres et on partage les biens indivis s'il en existe. Sous la communauté, chacun "récupère" ses biens propres s'il y en a et on partage la communauté.
Dans la succession, entrent les biens propres du défunt et sa part de communauté ou de biens indivis. Le conjoint aura droit (puisque vous êtes des enfants dits d'un premier lit) à 1/4 de la succession en pleine propriété. S'ils vivaient ensemble, il bénéficie également d'un droit d'usage et d'habitation viager et gratuit sur le logement et les meubles qui le garnissent.
Dans votre cas, il semble que la maison soit un propre de votre père, donc aucun droit de son épouse au titre du mariage. Concernant les autres biens, notamment les liquidités et les biens acquis pendant le mariage, si les époux sont mariés sans contrat, ces biens sont communs et la BM a droit à la moitié au titre du mariage. Contre cela, rien à faire, même pas de donations car la donation d'un bien commun par un seul époux, si elle est possible, ouvre droit à récompense au profit de la communauté, donc il faudra en quelque sorte "rembourser". La seule solution, l'adoption d'un régime matrimonial différent.
Pour la maison toujours, en tant que propre elle tombe intégralement dans la succession de votre père et son épouse peut prétendre au 1/4 en pleine propriété. Toutefois, il est possible de priver le conjoint de ce droit au moyen d'une donation aux enfants ou par voie de testament.
De même, les époux ne résidant pas ensemble, l'épouse ne pourra pas bénéficier du droit d'usage et d'habitation, mais il est conseillé, pour éviter toute contestation, de supprimer ce droit par testament.
Concernant la donation de la maison, elle est conseillée dans votre situation. Votre père peut se protéger et vous pouvez éviter les droits de succession du même coup, en ne faisant que donation de la nue-propriété et en conservant l'usufruit à son profit (c'est-à-dire le droit d'y habiter et de louer), pour qu'il soit garanti que vous ne l'obligerez jamais à vendre, faites stipuler dans l'acte de donation que vous renoncez expressément à la conversion de l'usufruit en rente viagère ou en capital.
Cordialement
pour faire simple, en cas de décès, votre BM en sa qualité de conjoint survivant va retirer des droits liés d'un côté à sa situation matrimoniale (droits issus du mariage) et à sa qualité d'héritier (droits successoraux).
En effet, avant d'ouvrir la succession du défunt, le décès entraîne, en premier lieu, dissolution du mariage et donc liquidation du régime matrimonial.
Selon le régime adopté, communauté ou séparation de biens, les droits du conjoint issus du mariage sont différents. Sous la séparation, chacun conserve ses biens propres et on partage les biens indivis s'il en existe. Sous la communauté, chacun "récupère" ses biens propres s'il y en a et on partage la communauté.
Dans la succession, entrent les biens propres du défunt et sa part de communauté ou de biens indivis. Le conjoint aura droit (puisque vous êtes des enfants dits d'un premier lit) à 1/4 de la succession en pleine propriété. S'ils vivaient ensemble, il bénéficie également d'un droit d'usage et d'habitation viager et gratuit sur le logement et les meubles qui le garnissent.
Dans votre cas, il semble que la maison soit un propre de votre père, donc aucun droit de son épouse au titre du mariage. Concernant les autres biens, notamment les liquidités et les biens acquis pendant le mariage, si les époux sont mariés sans contrat, ces biens sont communs et la BM a droit à la moitié au titre du mariage. Contre cela, rien à faire, même pas de donations car la donation d'un bien commun par un seul époux, si elle est possible, ouvre droit à récompense au profit de la communauté, donc il faudra en quelque sorte "rembourser". La seule solution, l'adoption d'un régime matrimonial différent.
Pour la maison toujours, en tant que propre elle tombe intégralement dans la succession de votre père et son épouse peut prétendre au 1/4 en pleine propriété. Toutefois, il est possible de priver le conjoint de ce droit au moyen d'une donation aux enfants ou par voie de testament.
De même, les époux ne résidant pas ensemble, l'épouse ne pourra pas bénéficier du droit d'usage et d'habitation, mais il est conseillé, pour éviter toute contestation, de supprimer ce droit par testament.
Concernant la donation de la maison, elle est conseillée dans votre situation. Votre père peut se protéger et vous pouvez éviter les droits de succession du même coup, en ne faisant que donation de la nue-propriété et en conservant l'usufruit à son profit (c'est-à-dire le droit d'y habiter et de louer), pour qu'il soit garanti que vous ne l'obligerez jamais à vendre, faites stipuler dans l'acte de donation que vous renoncez expressément à la conversion de l'usufruit en rente viagère ou en capital.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2008 à 21:51
Bien cordialement