Retour donation en avance d'hoirie
red-cub
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9 déc. 2008 à 20:28
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 12 déc. 2008 à 08:58
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YODA13119
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29 janvier 2009
361
11 déc. 2008 à 11:22
11 déc. 2008 à 11:22
Bonjour,
effectivement, votre frère vous doit bien les 30.000 € manquants.
Pour bien comprendre le mécanisme : l'avancement d'hoirie est une avance sur la part personnelle de l'héritage, si la donation dépasse le montant de cette part, on considère que, pour la partie excessive, il ne s'agit plus seulement d'une avance mais d'un droit donné par préférence aux autres héritiers (on dit "par préciput et hors part") qui va donc être prélevé non plus sur la réserve personnelle de l'héritier bénéficiaire mais sur la quotité disponible.
Si la quotité disponible est insuffisante, la donation est dite excessive et elle doit être "réduite" c'est-à-dire que le bénéficiaire doit réintégrer à la succession cet excès, soit en restituant le bien donné, soit en payant sa contre-valeur (soulte).
Ici, la part de réserve de votre frère, comme la vôtre, est de 45.000 €, il a reçu, en avance, par la donation, 120.000€, sa part est donc "épuisée" en intégralité et le solde est considéré comme un avantage par rapport à ses co-héritiers.
Or, le donateur ne peut avantager une personne que dans la limite de la quotité disponible qui est aussi de 45.000 €.
Le solde de la donation étant de 75.000 € et la quotité seulement de 45.000 €, la donation épuise cette quotité disponible (que vous ne pouvez donc plus prétendre partager entre vous), votre frère ne pouvant être avantagé que dans la limite de 45.000 €, en recevant le bien, il a bénéficié d'un avantage excessif de 30.000 € qu'il doit rembourser à la succession.
C'est le raisonnement suivi, sauf qu'il faut le faire en % (ou en fractions) et non en valeur car le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur du bien au moment non de l'ouverture de la succession (date d'évaluation du patrimoine), mais du partage (qui peut avoir lieu bien plus tard, le bien pouvant avoir subi des fluctuations de prix, en + ou en -).
En clair, si lors du partage le pavillon vaut 140.000 €, votre indemnité sera plus importante que les 15.000 € chacun, s'il ne coûte que 110.000 €, elle sera plus faible.
Cordialement
effectivement, votre frère vous doit bien les 30.000 € manquants.
Pour bien comprendre le mécanisme : l'avancement d'hoirie est une avance sur la part personnelle de l'héritage, si la donation dépasse le montant de cette part, on considère que, pour la partie excessive, il ne s'agit plus seulement d'une avance mais d'un droit donné par préférence aux autres héritiers (on dit "par préciput et hors part") qui va donc être prélevé non plus sur la réserve personnelle de l'héritier bénéficiaire mais sur la quotité disponible.
Si la quotité disponible est insuffisante, la donation est dite excessive et elle doit être "réduite" c'est-à-dire que le bénéficiaire doit réintégrer à la succession cet excès, soit en restituant le bien donné, soit en payant sa contre-valeur (soulte).
Ici, la part de réserve de votre frère, comme la vôtre, est de 45.000 €, il a reçu, en avance, par la donation, 120.000€, sa part est donc "épuisée" en intégralité et le solde est considéré comme un avantage par rapport à ses co-héritiers.
Or, le donateur ne peut avantager une personne que dans la limite de la quotité disponible qui est aussi de 45.000 €.
Le solde de la donation étant de 75.000 € et la quotité seulement de 45.000 €, la donation épuise cette quotité disponible (que vous ne pouvez donc plus prétendre partager entre vous), votre frère ne pouvant être avantagé que dans la limite de 45.000 €, en recevant le bien, il a bénéficié d'un avantage excessif de 30.000 € qu'il doit rembourser à la succession.
C'est le raisonnement suivi, sauf qu'il faut le faire en % (ou en fractions) et non en valeur car le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur du bien au moment non de l'ouverture de la succession (date d'évaluation du patrimoine), mais du partage (qui peut avoir lieu bien plus tard, le bien pouvant avoir subi des fluctuations de prix, en + ou en -).
En clair, si lors du partage le pavillon vaut 140.000 €, votre indemnité sera plus importante que les 15.000 € chacun, s'il ne coûte que 110.000 €, elle sera plus faible.
Cordialement
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