Arbre
Bonjour,
j'ai acheté un appartement dans le midi en 2004, qui a été construit en 1979 avec une belle vue mer.(photos à l'appui)
Cependant le batiment en face qui a été construit bien après 1979 a planté un eucalyptus qui aujourd'aui nous cache la vue. Il y a 2 ans il a été élagué mais depuis la copropriété refuse tout élagage.
Quelles sont nos droits et que dit la législation
Merci de vos réponses
j'ai acheté un appartement dans le midi en 2004, qui a été construit en 1979 avec une belle vue mer.(photos à l'appui)
Cependant le batiment en face qui a été construit bien après 1979 a planté un eucalyptus qui aujourd'aui nous cache la vue. Il y a 2 ans il a été élagué mais depuis la copropriété refuse tout élagage.
Quelles sont nos droits et que dit la législation
Merci de vos réponses
2 réponses
la loi dit que normalement tout ce qui est à moins de 50 cm d'une clotûre ne peut dépasser deux mètres et tout ce qui est à plus de deux mètres peut dépasser deux mètres à condition que les branches ne retombent pas chez le voisin et ne le privent pas de lumière....
La législation juridique et financière évolue en permanence...