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Arbre

lolos - 9 déc. 2008 à 11:54
 serena06 - 9 déc. 2008 à 22:24
Bonjour,

j'ai acheté un appartement dans le midi en 2004, qui a été construit en 1979 avec une belle vue mer.(photos à l'appui)
Cependant le batiment en face qui a été construit bien après 1979 a planté un eucalyptus qui aujourd'aui nous cache la vue. Il y a 2 ans il a été élagué mais depuis la copropriété refuse tout élagage.

Quelles sont nos droits et que dit la législation

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1
9 déc. 2008 à 14:42
la loi dit que normalement tout ce qui est à moins de 50 cm d'une clotûre ne peut dépasser deux mètres et tout ce qui est à plus de deux mètres peut dépasser deux mètres à condition que les branches ne retombent pas chez le voisin et ne le privent pas de lumière....
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Réponse 2 / 2
serena06
9 déc. 2008 à 22:24
Vous pouvez aussi invoquer le trouble anormal de voisinage auprès du tribunal d'instance. Charge à vous de prouver que cet arbre crée un préjudice en vous cachant la vue.
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