Servitude de passage
sourire
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7 déc. 2008 à 13:56
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 7 déc. 2008 à 16:05
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YODA13119
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29 janvier 2009
361
7 déc. 2008 à 16:05
7 déc. 2008 à 16:05
Bonjour,
lequel des actes est le plus ancien ? Vérifiez bien que dans votre propre acte de vente il n'y ait pas une mention du style "l'acquéreur accepte le bien dans l'état avec toutes les servitudes apparentes ou visibles" ou qu'il n'y ait pas un renvoi à l'acte par lequel votre vendeur a acquis la propriété (et sur lequel peut figurer la servitude).
Toujours est-il que si l'acte de vos voisins mentionne l'existence d'une servitude c'est que celle-ci doit exister et qu'on en trouve une trace quelque part. En effet, un notaire ne retranscrit jamais dans un acte quelque chose qu'il ne peut établir d'après un titre ou des constatations personnelles; en revanche, il se peut qu'il omette certains éléments (ce qui est visiblement le cas du notaire qui a rédigé votre titre de propriété ou alors il a procédé par renvois à des actes antérieurs, ce qui est également fréquent).
En tout état de cause, vous allez avoir beaucoup de mal à faire disparaître cette servitude sans l'accord des propriétaires du fonds voisin. Et même en cas d'erreur du notaire, celui-ci engage sa responsabilité (dommages et intérêts) mais cela n'éteint pas la servitude pour autant.
Cordialement
lequel des actes est le plus ancien ? Vérifiez bien que dans votre propre acte de vente il n'y ait pas une mention du style "l'acquéreur accepte le bien dans l'état avec toutes les servitudes apparentes ou visibles" ou qu'il n'y ait pas un renvoi à l'acte par lequel votre vendeur a acquis la propriété (et sur lequel peut figurer la servitude).
Toujours est-il que si l'acte de vos voisins mentionne l'existence d'une servitude c'est que celle-ci doit exister et qu'on en trouve une trace quelque part. En effet, un notaire ne retranscrit jamais dans un acte quelque chose qu'il ne peut établir d'après un titre ou des constatations personnelles; en revanche, il se peut qu'il omette certains éléments (ce qui est visiblement le cas du notaire qui a rédigé votre titre de propriété ou alors il a procédé par renvois à des actes antérieurs, ce qui est également fréquent).
En tout état de cause, vous allez avoir beaucoup de mal à faire disparaître cette servitude sans l'accord des propriétaires du fonds voisin. Et même en cas d'erreur du notaire, celui-ci engage sa responsabilité (dommages et intérêts) mais cela n'éteint pas la servitude pour autant.
Cordialement
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