Pénalités retard construction maison indiv
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lucie88
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 6 déc. 2008 à 15:19
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 6 déc. 2008 à 15:19
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lucie88
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6 décembre 2008
5 déc. 2008 à 15:29
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bonjour,
oui les travaux sont terminés nous avons emménagés dans notre maison. cela va bientot faire 24 mois que cela dure.
nous avons a deux reprises répondu avec RAR au maçon lui expliquant que l'architecte avait décidé de pénalités a son encontre.
Dans tous les CR de chantier on peut lire les relances de l'architecte pour qu'il active et respecte ses engagements, mais en vain.
Si nous engageons une procédure cela va entrainer biensur un cout...
Il nous réclame la totalité des dus + les 5% de garantie.
Merci de vos réponses
oui les travaux sont terminés nous avons emménagés dans notre maison. cela va bientot faire 24 mois que cela dure.
nous avons a deux reprises répondu avec RAR au maçon lui expliquant que l'architecte avait décidé de pénalités a son encontre.
Dans tous les CR de chantier on peut lire les relances de l'architecte pour qu'il active et respecte ses engagements, mais en vain.
Si nous engageons une procédure cela va entrainer biensur un cout...
Il nous réclame la totalité des dus + les 5% de garantie.
Merci de vos réponses
Quand vous faites appel à un constructeur qui fournit les plans, vous n'avez pas signé de contrats avec les artisans mais avec le constructeur. Dans ce cas, il me semble que le délai d'exécution de la maison court à compter de l'ouverture du chantier. Si la réception de la maison est retardée, le calcul se fera globalement entre le début et la fin. J'en appelle aux adhérents de l'A.A.M.O.I mais mon doute reste au niveau du fait générateur !
marc,
M.O en normandie.
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xeraco41
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6 déc. 2008 à 11:55
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je m'adresse à MARC
c'est pas le même sujet que lucie 88
A MON AVIS ouvrez un nouveau message et là vous aurez des avis
c'est pas le même sujet que lucie 88
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xeraco41
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18 juillet 2020
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6 déc. 2008 à 11:10
6 déc. 2008 à 11:10
bonjour lucie88
en ce qui concerne les 5 % ce qu'on appellle " la retenue de garantie" c'est à part
combien vous restez devoir
1°/ en facture et
2°/ en retenue de garantie
3°/ combien votre macon vous réclame
en ce qui concerne les 5 % ce qu'on appellle " la retenue de garantie" c'est à part
combien vous restez devoir
1°/ en facture et
2°/ en retenue de garantie
3°/ combien votre macon vous réclame
lucie88
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6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 12:07
6 déc. 2008 à 12:07
pourquoi dire bonjour lucie88 alor si vous ne me répondez pas?
Votre message m'ai arrivé directement, surement pas à Marc...
vous devriez peut etre lui renvoyer votre message...
Votre message m'ai arrivé directement, surement pas à Marc...
vous devriez peut etre lui renvoyer votre message...
xeraco41
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5 déc. 2008 à 15:18
5 déc. 2008 à 15:18
Bonjour
Dans le batiment il y a toujours un peu de retard,c'est classic - mais à ce niveau là c'est sérieux.
Il me semble que votre architecte n'a pas été assez sévère car les autres corps de métiers ont pris du retard et du revenir et cela a décalé le calendrier. Tout cela à un cout pour les artisans
Visiblement Le maçon est de trés mauvaise foi et pas sérieux du tout et aussi à besoin d'argent
Si vous avez des preuve de son retard des lettres LR+AR,
des extraits de compte-rendu des rendez vous de chantier
Tout ce que vous pouvez trouver par écrit
Les travaux sont-ils terminés, ???
Le solde qu'il vous réclame est-il de 100 % c'est à dire : il ne restera plus rien à devoir aprés ???
Sur le principe je le laisserai engager la procédure !!
Les tribunaux sont pleins de litiges dans le batiment.
Dans le batiment il y a toujours un peu de retard,c'est classic - mais à ce niveau là c'est sérieux.
Il me semble que votre architecte n'a pas été assez sévère car les autres corps de métiers ont pris du retard et du revenir et cela a décalé le calendrier. Tout cela à un cout pour les artisans
Visiblement Le maçon est de trés mauvaise foi et pas sérieux du tout et aussi à besoin d'argent
Si vous avez des preuve de son retard des lettres LR+AR,
des extraits de compte-rendu des rendez vous de chantier
Tout ce que vous pouvez trouver par écrit
Les travaux sont-ils terminés, ???
Le solde qu'il vous réclame est-il de 100 % c'est à dire : il ne restera plus rien à devoir aprés ???
Sur le principe je le laisserai engager la procédure !!
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13 octobre 2016
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5 déc. 2008 à 15:33
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Bonjour lucie,
Il faut absolument que votre architecte prenne contact avec l'huissier pour qu'il lui explique la situation et demontrer que son intervention, sur demande du maçon- a priori- n'est pas justifiée.
Comme vous l'a indiqué Xeraco, laissez venir le maçon avec sa procédure et en final c'est lui qui va casquer. Si procédure il y a, l'architecte devra y etre partie prenante, que vous ne soyez pas seule a vous depatouiller.
Il faut absolument que votre architecte prenne contact avec l'huissier pour qu'il lui explique la situation et demontrer que son intervention, sur demande du maçon- a priori- n'est pas justifiée.
Comme vous l'a indiqué Xeraco, laissez venir le maçon avec sa procédure et en final c'est lui qui va casquer. Si procédure il y a, l'architecte devra y etre partie prenante, que vous ne soyez pas seule a vous depatouiller.
lucie88
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6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 12:13
6 déc. 2008 à 12:13
bonjour et merci pour vos réponses.
Pensez vous que nous avons une chance de nous faire payer nos indemnités de retard même si l'architecte ne lui a jamais notifié par écrit type LRAR ?
Nous n'avons que la parole de l'archi et les multiples compte rendu de chantier rappelant au maçon son retard et lui demandant urgement de terminer ses travaux?
Sur quel article de loi du code de la construction et de l'habitation pouvons nous nous appuyer ?
Merci encore pour votre aide.
Pensez vous que nous avons une chance de nous faire payer nos indemnités de retard même si l'architecte ne lui a jamais notifié par écrit type LRAR ?
Nous n'avons que la parole de l'archi et les multiples compte rendu de chantier rappelant au maçon son retard et lui demandant urgement de terminer ses travaux?
Sur quel article de loi du code de la construction et de l'habitation pouvons nous nous appuyer ?
Merci encore pour votre aide.
xeraco41
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18 juillet 2020
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5 déc. 2008 à 15:43
5 déc. 2008 à 15:43
Bonjour,
Les 5 % sont à verser 12 mois plus tard la réception des travaux pour les malfaçons cachées.
je pense qu'il ne faut pas les confondre.
Le préjudice c'est vous qui l'avait subi à cause des retard et de son "non professionalisme" irresponsable
- bien sur les frais de procédure engendre des frais surtout les honoraires d'avocat
- c'est trés long, cela peut aller de 2 à 3 ans en faisant durer.
- mais lui aussi aura des frais bien entendu
Etudiez bien votre dossier c'est à dire vos pièces , vos documents
Il faut faire l'historique des faits avec preuve à l'appui ( l'avocat le demande toujours)
ou bien faire une proposition amiabe avant d'aller au procés moins XX % du montant restant du
a+
Les 5 % sont à verser 12 mois plus tard la réception des travaux pour les malfaçons cachées.
je pense qu'il ne faut pas les confondre.
Le préjudice c'est vous qui l'avait subi à cause des retard et de son "non professionalisme" irresponsable
- bien sur les frais de procédure engendre des frais surtout les honoraires d'avocat
- c'est trés long, cela peut aller de 2 à 3 ans en faisant durer.
- mais lui aussi aura des frais bien entendu
Etudiez bien votre dossier c'est à dire vos pièces , vos documents
Il faut faire l'historique des faits avec preuve à l'appui ( l'avocat le demande toujours)
ou bien faire une proposition amiabe avant d'aller au procés moins XX % du montant restant du
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xeraco41
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18 juillet 2020
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5 déc. 2008 à 15:45
5 déc. 2008 à 15:45
entièrement d'accord avec foyer,
L'architecte à une RC et en principe sur les chantiers il est aussi le Coordinateur
L'architecte à une RC et en principe sur les chantiers il est aussi le Coordinateur
bonjour,
je cherchais un post qui me corresponde et je profite du votre pour vous soumettre ma question.
Quel est le fait générateur pour le calcul des pénalités de retard ?
Est-e le début des travaux précisé sur la déclaration obligatoire à la mairie
ou
la réception par la mairie de la la déclaration d'ouverture du chantier ??
Merci
je cherchais un post qui me corresponde et je profite du votre pour vous soumettre ma question.
Quel est le fait générateur pour le calcul des pénalités de retard ?
Est-e le début des travaux précisé sur la déclaration obligatoire à la mairie
ou
la réception par la mairie de la la déclaration d'ouverture du chantier ??
Merci
xeraco41
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405
5 déc. 2008 à 16:13
5 déc. 2008 à 16:13
pas du tout
dans les chantiers il y un planning et des compte-rendu
un corps de métier doit intervenir dans une période X sur le chantier ordonné par l'architecte ou le coordinateur de travaux surtout dans les grands chantiers ( immeubles etc..
pr exemple aprés le maçon etc..
Les pénalités de retard s'aplique aprés plusieurs sommation (LR+AR) selon ce qui est défini dans le contrat des travaux.
cela peut aller de 100 à 1 000 par semaine ou par jour-
voila
a+
dans les chantiers il y un planning et des compte-rendu
un corps de métier doit intervenir dans une période X sur le chantier ordonné par l'architecte ou le coordinateur de travaux surtout dans les grands chantiers ( immeubles etc..
pr exemple aprés le maçon etc..
Les pénalités de retard s'aplique aprés plusieurs sommation (LR+AR) selon ce qui est défini dans le contrat des travaux.
cela peut aller de 100 à 1 000 par semaine ou par jour-
voila
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xeraco41
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18 juillet 2020
405
5 déc. 2008 à 17:22
5 déc. 2008 à 17:22
je ne comprends pas
les pénalités de retard sont différents selon les contrats signés, entre les promoteurs et les entreprises.
Les pénalités sont calculés et sont négocialbles entre les parties et sont surtout au bon vouloir du client.
malheureusement je suis passé là.
les pénalités de retard sont différents selon les contrats signés, entre les promoteurs et les entreprises.
Les pénalités sont calculés et sont négocialbles entre les parties et sont surtout au bon vouloir du client.
malheureusement je suis passé là.
lucie88
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6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 09:01
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bonjour et merci pour vos réponses.
Pensez vous que nous avons une chance de nous faire payer nos indemnités de retard même si l'architecte ne lui a jamais notifié par écrit type LRAR ?
Nous n'avons que la parole de l'archi et les multiples compte rendu de chantier rappelant au maçon son retard et lui demandant urgement de terminer ses travaux?
Sur quel article de loi du code de la construction et de l'habitation pouvons nous nous appuyer ?
Merci encore pour votre aide.
Pensez vous que nous avons une chance de nous faire payer nos indemnités de retard même si l'architecte ne lui a jamais notifié par écrit type LRAR ?
Nous n'avons que la parole de l'archi et les multiples compte rendu de chantier rappelant au maçon son retard et lui demandant urgement de terminer ses travaux?
Sur quel article de loi du code de la construction et de l'habitation pouvons nous nous appuyer ?
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6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 11:52
6 déc. 2008 à 11:52
bonjour xeraco41,
Il nous réclame:
- Le reste du devis soit 4700 euros
- La retenue de garantie soit 3100 euros
- Le prix de l'acte de sommation à payer de l'huissier: 397 euros
- Les intérêts : 77 euros
A part les 2derniers points, il s'agit du reste du devis que nous lui devions et que l'archi nous a dit de ne pas payer en raison du retard, et de la retenue de garantie sur la somme totale due.
Merci,...
Il nous réclame:
- Le reste du devis soit 4700 euros
- La retenue de garantie soit 3100 euros
- Le prix de l'acte de sommation à payer de l'huissier: 397 euros
- Les intérêts : 77 euros
A part les 2derniers points, il s'agit du reste du devis que nous lui devions et que l'archi nous a dit de ne pas payer en raison du retard, et de la retenue de garantie sur la somme totale due.
Merci,...
xeraco41
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6 déc. 2008 à 15:19
6 déc. 2008 à 15:19
bonjour lucie88
En effet vous n'avez que la parole de vore archiitecte, il n'est pas partie prenante dans ce chantier et le client c'est bien vous qui avait signé le contrat - vous seule-
En ce qui concerne les pénalités de retard avez vous fait une facture au maçon au moment de la réception défiinitve des travaux ???
avec les jours, bien détaillés ainsi que les quantités pour arriver à 7 000 €
Devant les tribunaux c'est mportant
enfin, j'ai une petite inquiétude : c'est les 5 % de la retenue des garantie, d'après mes souvenirs,
cela n'a rien à voir avec les litiges, mais cela reste un moyen de pression.
a+
En effet vous n'avez que la parole de vore archiitecte, il n'est pas partie prenante dans ce chantier et le client c'est bien vous qui avait signé le contrat - vous seule-
En ce qui concerne les pénalités de retard avez vous fait une facture au maçon au moment de la réception défiinitve des travaux ???
avec les jours, bien détaillés ainsi que les quantités pour arriver à 7 000 €
Devant les tribunaux c'est mportant
enfin, j'ai une petite inquiétude : c'est les 5 % de la retenue des garantie, d'après mes souvenirs,
cela n'a rien à voir avec les litiges, mais cela reste un moyen de pression.
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