Pénalités retard construction maison indiv

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lucie88 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 - 5 déc. 2008 à 14:55
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 6 déc. 2008 à 15:19
Bonjour,
Nous avons construit une maison individuelle avec maitrise d'œuvre par architecte. Dans le contrat de travaux signés avec les entreprises, des pénalités par jour de retard étaient notifiées. Le maçon responsable du gros œuvre a tout au long du chantier engendré beaucoup de retard et a modifié complètement le calendrier de toutes les entreprises qui travaillaient sur notre chantier:

Premier retard: Informe qu'il prend des congés non prévus du jour au lendemain pour 15j. Arrêt des travaux pendant 3 semaines, soit 21 jours de retard.

Deuxième retard: Avant de partir, oubli de faire les appuis de fenétres indispensables pour la pose des fenétres prévue le lundi 21/08.
Arrivée de l'équipe responsable de la pose le matin du 21/08 : pas d'appuis de fenétres, intervention repoussée de 21 jours.

Troisième retard: intervention sous sol pour dallage chaudière prévus dans la semaine du 30/ 10 au 4/11, toujours non réalisée au 11/12 date d'intervention du chauffagiste. Intervention repoussée de 37 jours de retard.
En sachant, que la date d'intervention de chauffage est connue depuis le 17/11 et malgré de multiples rappels urgents du maitre d'oeuvre.

Quatrième retard: Comme chauffage prévu au 11/12, l'entreprise responsable du parquet prévoit son intervention le 08/01 aprés un minimum de 2 semaines de chauffage nécessaire au séchage de la dalle indispensable avant la pose d'un parquet.
Pas de chauffage, le taux d'humidité est trop élevé pour poser le parquet, le menuisier repousse son intervention de 21 jours supplémentaires.

L'architecte devant le grand retard occasionné par sa faute, décide de lui compter des jours de retard et nous dit de ne pas payer la dernière facture de 4000 euros ( les pénalités se montant à plus de 7000 euros)

2 lettres de relense nous sont parvenus afin de payer la dernière facture. nous lui répondons par RAR de prendre contact avec notre architecte car nous ne payons jamais de facture sans certificat de payement de sa part et que l'architecte veut lui compter des pénalités de retard.

Il y a 2 jours nous recevons une sommation a payer d'un huissier. Après rendez vous avec ce dernier, il nous déclare que si nous ne payons pas, une procédure judiciaire à notre encontre sera lancée.

pouvons rester sur notre position?
Existe t'il des textes de lois ou des jurisprudences en ce qui concerne les pénalités de retard?
L'huissier nous a dit qu'il nous faudrait prouver que le maçon était bien le responsable des retards, comment le prouver? Nous avons les CR de chantiers avec les différentes relances faite par l'architecte mais est ce suffisant?

Merci pour votre aide
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12 réponses

lucie88 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008
5 déc. 2008 à 15:29
bonjour,
oui les travaux sont terminés nous avons emménagés dans notre maison. cela va bientot faire 24 mois que cela dure.
nous avons a deux reprises répondu avec RAR au maçon lui expliquant que l'architecte avait décidé de pénalités a son encontre.
Dans tous les CR de chantier on peut lire les relances de l'architecte pour qu'il active et respecte ses engagements, mais en vain.
Si nous engageons une procédure cela va entrainer biensur un cout...
Il nous réclame la totalité des dus + les 5% de garantie.
Merci de vos réponses
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Quand vous faites appel à un constructeur qui fournit les plans, vous n'avez pas signé de contrats avec les artisans mais avec le constructeur. Dans ce cas, il me semble que le délai d'exécution de la maison court à compter de l'ouverture du chantier. Si la réception de la maison est retardée, le calcul se fera globalement entre le début et la fin. J'en appelle aux adhérents de l'A.A.M.O.I mais mon doute reste au niveau du fait générateur !

marc,
M.O en normandie.
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
6 déc. 2008 à 11:55
je m'adresse à MARC
c'est pas le même sujet que lucie 88
A MON AVIS ouvrez un nouveau message et là vous aurez des avis
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
6 déc. 2008 à 11:10
bonjour lucie88
en ce qui concerne les 5 % ce qu'on appellle " la retenue de garantie" c'est à part
combien vous restez devoir
1°/ en facture et
2°/ en retenue de garantie
3°/ combien votre macon vous réclame
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lucie88 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 12:07
pourquoi dire bonjour lucie88 alor si vous ne me répondez pas?
Votre message m'ai arrivé directement, surement pas à Marc...
vous devriez peut etre lui renvoyer votre message...
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
5 déc. 2008 à 15:18
Bonjour
Dans le batiment il y a toujours un peu de retard,c'est classic - mais à ce niveau là c'est sérieux.
Il me semble que votre architecte n'a pas été assez sévère car les autres corps de métiers ont pris du retard et du revenir et cela a décalé le calendrier. Tout cela à un cout pour les artisans
Visiblement Le maçon est de trés mauvaise foi et pas sérieux du tout et aussi à besoin d'argent
Si vous avez des preuve de son retard des lettres LR+AR,
des extraits de compte-rendu des rendez vous de chantier
Tout ce que vous pouvez trouver par écrit

Les travaux sont-ils terminés, ???
Le solde qu'il vous réclame est-il de 100 % c'est à dire : il ne restera plus rien à devoir aprés ???
Sur le principe je le laisserai engager la procédure !!
Les tribunaux sont pleins de litiges dans le batiment.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
5 déc. 2008 à 15:33
Bonjour lucie,

Il faut absolument que votre architecte prenne contact avec l'huissier pour qu'il lui explique la situation et demontrer que son intervention, sur demande du maçon- a priori- n'est pas justifiée.

Comme vous l'a indiqué Xeraco, laissez venir le maçon avec sa procédure et en final c'est lui qui va casquer. Si procédure il y a, l'architecte devra y etre partie prenante, que vous ne soyez pas seule a vous depatouiller.
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lucie88 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 12:13
bonjour et merci pour vos réponses.
Pensez vous que nous avons une chance de nous faire payer nos indemnités de retard même si l'architecte ne lui a jamais notifié par écrit type LRAR ?

Nous n'avons que la parole de l'archi et les multiples compte rendu de chantier rappelant au maçon son retard et lui demandant urgement de terminer ses travaux?

Sur quel article de loi du code de la construction et de l'habitation pouvons nous nous appuyer ?

Merci encore pour votre aide.
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
5 déc. 2008 à 15:43
Bonjour,
Les 5 % sont à verser 12 mois plus tard la réception des travaux pour les malfaçons cachées.
je pense qu'il ne faut pas les confondre.
Le préjudice c'est vous qui l'avait subi à cause des retard et de son "non professionalisme" irresponsable
- bien sur les frais de procédure engendre des frais surtout les honoraires d'avocat
- c'est trés long, cela peut aller de 2 à 3 ans en faisant durer.
- mais lui aussi aura des frais bien entendu

Etudiez bien votre dossier c'est à dire vos pièces , vos documents
Il faut faire l'historique des faits avec preuve à l'appui ( l'avocat le demande toujours)
ou bien faire une proposition amiabe avant d'aller au procés moins XX % du montant restant du

a+
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
5 déc. 2008 à 15:45
entièrement d'accord avec foyer,
L'architecte à une RC et en principe sur les chantiers il est aussi le Coordinateur
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bonjour,

je cherchais un post qui me corresponde et je profite du votre pour vous soumettre ma question.
Quel est le fait générateur pour le calcul des pénalités de retard ?
Est-e le début des travaux précisé sur la déclaration obligatoire à la mairie
ou
la réception par la mairie de la la déclaration d'ouverture du chantier ??

Merci
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
5 déc. 2008 à 16:13
pas du tout
dans les chantiers il y un planning et des compte-rendu
un corps de métier doit intervenir dans une période X sur le chantier ordonné par l'architecte ou le coordinateur de travaux surtout dans les grands chantiers ( immeubles etc..
pr exemple aprés le maçon etc..
Les pénalités de retard s'aplique aprés plusieurs sommation (LR+AR) selon ce qui est défini dans le contrat des travaux.
cela peut aller de 100 à 1 000 par semaine ou par jour-

voila
a+
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
5 déc. 2008 à 17:22
je ne comprends pas

les pénalités de retard sont différents selon les contrats signés, entre les promoteurs et les entreprises.
Les pénalités sont calculés et sont négocialbles entre les parties et sont surtout au bon vouloir du client.
malheureusement je suis passé là.
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lucie88 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 09:01
bonjour et merci pour vos réponses.
Pensez vous que nous avons une chance de nous faire payer nos indemnités de retard même si l'architecte ne lui a jamais notifié par écrit type LRAR ?

Nous n'avons que la parole de l'archi et les multiples compte rendu de chantier rappelant au maçon son retard et lui demandant urgement de terminer ses travaux?

Sur quel article de loi du code de la construction et de l'habitation pouvons nous nous appuyer ?

Merci encore pour votre aide.
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lucie88 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008
6 déc. 2008 à 11:52
bonjour xeraco41,
Il nous réclame:
- Le reste du devis soit 4700 euros
- La retenue de garantie soit 3100 euros
- Le prix de l'acte de sommation à payer de l'huissier: 397 euros
- Les intérêts : 77 euros

A part les 2derniers points, il s'agit du reste du devis que nous lui devions et que l'archi nous a dit de ne pas payer en raison du retard, et de la retenue de garantie sur la somme totale due.

Merci,...
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
6 déc. 2008 à 15:19
bonjour lucie88
En effet vous n'avez que la parole de vore archiitecte, il n'est pas partie prenante dans ce chantier et le client c'est bien vous qui avait signé le contrat - vous seule-
En ce qui concerne les pénalités de retard avez vous fait une facture au maçon au moment de la réception défiinitve des travaux ???
avec les jours, bien détaillés ainsi que les quantités pour arriver à 7 000 €
Devant les tribunaux c'est mportant

enfin, j'ai une petite inquiétude : c'est les 5 % de la retenue des garantie, d'après mes souvenirs,
cela n'a rien à voir avec les litiges, mais cela reste un moyen de pression.

a+
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