Changement de date de résiliation de bail
Résolu
Syria
Messages postés
7286
Date d'inscription
jeudi 30 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2023
-
5 déc. 2008 à 15:13
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 8 déc. 2008 à 15:23
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 8 déc. 2008 à 15:23
A voir également:
- Changement de date de résiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Pacs changement de nom - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
5 déc. 2008 à 15:17
5 déc. 2008 à 15:17
A priori, j'aurais tendance a repondre oui si le document est daté, en plus de ce que vous avez ecrit.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
5 déc. 2008 à 15:34
5 déc. 2008 à 15:34
Comme Foyer le dit il faut faire dater le document par le destinataire et plutôt que lu et approuvé "reçu par M.xxx le jj/mm/aaaa", le tout manuscrit.
Syria
Messages postés
7286
Date d'inscription
jeudi 30 novembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2023
116
8 déc. 2008 à 15:23
8 déc. 2008 à 15:23
merci tous
oui les deux parties vont signer et dater (l'agence est ok)
merci pour vos réponses rapides.
oui les deux parties vont signer et dater (l'agence est ok)
merci pour vos réponses rapides.