Pas d'eau chaude depuis 3 semaines...

xavetnatdu08 Messages postés 2 Statut Membre -  
 river -
Bonjour,
Je me permets de venir vous poser quelques questions, mais avant tout je vais rapidement vous exposer notre problème...
Suite mutation à Sedan il ya un peu plus d'un mois, nous avons trouvé un appart il y a 3semaines et nous avons signé le bail (par la même emménager) le 15/11/08 après un état des lieux éffectuué par une experte agréée à l'agence foncia... Quelques défauts ont été mis en évidence lors de cet état des lieux...
Voilà pour l'histoire, maintenant voici les problèmes...
Alors tout d'abord le plus important, nous n'avons pas d'eau chaude depuis l'emménagement (Chaudière HS pour l'eau sanitaitre), cela fait donc 3 semaines que nous bataillons avec foncia afin de réparer ce problème... Cependant foncia rejette la faute sur le propriétaire et inversement. Résultats toujours pas d'eau chaude! j'ai menacé de ne pas payer le loyer ce mois-ci, suis-je dans mon droit? Quel recours ai-je pour forcer le propriétaire (ou l'agence) à faire réparer le chaudière? Puis exiger un dédommagement? si oui de combien?
En ce qui concerne les quelques défauts stipulés dans l'état des lieux, il n'a pas été mentionné qu'ils allaient être réglés... Pourtant il s'agit de fils électriques dénudés dans la chambre, de douilles manquantes toujours dans la chambre, de carrelage arraché dans la salle de bain... Puis exiger la réalisation de ces petits travaux?
Nous avons vraiment besoin de conseils et nous vous remercions d'avance de bien vouloir nous conseiller...
Merci d'avance,
Xavier et Natacha.

3 réponses

river
 
Excusez moi j'ai fais quelques fautes au 3eme et 5 paragraphe...

J'ai écris "Ainsi votre le locataire manque à deux des obligations"
Je voulais dire "Ainsi votre propriétaire manque à deux de ses obligations"

et au 5eme paragraphe

J'ai écris: "Faites pression auprès du locataire... "
J'entendais, vous l'avez bien compris : "Faites pression auprès du propriétaire"... j'imagine que vous avez déjà la pression avec le manque d'eau chaude et le tout le reste

Bon courage
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river
 
Xavier, Natacha,

Une chaudière Hors Service doit être réparer au frais du propriétaire.
De plus le fait que votre logement ne dispose pas d'eau chaude depuis plus de 3 semaine, votre logement ne répond plus au critère de décence ! Votre logement est considéré comme insalubre !

De plus, les différents défauts (carrelage, fils électrique etc...) peuvent se révéler être une source de danger quant à votre intégrité physique ( électrocution, chute )

Ainsi votre le locataire manque à deux des obligations :
Celui de recouvrer à la réparation de la chaudière
et celui de vous mettre à disposition un logement ne représentant aucune menace quant à votre santé et votre intégrité physique !

Ces manquements sont grave !

Faites pression auprès du locataire...
S'il ne bouge pas, rapprochez vous d'un Hussier de Justice qui pourra mettre en demeure votre propriétaire de payer les frais quant aux réparations et mise en norme... il en a le pouvoir !!

Bon courage et tenez nous au courant !
Ca fait toujours plaisir d'avoir les résultats !

Bon courage
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xavetnatdu08 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour River,

Merci pour l'info, avons rendez-vous lundi avec un huissier...
Connaissez vous des textes de loi qui nous permettraient de prouver les manquement du propriétaire???
Merci d'avance,

Xav et Natacha
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river
 
Appuyer vous essentiellement sur le décret 2002-120 du 30 janvier 2002

Si votre bail est régi par la loi du 6 juillet 1989, appuyez vous sur l'art 6 de la même loi

Si vous êtes en location meublé, appuyez vous sur l'art 1719, 1720 du Code Civil

Bon courage et tenez nous au courant... ça fait plaisir de savoir que le forum sert à quelque chose !
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