Taxe ordures ménagères
klicn
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klicn Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour tout le monde,
Une question sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: selon wikipedia, c'est un impôt que les propriétaires ont la possibilité de reporter dans les charges locatives réclamées aux locataires (https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27enl%C3%A8vement_des_ordures_m%C3%A9nag%C3%A8res Que sont les critères pour "reporter" cette taxe au locataire? Dans mon contrat de location, il y a un cadre "parties et équipements d'usage commun" où "vide-ordure " est coché, et je paie 80€/mois comme charge (sans compter facture EDF). Cette taxe est-t-elle comprise dans la charge? Dois-je rembourser cette partie de la taxe foncière (taxe ordures ménagères) au propriétaire?
Merci.
Une question sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: selon wikipedia, c'est un impôt que les propriétaires ont la possibilité de reporter dans les charges locatives réclamées aux locataires (https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27enl%C3%A8vement_des_ordures_m%C3%A9nag%C3%A8res Que sont les critères pour "reporter" cette taxe au locataire? Dans mon contrat de location, il y a un cadre "parties et équipements d'usage commun" où "vide-ordure " est coché, et je paie 80€/mois comme charge (sans compter facture EDF). Cette taxe est-t-elle comprise dans la charge? Dois-je rembourser cette partie de la taxe foncière (taxe ordures ménagères) au propriétaire?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
concernant les charges que vous payez chaque mois, ce sont des provisions sur charge. Il est en effet impossible de définir à l'avance le montant exact des charges.
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est du par l'occupant qui produit les ordures, qu'il soit propriétaire occupant ou locataire. Nos politiques ou les impôts ont reporté la TEOM sur la feuille de taxe foncière, alors qu'il aurait été plus simple et logique de la porter sur la feuille de taxe d'habitation, mais entre notre logique et celle de nos élus, le fossé est énorme.
concernant les charges que vous payez chaque mois, ce sont des provisions sur charge. Il est en effet impossible de définir à l'avance le montant exact des charges.
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est du par l'occupant qui produit les ordures, qu'il soit propriétaire occupant ou locataire. Nos politiques ou les impôts ont reporté la TEOM sur la feuille de taxe foncière, alors qu'il aurait été plus simple et logique de la porter sur la feuille de taxe d'habitation, mais entre notre logique et celle de nos élus, le fossé est énorme.
klicn
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Merci, Igor1. C'est tout à fait logique que ce sont ceux qui produisent des ordures payent cette taxe, mais si je paie cette taxe au propriétaire, l'hôtel d'impôt va dire que c'est lui qui a payé, non? Ca, c'est pas logique.
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