Mon propio a augmenté mon loyer de 54€!!

Question

Bonjour,
j'ai signé un bail de location le 14/08/2007 pour 660€ (loyer)+ 100€ (charges) ===> total 760€
sur le contrat il est marqué : moyenne de référence : 1er trimestre 2007.
le proprio m'a demande de payé 814€ le mois de setp 2008.===> augmentation de 7% !!
j'ai refusé car j'ai trouvé ça exagéré! car selon le tableau qui se trouve sur ce lien https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
l'augmentation serait de 1.44% et non de 7%
aujourd'hui je reçois une lettre du huissier de justice me demandant de payer 312€ !!
qui correspondent à (814 - 760 *4) + 22 + 71 + 3 !! ===> les frais de justice je crois !!
est ce de l'intimidation??
le proprio a le droit ou pas de me faire ça?
Merci de m'indiquer si j'étais dans mes droites ou pas.
Cdt,

Foyer · Answer

Bonsoir,

Vous avez raison de râler. Le loyer se calcule de la façon suivante:
(loyer  x indice 1° trim 2008) /indice 1° trim 2007 = nouveau loyer hors charges

soit, en remplaçant les lettres par leur valeur: 1° trim 2008 = 115,12    1° trim 2007= 113,07

(660 x 115,12) /113,07 = 672 euros (arrondi) + les charges soit un total de 772 euros.

Pour controler l'augmentation sur l'année: 115,12 / 113,07 = 1,02%  (arrondi) et non 7%



Je pense que le proprietaire n'a pas pris le bon chiffre de 2007 car il y en a 2: 107,66 et 113,07. Or depuis 2007 on doit utiliser les indices inscrits en doublure. Je pense que l'erreur vient de là car cela donnerait un loyer de 705 euros + les charges = 805 euros. au lieu de  814.

Faites lui un courrier quite a reprendre les indications que je vous ai données. Demandez lui de stopper l'huissier qui a été saisi à tort.

Bonne soiree et tenez nous au courant, cela fait toujours plaisir d'avoir les resultats.

river · Answer

Votre propriétaire ne sait pas y faire !

D'après mais calcul votre loyer n'a augmenté que de 11,97 Euros !

Il devrait donc être de 671,97 Euros hors Charge ! soit 771,97 Euros charges comprises !
Mais dans tout les cas, il est impossible d'arriver jusqu'au 814 Euros annoncés par votre propriétaire ! 
Rendez vous compte ! Si les loyers augmentaient chaque année de 7 % ça serait la révolution Française encore une fois !!

En ce qui concerne la mise en demeure de payer (je présume), contestez la, ne faites pas la sourde oreille (montrer que vous êtes de bonne foi) et abstenez de payer au delà de 771,97 Euros (pour prouver votre bonne foi) quand au reste (frais Hussier de Justice et etc...) ne payer rien car cette mise en demeure se base sur une raison infondé...

Par contre je vous conseillerais vivement de vous rapprochez auprès de l'ADIL de votre département (ADIL = Agence départemental d'information sur le logement, vous aurez des conseils, et c'est gratuit !) afin d'obtenir d'avantage d'information pour savoir comment résoudre cette affaire d'Hussier de Justice...

Bon courage

Foyer · Answer

Alors scan, vous voyez que river arrive au même resultat que moi.

Comme nous ne nous connaissons pas ... Allez-y, suivez les 2 conseils (correspondants).

scan · Answer

Merci bcp pour vos réactions et conseils
demain je prendrai contact avec l'huissier de justice par tél et je lui expliquerai tout ce que vous m'avez dit.
je vous tiens au courant :)
je suis confiant et réconforté
encore merci

quendistu · Answer

Scan, 

Je suis d'accord avec votre propriétaire sur le principe de l'augmentation du loyer, mais pas sur la valeur de l'augmentation.

Je suis d'accord avec Foyer et River sur leur calcul de l'augmentation.

Votre propriétaire n'est pas en droit de réclamer 312 € qui correspondent à son augmentation erronée et à son abus de recours à l'huissier.

En revanche il est en droit d'exiger les 11,97 x 4 = 47,88 qui n'ont pas été réglés d'après votre narration.

Il est temps de lui écrire poliment mais fermement en recommandé avec avis de réception en lui indiquant l'augmentation réelle et en la lui réglant, et en mettant l'huissier en copie. Cela démontrera votre bonne foi.

Si vous restez sur votre position de l'ancien loyer vous vous mettez dans votre tort par refus du principe d'augmentation du loyer, et vous donnez au propriétaire un motif d'intervention de l'huissier, dont vous devrez alors régler les frais.

Pour conclure ce n'est pas parce que lle propriétaire réclame une augmentation de loyer exagérée qu'il faut lui refuser l'augmentation à laquelle il a droit.

Nul n'est censé ignorer la loi : ni le propriétaire ni le locataire.

Amicalement,

Igor1 · Answer

Bonjour, 
le calcul est d'une simplicité infantile et l'augmentation se calcule sur un loyer hors charges
ancien loyer 660  indice 1er tr 2007 113.07, indice 1er tr 2008 : 115.12

nouveau loyer 660 divisé par 113.07 et multiplié par 115.12 =671. 96
Vous ajoutez les charges , ce qui fait 671.96 + 100 = 771.96
Vous imprimez cette page et la montrez à l'huissier en précisant que ce calcul est parfaitement conforme à la loi et basé sur l'indice en cours IRL.
Votre bailleur est non seulement têtu , mais entre nous aussi parfaitement idiot, il vous a mis à l'huissier sans vérification auprès d'un professionnel et surtout sans se poser la question "7 % d'augmentation, c'est pas possible par les temps qui courent" Il en sera quitte pour payer l'huissier pour son travail et s'il est assez idiot pour aller au tribunal, réclamez des dommages et intérêts.

Je précise que je suis sur de mes chiffres à 150 %, et vous pouvez vous les faire confirmer par  l'ADIL de votre département sans problème.

sacan · Answer

Bonjour,
Je suis en train de préparer une lettre bien coustaud avec LRAR. (1 pour le proprio eu 1 pour l'huissier)
Je vous tiens au courant mes amis.
Encore merci.

sacan · Answer

voici la lettre que je compte envoyé avec LRAR.
Merci de me dire ce que vous en pensez.
***********

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception 

Objet : Contestation de créance et de d’augmentation de loyer non fondée.


Monsieur,

Je vous écris la présente en réponse au courrier de commandement de payer émanant du huissier de justice xxxxx(Réf : MD xxxxxx).
Je suis entièrement d'accord avec vous sur le principe d’augmentation du loyer, mais pas sur la valeur de l'augmentation.

Vous me réclamez un loyer mensuel de 813,66 € suite à la révision annuelle du montant du loyer (660 € actuellement + 100€ de charges) ce qui fait une augmentation de loyer de plus de 8% sur une seule années.

En réalité, le loyer se calcule de la façon suivante: 
(loyer x indice 1° trim 2008) /indice 1° trim 2007 = nouveau loyer hors charges 
soit, en remplaçant les lettres par leur valeur: 
1° trim 2008 = 115,12  
1° trim 2007= 113,07 
(660 x 115,12) /113,07 = 671,97 € + les charges soit un total de 771,97 €. 

Je vous ai expliqué tout cela lors de nos échanges téléphoniques et écrits et malgré tout vous avez saisi à tort l’huissier de justice qui m’a fait commandement de payer la somme de 312,97 € de dommages et intérêts.

La semaine dernière, je vous ai envoyé 2 chèques :  un d’un montant de 771,97€ correspondant au montant de loyer du mois de décembre et un deuxième chèque d’un montant de 35,91 correspondant aux arriérés des reliquats des 3 mois précédents (11,97 € x 3 = 35,91 €).

Je vous demande donc d’annuler la saisine du huissier de justice que vous avez entreprise pour une raison non fondée. Faute de quoi, je serai dans l’obligation de saisir le tribunal d’Instance de xxxx et vous demander des dommages et intérêts pour réparation de préjudice moral.
***********

sacan · Answer

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception 

Objet : Contestation de créance et de d’augmentation de loyer non fondée.


Monsieur Pommier,

Je vous écris cette présente en réponse au courrier de commandement de payer émanant du huissier de justice Marc BARONI (Réf : MD 37731).
Je suis entièrement d'accord avec vous sur le principe d’augmentation du loyer, mais pas sur la valeur de l'augmentation.

Vous me réclamez un loyer mensuel de 813,66 € suite à la révision annuelle du montant du loyer (660 € actuellement + 100€ de charges) ce qui fait une augmentation de loyer de plus de 8% sur une seule année.

En réalité, le loyer se calcule de la façon suivante: 
(loyer x indice 1° trim 2008) /indice 1° trim 2007 = nouveau loyer hors charges 
soit, en remplaçant les lettres par leur valeur: 
1° trim 2008 = 115,12  
1° trim 2007= 113,07 
(660 x 115,12) /113,07 = 671,97 € + les charges soit un total de 771,97 €. 

Je vous ai expliqué tout cela lors de nos échanges téléphoniques et écrits et malgré tout vous avez saisi à tort l’huissier de justice qui m’a fait commandement de payer la somme de 312,97 € de dommages et intérêts.

La semaine dernière, je vous ai envoyé 2 chèques :  un d’un montant de 771,97€ correspondant au montant de loyer du mois de décembre et un deuxième chèque d’un montant de 35,91 correspondant aux arriérés des reliquats des 3 mois précédents (11,97 € x 3 = 35,91 €).

Je vous demande donc d’annuler la saisine du huissier de justice que vous avez entreprise pour une raison non fondée. Faute de quoi, je serai dans l’obligation de saisir le tribunal d’Instance de Puteaux et vous demander des dommages et intérêts pour réparation de préjudice moral.

Cordialement,











Une copie de cette lettre a été envoyée à l'ADIL du 92 et au cabinet du huissier de justice (Marc BARONI).


*************

Vous en pensez quoi?
Merci d'avance.
Scan

Foyer · Answer

Perso, cette lettre me plait !

Igor1 · Answer

bonjour, 
j'aurai rajouter," merci également de tenir compte de tous les frais engendrés par votre erreur. ainsi du temps que votre obstination m'a fait perdre. Une diminution de 50 à 70 euros sur la prochaine échéance serait non seulement bien venue mais tout à fait justifiée".

Foyer · Answer

Bonsoir Igor,

Rappia mais realiste.   Cdt

scan · Answer

bonsoir,
merci pour vos remarques et suggestions.
j'envoie cette lettre demain en lrar.
Igor@ : je pense que mon proprio tomberait ds les pommes si je lui mets ça ... c un radin de 1ere classe! il possède plus de 30 apprt dans la ville et il s'habille comme un clochard et il fait ses courses à Ed!! je vous le jure!!
je vous tiens au courant les amis.
@+

quendistu · Answer

Pour information il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception de son fauteuil, sans aller à la poste ni y faire la queue pendant une heure24h sur 24 7 jours sur 7. Il suffit d'utiliser la lettre recommandée électronique. Le paiement se fait par carte bancaire et reste modique bien qu'un peu plus cher qu'une lrar papier.
De plus, la lrar électronique garantit l'exactitude du contenu, ce que ne permet pas une lrar papier. Ainsi, le destinataire ne peut pas prétendre avoir reçu un autre contenu que celui réellement envoyé.

cf. : https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action

scan · Answer

Merci mais jr préfère la lettre classique (signé et paraphée).
cdt,

scan_35 · Answer

bonjour à vous tous!
c'est pour annoncer que mon proprio a admis son erreur et s'est excusé par tél.
mon loyer n'augmente que de 12€ seulement.
mais je sens qu'il se fera un grand plaisir à me faire virer de l'apprt si l'occasion lui présente...
et surtout à l'échéance du bail.......
encore merci pour vos conseils et bonne année 2009!!
scan

Foyer · Answer

Bonjour et bonne année a vous egalement? Cela fait plaisir de voir revenir des informations telles que les votres.

L'année s'annonce donc bien pour vous. Si probleme, vous savez où vous adresser .

N'oubliez pas de "clore la discussion" sur le forum.

Foyer · Answer

Serena, bonjour,

Il faudrait qu'il y ait une grosse différence de loyers pour qu'une regularisation soit applicable, ce qui ne semble pas etre a l'ordre du jour.

scan_35 · Answer

je reste sur mes gardes les amis...
encore merci et à bientôt sur un autre sujet.
scan

sacan · Answer

comment clore on une discussion les amis??

Foyer · Answer

A droite du titre du message se trouve une mention en "grisé" STATUT   non resolu.

Je suppose qu'en promenant le curseur de la souris sur "statut", la pointe devrait se modifier. En cliquant il devrait y avoir une mention du genre "sujet clos".

A priori, seul celui qui a redigé le message initial peut le "classer".

Mon propio a augmenté mon loyer de 54€!!

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