Succession
mamina25
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4 déc. 2008 à 18:53
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 6 déc. 2008 à 17:59
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 6 déc. 2008 à 17:59
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JeanJod
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6 déc. 2008 à 01:48
6 déc. 2008 à 01:48
Bonjour,
Les enfants ont reçoivent respectivement la succession de leur parent. 50 pour vos deux enfants, et 50 pour l'enfant de votre épouse.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement
Les enfants ont reçoivent respectivement la succession de leur parent. 50 pour vos deux enfants, et 50 pour l'enfant de votre épouse.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement
darlana
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6 déc. 2008 à 11:06
6 déc. 2008 à 11:06
Vous êtes mariés ou non? Si non, vous n'avez aucun droit sur la succession de votre "ami".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2008 à 09:43
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
Celà veut il dire que en plus des 50 il y a automatiquement le 1/4 en plus.
6 déc. 2008 à 17:59
pour faire simple, vous êtes en indivision sur le bien du point de vue matrimonial, donc au décès, la liquidation du régime matrimonial entraînera le partage suivant : 50 % pour le survivant, 50 % à la succession.
Jusque là c'est clair ? Bon, ensuite, vous avez tous deux des enfants d'un précédent mariage, donc pas d'option successorale pour le survivant qui reçoit automatiquement 1/4 de la succession du défunt, les 3/4 restant revenant aux enfants.
Si vous avez suivi, les 50 % restants sont partagés de la manière suivante : 25 % pour le survivant et 75 % pour les enfants.
Au total le survivant reçoit 50 % au titre de l'indivision matrimoniale + 12,5 % au titre de la succession, soit 62,5 % de la maison, les enfants recevant les 37,5 % qui restent et qu'ils se partagent à parts égales (attention, vos enfants ne sont pas héritiers de votre mari et inversement).
Cordialement