Succession
mamina25
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YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
Bonjour,
En 1995 mon ami et moi avons acheté une maison en indivision 50/50. Nous avons établi un document notarié
nous permettant de rester dans la maison au décès de l'un ou de l'autre
J'ai 2 enfants d'un premier mariage, mon ami 1. Nous nous sommes mariés en 2006 sous le régime légal de la communauté. Pas d'enfant ensemble.
Ma question est la suivante : en cas de décès de moi même ou de mon conjoint comment se réparti le bien.
En 1995 mon ami et moi avons acheté une maison en indivision 50/50. Nous avons établi un document notarié
nous permettant de rester dans la maison au décès de l'un ou de l'autre
J'ai 2 enfants d'un premier mariage, mon ami 1. Nous nous sommes mariés en 2006 sous le régime légal de la communauté. Pas d'enfant ensemble.
Ma question est la suivante : en cas de décès de moi même ou de mon conjoint comment se réparti le bien.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les enfants ont reçoivent respectivement la succession de leur parent. 50 pour vos deux enfants, et 50 pour l'enfant de votre épouse.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement
Les enfants ont reçoivent respectivement la succession de leur parent. 50 pour vos deux enfants, et 50 pour l'enfant de votre épouse.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
Celà veut il dire que en plus des 50 il y a automatiquement le 1/4 en plus.
pour faire simple, vous êtes en indivision sur le bien du point de vue matrimonial, donc au décès, la liquidation du régime matrimonial entraînera le partage suivant : 50 % pour le survivant, 50 % à la succession.
Jusque là c'est clair ? Bon, ensuite, vous avez tous deux des enfants d'un précédent mariage, donc pas d'option successorale pour le survivant qui reçoit automatiquement 1/4 de la succession du défunt, les 3/4 restant revenant aux enfants.
Si vous avez suivi, les 50 % restants sont partagés de la manière suivante : 25 % pour le survivant et 75 % pour les enfants.
Au total le survivant reçoit 50 % au titre de l'indivision matrimoniale + 12,5 % au titre de la succession, soit 62,5 % de la maison, les enfants recevant les 37,5 % qui restent et qu'ils se partagent à parts égales (attention, vos enfants ne sont pas héritiers de votre mari et inversement).
Cordialement