Succession

Bonjour,
En 1995 mon ami et moi avons acheté une maison en indivision 50/50. Nous avons établi un document notarié
nous permettant de rester dans la maison au décès de l'un ou de l'autre
J'ai 2 enfants d'un premier mariage, mon ami 1. Nous nous sommes mariés en 2006 sous le régime légal de la communauté. Pas d'enfant ensemble.
Ma question est la suivante : en cas de décès de moi même ou de mon conjoint comment se réparti le bien.

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Les enfants ont reçoivent respectivement la succession de leur parent. 50 pour vos deux enfants, et 50 pour l'enfant de votre épouse.
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3

    Cordialement
    1. Merçi d'avoir pris le temps de me répondre. Mais en lisant l'article joint j'ai encore un petit doute à savoir :
      Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
      Celà veut il dire que en plus des 50 il y a automatiquement le 1/4 en plus.
    2. @maminaBonjour,
      pour faire simple, vous êtes en indivision sur le bien du point de vue matrimonial, donc au décès, la liquidation du régime matrimonial entraînera le partage suivant : 50 % pour le survivant, 50 % à la succession.
      Jusque là c'est clair ? Bon, ensuite, vous avez tous deux des enfants d'un précédent mariage, donc pas d'option successorale pour le survivant qui reçoit automatiquement 1/4 de la succession du défunt, les 3/4 restant revenant aux enfants.
      Si vous avez suivi, les 50 % restants sont partagés de la manière suivante : 25 % pour le survivant et 75 % pour les enfants.
      Au total le survivant reçoit 50 % au titre de l'indivision matrimoniale + 12,5 % au titre de la succession, soit 62,5 % de la maison, les enfants recevant les 37,5 % qui restent et qu'ils se partagent à parts égales (attention, vos enfants ne sont pas héritiers de votre mari et inversement).

      Cordialement
  2. Vous êtes mariés ou non? Si non, vous n'avez aucun droit sur la succession de votre "ami".
    1. Oui Darlana je suis mariée comme je le mettait dans mon premier message.
      Merçi