SCI familiale
alpesnet
-
4 déc. 2008 à 16:26
serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 - 6 déc. 2008 à 21:03
serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 - 6 déc. 2008 à 21:03
A voir également:
- SCI familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Supplement familiale 2024 - Guide
- Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide
1 réponse
serena06
Messages postés
31
Date d'inscription
samedi 6 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2008
112
6 déc. 2008 à 21:03
6 déc. 2008 à 21:03
Dans une SCI, selon les statuts que l'on a rédogé à sa création, on décide comment les parts sociales seront transmises. Si votre père avait des parts dans une SCI, et qu'il a inscrit dans les statuts qu'à sa mort M. "X" hériterait de ses parts... Vous n'aurez rien. S'il na rien indiqué, ses parts seront partagées entre tous ses descendants.