2 réponses
Le remboursement du crédit n'a pas de rapport directe avec la propriété de la maison.
S'ils sont co-acheteurs, le bien immobilier est en indivision. Et un indivisaire peut demander sa part à tout moment. S'il ne l'obtient pas il peut demander la vente judiciaire.
S'ils sont co-acheteurs, le bien immobilier est en indivision. Et un indivisaire peut demander sa part à tout moment. S'il ne l'obtient pas il peut demander la vente judiciaire.
D'après vos dires,
votre ami est célibataire au sens civil du terme, il n'a jamais été marié ou pacsé avec cette femme,
la maison a été construite et financée entièrement par votre ami,
et
à aucun moment, que ce soit pour documents ( documents notariés, urbanistiques etc... ) concernant l'achat du terrain sur lequel la maison a été construite, que ce soit sur les documents relatifs aux financement des travaux pour la maison,
que ce soit ( par déduction ) sur tous documents administratifs relatif à la maison ( titre de propriété etc... ) ne figure le nom de son amie,
dans ce cas la maison est l'entière propriété de votre ami... mais pas de son amie... cette dernière ne peut donc exercer aucun droit sur la maison...
Votre ami est donc libre de faire ce qu'il veut de SA maison.
votre ami est célibataire au sens civil du terme, il n'a jamais été marié ou pacsé avec cette femme,
la maison a été construite et financée entièrement par votre ami,
et
à aucun moment, que ce soit pour documents ( documents notariés, urbanistiques etc... ) concernant l'achat du terrain sur lequel la maison a été construite, que ce soit sur les documents relatifs aux financement des travaux pour la maison,
que ce soit ( par déduction ) sur tous documents administratifs relatif à la maison ( titre de propriété etc... ) ne figure le nom de son amie,
dans ce cas la maison est l'entière propriété de votre ami... mais pas de son amie... cette dernière ne peut donc exercer aucun droit sur la maison...
Votre ami est donc libre de faire ce qu'il veut de SA maison.
4 déc. 2008 à 18:40