Comptes d'une indivision impossible à obtenir
marie
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marie -
marie -
Bonjour,
Nous sommes 4 adultes indivis suite à la succession de notre mère.
Une de ces 4 personne a été chargée il y a environ 10ans de la gestion de l'indivision et nous n'avons reçu aucun état de sa gestion.
Depuis, deux ans, nous avons plusieurs fois écrit dont recommandés avec AR.
Restés sans réponse, nous sommes deux à avoir mis le dossier entre les mains d'un avocat.
Réponse enfin obtenue : des photocopies des loyers, photocopies des impôts fonciers.
Or les loyers n'ont pas mis en évidence les loyers de la SEULE INDIVISION mais sont globalisés avec d'autres terres.
Idem pour les impôts.
Nous avons demandé LE véritable calcul concernant notre Indivision et nous n'arrivons pas à l'obtenir.
Cette affaire ne semble pas intéresser notre avocat qui nous répond :
"nul ne peut être contre un demeuré dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué" Art 815 code civil
Pour l'instant, il n'est pas question de dissoudre l'indivision !
Il est question d'obtenir une comptabilité exacte.
Comment faire ?
Si vous pouviez répondre, je vous en serais reconnaissante.
Sentiments distingués.
marie
Nous sommes 4 adultes indivis suite à la succession de notre mère.
Une de ces 4 personne a été chargée il y a environ 10ans de la gestion de l'indivision et nous n'avons reçu aucun état de sa gestion.
Depuis, deux ans, nous avons plusieurs fois écrit dont recommandés avec AR.
Restés sans réponse, nous sommes deux à avoir mis le dossier entre les mains d'un avocat.
Réponse enfin obtenue : des photocopies des loyers, photocopies des impôts fonciers.
Or les loyers n'ont pas mis en évidence les loyers de la SEULE INDIVISION mais sont globalisés avec d'autres terres.
Idem pour les impôts.
Nous avons demandé LE véritable calcul concernant notre Indivision et nous n'arrivons pas à l'obtenir.
Cette affaire ne semble pas intéresser notre avocat qui nous répond :
"nul ne peut être contre un demeuré dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué" Art 815 code civil
Pour l'instant, il n'est pas question de dissoudre l'indivision !
Il est question d'obtenir une comptabilité exacte.
Comment faire ?
Si vous pouviez répondre, je vous en serais reconnaissante.
Sentiments distingués.
marie
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2 réponses
Bonjour
Dans un premier temps je vous conseillerai de changer d'avocat.
Le gestionnaire de l'indivision a obligation de vous fournir des comptes détaillés annuels. Si ce dernier refuse je pense que la seule chose à faire est de l'assigner en justice, en prenant le risque que le juge nomme un gestionnaire professionnel avec les frais que cela risque d'encourir.
Dans un premier temps je vous conseillerai de changer d'avocat.
Le gestionnaire de l'indivision a obligation de vous fournir des comptes détaillés annuels. Si ce dernier refuse je pense que la seule chose à faire est de l'assigner en justice, en prenant le risque que le juge nomme un gestionnaire professionnel avec les frais que cela risque d'encourir.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que l'on ne puisse pas poursuivre toutes les obligations détournées, mais la il s'agit d'un cas quand même particulier.
Si la personne refuse ou met une mauvaise volonté évidente à rendre des comptes lors d'une demande faite à l'amiable, il ne reste que la justice.
Peux être pourriez vous faire effectuer une demande par voie d'huissier ? Un peux plus intimidant qu'une demande amiable, mais beaucoup moins qu'une procédure judiciaire.
Une autre solution pourrait être de faire appel à un conciliateur. Il me semble que les renseignements s'obtiennent auprès du tribunal dont vous dépendez.
Sinon en l'espèce je ne vois que ces solutions.
Si la personne refuse ou met une mauvaise volonté évidente à rendre des comptes lors d'une demande faite à l'amiable, il ne reste que la justice.
Peux être pourriez vous faire effectuer une demande par voie d'huissier ? Un peux plus intimidant qu'une demande amiable, mais beaucoup moins qu'une procédure judiciaire.
Une autre solution pourrait être de faire appel à un conciliateur. Il me semble que les renseignements s'obtiennent auprès du tribunal dont vous dépendez.
Sinon en l'espèce je ne vois que ces solutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je sais l'obligation de rendre des comptes mais comment la faire appliquer quand même un avocat ne s'y interesse pas !
Changer d'avocat : j'y pensais mais avouez que la moindre obligation détournée peut ne pas être poursuivie !
merci.