USUFRUIT

Question

Bonjour,

a ce jour ma belle mère a l'usufruit d'une maison depuis la mort de son mari et ses enfants sont héritiers de cette  maison dans laquelle elle possede un logement et l'autre partie est habitée par son fils, la cohabitation est difficile, il y a 2 enfants celui qui vit sur place et mon mari, 

quels recours a mon beau frère afin d'etre définitivement chez lui doit il "racheter " l'usufruit de sa mère et payer une part de cet usufruit a son frère car chacun des deux est héritier et sa mère a uniquement l'usufruit.

pouvez vous me dire ce que chacun a a faire comme formalités et ce que chacun doit payer à l'autre.

merci beaucoup

Phgr · Answer

Bonjour


Si votre belle-mère a l'usufruit sur la maison, elle peut y loger qui elle veut, soit à titre gratuit, soit contre un loyer.

Si elle loge votre beau-frère gratuitement, cela constitue pour lui un avantage, et votre mari pourra (si il le souhaite) demander à ce qu'il en soit tenu compte lors du calcul de sa part dans le futur héritage de sa mère.

Votre beau-frère peut soit payer un "loyer" à sa mère, soit lui racheter son usufruit (pour la partie de la maison qu'il occupe). Cet usufruit sera valorisé en fonction de l'age de sa mère. Dans ce cas, au décès de leur mère, cet usufruit s'éteindra, et les deux frères se retrouveront simplement en indivision sur la maison.

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