Parcelle en indivis
emonchan
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3 déc. 2008 à 11:58
Chevalier d'éon - 5 déc. 2008 à 00:45
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1 réponse
Bonsoir,
Il est exact que le cadastre ne délivre pas de titre de propriété, c'est à la base un document fiscal, dans la hierarchie des preuves en matière immobilière, le titre de propriété prévaut naturellement le cadastre, sans parler de la possesion qui est encore supérieure.
Si le chemin dessert des propriétés privées, il y a de forte chance, qu'il y a à la base, un titre commun, comme un partage, ou une donation partage, c'est l'acte qu'il faut trouver, je "suppose" "présume" que dans la constitution de servitude, le chemin devait être en indivision avec tous les copartageants,
Vérifiez votre titre de propriété et notamment l'origine, le problème, c'est qu'à la base, il s'agit "peut être" d'un titre trés ancien, mais cette servitude est toujours valable, d'ailleurs toujours utilisée.
Pour moi, l'utilisation de ce chemin, par les différents propriétaires, prime les mentions figurant au cadastre, c'est d'ailleurs un principe de jurisprudence constant.
Cordialement,
Il est exact que le cadastre ne délivre pas de titre de propriété, c'est à la base un document fiscal, dans la hierarchie des preuves en matière immobilière, le titre de propriété prévaut naturellement le cadastre, sans parler de la possesion qui est encore supérieure.
Si le chemin dessert des propriétés privées, il y a de forte chance, qu'il y a à la base, un titre commun, comme un partage, ou une donation partage, c'est l'acte qu'il faut trouver, je "suppose" "présume" que dans la constitution de servitude, le chemin devait être en indivision avec tous les copartageants,
Vérifiez votre titre de propriété et notamment l'origine, le problème, c'est qu'à la base, il s'agit "peut être" d'un titre trés ancien, mais cette servitude est toujours valable, d'ailleurs toujours utilisée.
Pour moi, l'utilisation de ce chemin, par les différents propriétaires, prime les mentions figurant au cadastre, c'est d'ailleurs un principe de jurisprudence constant.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2008 à 23:50
J'ai consulté le titre de propriété, qui remonte plutôt loin (1892 je crois), écrit à l'encre, d'une belle main ... c'est très joli mais ça pique un peu les yeux.
Nous possédons 5 ares et 18 centiares (ou quelque chose approchant) de ce chemin, qui est en indivision avec les maisons riveraines. 3 ou 4 noms sont cités, qui je pense font références aux anciens propriétaires des demeures voisines.
Imaginons que l'un des voisins ne fasse pas, à cette époque (maison plus récente), parti de l'indivision. Que se passe-t-il alors ? peut-il acheter une part, comment ?
Peut-on lui refuser l'accès au chemin ?
La réponse change-t-elle si on lui a laissé accès jusqu'à présent ?
Merci,
Bonne soirée,
Eric
5 déc. 2008 à 00:45
A mon humble avis, il faut analyser une servitude et ses accessoires dans un sens extensif,
Dans l'hypothèse du morcellement d'un terrain, les parcelles nouvelllement crées, bénéficient de la servitude,
d'autant plus, que cette servitude existe déjà, depuis une période plus que centenaire, la nouvelle gêne, est trés difficile à prouver ou à déterminer.
Bien évidemment, le "nouveau" utilisateur en contre-partie devra participer à l'entretien du chemin.
Maintenant, l'existence d'une servitude vieille de plus de cent ans, doit être interprétée dans un sens large,
l'utllisation des autos, de la viabilité, des différents réseaux, vont dans le sens de l'extension.
C'est ça aussi le progrès.....
Cordialement,