Resilier un bail étudiant

seadooad - 3 déc. 2008 à 11:58
 seadooad - 3 déc. 2008 à 13:15
Bonjour,
je suis étudiant et j'ai loué un studio meublé le 15 aôut 2007. Dans le contrat il est stipulé que le présent bail est consenti pour une durée de un an non résiliable. Mais, également, que le locataire devra faire connaître son intention de renouveler le présent bail par lettre recommandée, avec accusé de reception, un mois au moins avant son expiration. Or, je n'ai pas manisfesté par lettre recommandée mon intention de renouveler mais je pense que selon l'adage le silence vaut acceptation. Le contrat devait donc prendre fin le 31 juillet 2008. Nous sommes en décembre 2008 je n'est pas résilié le bail. Je souhaite à présent mettre fin au contrat et effectuer mon préavis d'un mois. Cependant je ne sais pas si c'est possible car comme le bail est consenti pour une durée de un an non résiliable et que comme je n'est pas résilier au bout de la 1ère année, suis- je tenu encore pour un an ou est ce qu'à partir de la 2éme année je peux resilier le bail avant? Merci de m'aider.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
3 déc. 2008 à 12:08
Bonjour,
Toute clause contraire à la loi et inscrite sur le bail est réputée "non inscrite".
La loi vous autorise à partir, à tous moment, à condition de respecter un préavis de 1 mois. loi du 18/01/2005,
dite" loi Borloo"

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

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Merci Igor1 pour votre réponse. Donc il n'y a pa de problème je peux résilier en effectuant bien entendu mon préavis sans avoir de soucis avec mon propriétaire. Je pensais que j'étais reparti pour une durée de un an sans pouvoir résilier comme je n'ai pas résilier au bout de la 1ère année de mon bail. Cette clause qui stipule que le bail est consenti pour une durée de un an non résiliable n'est pas légale c'est bien cela? Je ne trouvais pas de solution j'espère que celle-ci fonctionnera cela me parait simple ce qui est bizarre car le propriétaire est très averti. Il m'avait bien fait comprendre lors de la signature du bail qu'il me serait impossible de le resilier durant l'année et que je ne pouvais le faire qu'à une date précise à défaut, je serais reparti pour un an. Merci d'avance pour votre aide
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