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2 réponses
Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
6 841
3 déc. 2008 à 12:08
3 déc. 2008 à 12:08
Bonjour,
Toute clause contraire à la loi et inscrite sur le bail est réputée "non inscrite".
La loi vous autorise à partir, à tous moment, à condition de respecter un préavis de 1 mois. loi du 18/01/2005,
dite" loi Borloo"
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Toute clause contraire à la loi et inscrite sur le bail est réputée "non inscrite".
La loi vous autorise à partir, à tous moment, à condition de respecter un préavis de 1 mois. loi du 18/01/2005,
dite" loi Borloo"
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Merci Igor1 pour votre réponse. Donc il n'y a pa de problème je peux résilier en effectuant bien entendu mon préavis sans avoir de soucis avec mon propriétaire. Je pensais que j'étais reparti pour une durée de un an sans pouvoir résilier comme je n'ai pas résilier au bout de la 1ère année de mon bail. Cette clause qui stipule que le bail est consenti pour une durée de un an non résiliable n'est pas légale c'est bien cela? Je ne trouvais pas de solution j'espère que celle-ci fonctionnera cela me parait simple ce qui est bizarre car le propriétaire est très averti. Il m'avait bien fait comprendre lors de la signature du bail qu'il me serait impossible de le resilier durant l'année et que je ne pouvais le faire qu'à une date précise à défaut, je serais reparti pour un an. Merci d'avance pour votre aide