Propriété ruiseau
sofy
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Oliver -
Oliver -
Bonjour,
En bas de la propriété de mes parents il y a un canal non domanial qui passe. Il délimite le terrain avec un autre propriétaire. Ce canal a été construit pas mes ancêtres pour faire fonctionner un moulin qui n'est plus en fonctionnement aujourd'hui. Ce canal nous permet d'arroser le jardin.
Cependant le nouveau propriétaire du terrain de l'autre coté du canal à décider d'installer une installation hydroélectrique sur un autre canal et afin d'avoir un débit suffisant il veut boucher le canal qui passe en bas de la propriété. Est-il possible de faire quelque chose pour empêcher ça? A t il le droit de nous priver de l'eau qui passe en bas du terrain?
En bas de la propriété de mes parents il y a un canal non domanial qui passe. Il délimite le terrain avec un autre propriétaire. Ce canal a été construit pas mes ancêtres pour faire fonctionner un moulin qui n'est plus en fonctionnement aujourd'hui. Ce canal nous permet d'arroser le jardin.
Cependant le nouveau propriétaire du terrain de l'autre coté du canal à décider d'installer une installation hydroélectrique sur un autre canal et afin d'avoir un débit suffisant il veut boucher le canal qui passe en bas de la propriété. Est-il possible de faire quelque chose pour empêcher ça? A t il le droit de nous priver de l'eau qui passe en bas du terrain?
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2 réponses
Je crois qu'il y a confusion dans votre question:
Si c'est un canal domanial, il ne vous appartient pas.
Si c'est un bief (canal d'amenée de l'eau au moulin), il fait partie de votre propriété de vous disposez des droits (et obligations) dessus: Nettoyage...
Le titre de propriété que vous possédez pour le moulin mentionne-t-il les droits d'eau?
Le moulin est-il antérieur à 1789?
Par ailleurs, si vous n'avez pas maintenu en état les installations...
Pensez à autre chose: Le bief est à l'origine pour alimenter un moulin qui rejette l'eau immédiatement dans le canal de fuite. Seule la force motrice de l'eau est utilisée.
Dans votre cas, l'eau vous sert à arroser votre jardin. Vous avez donc détourné l'utilisation nominale du canal...Disposez-vous des autorisations nécessaires pour prélever de l'eau???
Avant de rentrer dans une bataille juridique qui risque aussi de vous porter tort, n'y aurait-il pas une solution négociable?
Si c'est un canal domanial, il ne vous appartient pas.
Si c'est un bief (canal d'amenée de l'eau au moulin), il fait partie de votre propriété de vous disposez des droits (et obligations) dessus: Nettoyage...
Le titre de propriété que vous possédez pour le moulin mentionne-t-il les droits d'eau?
Le moulin est-il antérieur à 1789?
Par ailleurs, si vous n'avez pas maintenu en état les installations...
Pensez à autre chose: Le bief est à l'origine pour alimenter un moulin qui rejette l'eau immédiatement dans le canal de fuite. Seule la force motrice de l'eau est utilisée.
Dans votre cas, l'eau vous sert à arroser votre jardin. Vous avez donc détourné l'utilisation nominale du canal...Disposez-vous des autorisations nécessaires pour prélever de l'eau???
Avant de rentrer dans une bataille juridique qui risque aussi de vous porter tort, n'y aurait-il pas une solution négociable?
Il y a la végétation sur les bords (arbustres, racines).
Si vous en nettoyez un peu la vase, utilisez le "droit de pelle" qui vous autorise à faire des dépots dur le bord du canal sur une largeur d'environ 1 mètre... Mettez cela un peu en évidence, cela démontrera que vous avez quelques connaissances sur l'entretien des biefs!
Si vous en nettoyez un peu la vase, utilisez le "droit de pelle" qui vous autorise à faire des dépots dur le bord du canal sur une largeur d'environ 1 mètre... Mettez cela un peu en évidence, cela démontrera que vous avez quelques connaissances sur l'entretien des biefs!
A priori non.
Vous etes dans votre droit si vous entretenz le bief.
Assurez vous que c'est bien le bief ou le canal d'amenée dont vous parlez, pas la rivière ou le ruisseau. Ce doit être uniquement le bief, c'est à dire la partie artificielle construite par vos ancètres.
Le bief est attaché au moulin et ne peut en être séparé, il fait partie de votre propriété.
Ce doit etre un entretien (maintient en l'état, curage), pas une modification (élargissement, profondeur) et là cela risque de se compliquer un peu: comment prouver la profondeur d'origine du bief? A moins que le fond ait été empierré...
Vous etes dans votre droit si vous entretenz le bief.
Assurez vous que c'est bien le bief ou le canal d'amenée dont vous parlez, pas la rivière ou le ruisseau. Ce doit être uniquement le bief, c'est à dire la partie artificielle construite par vos ancètres.
Le bief est attaché au moulin et ne peut en être séparé, il fait partie de votre propriété.
Ce doit etre un entretien (maintient en l'état, curage), pas une modification (élargissement, profondeur) et là cela risque de se compliquer un peu: comment prouver la profondeur d'origine du bief? A moins que le fond ait été empierré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le moulin est actuellement en ruine
Et oui nous avons toutes les autorisation nécessaire de la mairie pour puiser de l'eau dans le canal.
Nous ne sommes pas encore en bataille juridique car notre voisin n'a pas encore envoyer le recommander nous signalant qu'il allait bouché le canal. Mais nous souhaitons avoir toutes les cartes en mains pour pouvoir lui répondre le jour ou il nous l'enverra.
Ceci devra donc être compensé si vous l'acceptez d'une manière quelconque.
Dans l'attente, maintenez votre canal en état (au moins un entretien tous les 5 ans, cela vous assure l'exclusivité) et gardez les preuves de l'entretien.
Lui n'a aucun droit de boucher ou détourner l'eau à son profit au préjudice de quelqu'un d'autre...Votre droit étant antérieur au sien, cela ne devrait pas poser problème.