condition suspensive

Question

Bonjour,
nous avons signé un sous seing privé AVEC UNE AGENCE IMMOBILIERE pour l'achat d'un appartement.

Dans le disgnostic une présence de champignon a été détecté suite à une infiltration toiture.
Nous avons signé le ss en faisant rajouter ue clause : VI AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES :

"Les acquéreurs s'engagent sous la conditions particulière que lesanomlires constatées à travers les diagnostics techniques soient vériiées et /ou réparées par un rofessionnel et ce dans un délais d'un mois à compter de ce jour la facture d'intervention faisant foi.

A la reception du devis les vendeurs refusent de payer.

QUESTIONS :

POUVONS EXIGER QUE LE VENDEUR FASSE LA REPARATION ?
pOUVONS DEMANDER DE DEDUIRE LE MONTANT DU DEVIS SUR LE PRIX DE VENTE ?
Pouvons nous faire casser la vente en cas de refus ?

cordialement

lbigaret · Answer

Bonsoir,
J'espère que vous n'avez pas mis "les acquéreurs....s'engagent" dans votre clause particulière !!! :o)
Normalement les vendeurs sont engagés par cette clause.....peut-être que leurs moyens ne leurs permettent pas de procéder à la réparation mais il serait légitime alors d'imputer la somme sur le prix de vente.

tevanaa · Answer

La condition particulière doit stipuler à qui revient la charge du paiement de la facture et comment elle sera payée
mais surtout les conséquences du non paiement de celui qui la doit ! à défaut elle est juste là pour faire naitre un litige !

tevanaa · Answer

Coucou L.......

Condition suspensive

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