Condition suspensive
mcb
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons signé un sous seing privé AVEC UNE AGENCE IMMOBILIERE pour l'achat d'un appartement.
Dans le disgnostic une présence de champignon a été détecté suite à une infiltration toiture.
Nous avons signé le ss en faisant rajouter ue clause : VI AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES :
"Les acquéreurs s'engagent sous la conditions particulière que lesanomlires constatées à travers les diagnostics techniques soient vériiées et /ou réparées par un rofessionnel et ce dans un délais d'un mois à compter de ce jour la facture d'intervention faisant foi.
A la reception du devis les vendeurs refusent de payer.
QUESTIONS :
POUVONS EXIGER QUE LE VENDEUR FASSE LA REPARATION ?
pOUVONS DEMANDER DE DEDUIRE LE MONTANT DU DEVIS SUR LE PRIX DE VENTE ?
Pouvons nous faire casser la vente en cas de refus ?
cordialement
nous avons signé un sous seing privé AVEC UNE AGENCE IMMOBILIERE pour l'achat d'un appartement.
Dans le disgnostic une présence de champignon a été détecté suite à une infiltration toiture.
Nous avons signé le ss en faisant rajouter ue clause : VI AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES :
"Les acquéreurs s'engagent sous la conditions particulière que lesanomlires constatées à travers les diagnostics techniques soient vériiées et /ou réparées par un rofessionnel et ce dans un délais d'un mois à compter de ce jour la facture d'intervention faisant foi.
A la reception du devis les vendeurs refusent de payer.
QUESTIONS :
POUVONS EXIGER QUE LE VENDEUR FASSE LA REPARATION ?
pOUVONS DEMANDER DE DEDUIRE LE MONTANT DU DEVIS SUR LE PRIX DE VENTE ?
Pouvons nous faire casser la vente en cas de refus ?
cordialement
A voir également:
- Condition suspensive
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Acheter un terrain sans condition suspensive de permis de construire - Forum acheter une maison
- Exemple condition suspensive permis de construire - Forum Immobilier
- Attribution sous condition suspensive - Forum acheter une maison
- Conditions suspensives - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonsoir,
J'espère que vous n'avez pas mis "les acquéreurs....s'engagent" dans votre clause particulière !!! :o)
Normalement les vendeurs sont engagés par cette clause.....peut-être que leurs moyens ne leurs permettent pas de procéder à la réparation mais il serait légitime alors d'imputer la somme sur le prix de vente.
J'espère que vous n'avez pas mis "les acquéreurs....s'engagent" dans votre clause particulière !!! :o)
Normalement les vendeurs sont engagés par cette clause.....peut-être que leurs moyens ne leurs permettent pas de procéder à la réparation mais il serait légitime alors d'imputer la somme sur le prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...