CONVOCATION AU JAF
celman10
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1 déc. 2008 à 13:49
celman10 - 1 déc. 2008 à 14:12
celman10 - 1 déc. 2008 à 14:12
A voir également:
- CONVOCATION AU JAF
- Cerfa jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
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pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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28 janvier 2016
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1 déc. 2008 à 14:04
1 déc. 2008 à 14:04
Bonjour,
Combien de temps avant la date d'audience avez vous fait parvenir les courriers??
Combien de temps avant la date d'audience avez vous fait parvenir les courriers??
1 déc. 2008 à 14:12
les recommandés sont partis le 13/11/2008 et ont été receptionné par l'avocat et le TGI de Perpignan le 17/11/2008.
Bonne journée
Slt
Céline