Exonération de charges patronales

bonjour, non je ne connais pas de taux proprement dit, juste une formule asez complexe qui , au fur et à mesure que le salaire augmente, fait diminuer l'aide. Formule assez proche de celle reprise pour l'exonération 2009 dite "zéro euro".
Cette formule est la suivante:
pour une entreprise de 1 à 19 salariés

(0.281/0.6) x {1.6 x (montant mensuel du smic / rémunération mensuelle réelle brute sans les heures supplémentaires ou complémentaires) - 1}

même calcul pour entreprises à partir de 20 salariés sauf qu' à la place de (0.281 /0.6) on a 0.260 / 0.6)

le coefficient obtenu vient multiplier le salaire réel brut et donne la réduction à appliquer.
marine2

c'est clair, merci pour votre aide.

Bonjour Marine2 et tout le monde!
Je vient de lire la discussion et si je peux te demander de me préciser si l'exoneration concerne les entreprises de 10 et moins de salariés ou bien 20 et moins de salariés?

J'ai une autre question concernant les charges que l'employeur paye pour un salarié...nottament y a t-il des charges cachés? c'est - à -dire tout ce qui est à payer apart les charges patronales comprises dans le salaire brut pour un salarié?comment elles s'appelent? comment les calculer?
Je doit calculer le cout total d'un emploueur pour un salarié qui gagne le SMIC.

Merci beaucoup à l'avance!

bonsoir alex,
tout d'abord qui est concerné par l'exonération 2009 ? seulement les entreprises de moins de 10 salariés pour tout CDD supérieur à 1 mois et les CDI

Pour ce que tu appelles les charges cachées, je ne suis pas sure de comprendre la question mais voilà globalement les charges générées par l'embauche d'un salarié:

1° le salaire brut qui est la somme du salaire net que va toucher le salarié à la fin du mois et les charges qu' il va verser à l'état par l'intermédiaire de l'employeur .
2° les charges patronales, celles que va verser le patron pour venir en complément de celles du salarié.

Si on additionne le salaire brut et les charges patronales on obtient le cout global, qui apparait souvent en bas des bulletins de salaire.

Il n'y a pas de charges cachées à proprement parlé mais certains cabinets comptables ne font pas ressortir toutes les cahrges sur le bulletin, ce qui au bout du compte les cache un peu quand même. Ils ne le font pas toujours car il n'y a pas obligation en la matière, notamment de faire apparaitre les charges patronales.

Voici les plus courantes qui peuvent ne pas apparaitre sur le bulletin: la contribution au paritarisme (tous ne la doivent pas, celà dépend de votre convention), la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle.

si vous embauchez un salarié au smic cette année (si son expérience est petite et ses diplômes également car sinon c'est votre convention qui fixe le salaire minimum) vous allez avoir une exonération directe qui est : la réduction fillon. Il reste environ 185€ de charges patronales réparties entre l'assédic (pôle emploi) et la retraite. Cette exonération est la nouvelle exonération dite "zéro euro" qui est un remboursement. Vous payez les charges et si vous avez demandé cette aide (tel à pole emploi, je ne me souviens plus du site du gouvernement sur lequel on peut la télécharger)(attention lors de la demande, joindre le ocntrat du salarié et un RIB de votre entreprise) tous les trimestres vous recevrez une feuille à compléter et à renvoyer , pôle emploi vous vire la somme exonérée à laquelle vous avez droit sur votre compte.

Il se peut qu' il vous reste un petit quelque chose à payer si votre convention prévoit l'obligation d'une prévoyance, mais aussi la taxe d'apprentissage en début d'année et la formation continue, mais pour un smic celà représente environ 30€ par mois pas de quoi fouéter un chat, (cette année donc pour un salarié au smic, l'employeur versera pour le mois : le salaire brut : 1321.05€ et environ 30€ de charges patronales soit 1351.05€) on peut dans ce cas les appeler les charges cachées. J'espère avoir répondu à votre question
cordialement
marine

Bonjour, je viens de voir la discussion.
j'aimerais savoir si cette loi s'applique à tous les secteurs d'activité.
est ce que les agriculteurs ou assimilés peuvent y prétendre.
en fait, à la fin de l'année scolaire je pourrais être embauchée dans un élevage canin et je voudrais savoir si ma future patronne pourrait en bénéficié.
et je voudrais savoir si il y a une durée à cette exonération? est-ce pour la durée du contrat (en CDI çà devrait couté à l'État tout de même...)
Enfin voila
merci pour vos réponses
cordialement
Laety

bonsoir Laety,


je sais qu' l existe des secteurs particuliers qui ne peuvent b&n&ficier de cette aide et il me semble que les employeurs qui cotisent ailleurs qu' à l'URSSAF, n'y ont pas droit. Il existe une liste de ces entreprises privées de cette aide, elle est sur un site du gouvernement mais je ne sais plus lequel de mémoire. Faire recherche sur internet.

La durée de cette exonération 2009 porte son nom, elle se termine pour le moment le dernier jour de l'année 2009 mais elle peut être prolongée par nos politiques.

bonne soirée
marine2

Bonjourr,
Je suis en train de créer un poste pour une association loi 1901 qui cotise à la MSA.
Est il possible de bénéficier des exonérations des charges patronales 2009?
Est il possible de bénéficier des exonérations des charges sociales ?
Si l'embauche se fait par le biais du Chèque Emploi Associatif (http://www.cea.urssaf.fr/ceaweb),
est il possible de bénéficier de ces exonérations ?
Merci pour les infos.
Belle journée à vous.
Chris

Bonjour à tous,
Il existe un site qui répondra à toutes vos questions : www.zerocharge.fr
Vus y trouverez toutes les informations, les avantages, le mode emploi ....
Bonne chance

effectivement toutes les charges patronales ne sont pas obligatoirement sur le bulletin de salaire. C'est le cas de la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle, la médecine du travail, la formation continue etc.... Pour connaître le montant réel du salarié, il y a lieu de ne pas les oublier dans votre prévisionnel ou autre. Car tout calculé la somme est très conséquente.

Bonjour, et comment peut - on savoir le total des charges ? concernant l'embauche d'un salarié pour ne pas avoir de surprise.
Merci de vos réponses.

Tout dépend de l'importance de votre entreprise plus ou moins de 20 salariés.
Car plus de 20, des cotisations supplémentaires viennent se greffer.
Tout dépend si vous avez des cadres ou pas, car la c'est idem Vous aurez des charges supplémentaires.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés sans cadre il y a lieu de penser aux : ASSEDIC-RETRAITE-(sans prévoyance)-URSSAF à laquelle se rajoutent la Formation continue, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle, la médecine du travail, les assurances de responsabilité.
Tout ceci est obligatoire par la LOI.
Rapprochez-vous de votre corporation pour avoir les taux et modalités de votre activité.
Pour l'urssaf, les Assédic leur site est bien expliqué avec les taux à appliquer.
Pour la retraite voir celle à laquelle vous adhérer.
En règle générale, pour ne pas se tromper dans son budget on disait à mon début d'activité) que quand on donnait 1 franc à un salarié on en donnait 1 à l'état (tous organismes et ETAT confondu).
Aujourd'hui on pourrait dire la même chose mais en €, sans risque de se tromper de beaucoup, sauf pour les emplois aidés bien entendu.

Bonjour Marine,
Je viens de lire ce forum et suis tombée sur tes lignes. Pourrais-je te demander de tes conseils? Cet été, j'ai été embauchée par mon mari à la ferme (il est exploitant agricole) pour deux mois à temps plein. Nous avons reçu 181,52 + 151,77 euros de la part de Pôle-emploi, par contre il n'y avait presque pas de réduction Fillon (quelques 100 euros par mois) et mon mari doit donc payer à peu près 1000 euros de charges patronales pour les deux mois. Quant il s'était renseigné auprès de son comptable, celui-ci lui a dit que c'était de l'arnaque, cette éxonération des charges patronales à zéro euros. At-on fait quelque chose mal ou a-t-il raison?

bonjour, pour pouvoir vous répondre vous devez donner de plus amples renseignements. Car une déduction de 100 € par mois (fillon), correspond à un salaire limite de hors exo. Je ne suis pas d'accord avec votre comptable, car le remboursement de 180€ par pôle emploi pour un bas salaire se rajoute à la déduction FILLON C'est très appréciable pour les petites entreprises qui n'ont pas de moyens financiers. Vous avez des réponses dans tout le forum sur ce sujet.
bonne journée à vous

Merci de votre réponse. En effet, la déduction fillon était en ordre, c'était autour de 300€ + 180€ de la part de pôle emploi, par contre, les fameuses CHARGES ZERO EUROS concernent finalement uniquement les charges patronales, du coup, les charges salariales - qui sont plus élèvées - sont toujours à payer et, pour un salaire de SMIG il fallait tout de même payer autours de 600€/mois de charges. Alors arnaque ou pas?

Avec la réforme :(c'est le texte de loi dans son intégralité)
Pour aider les petites entreprises de moins de 10 salariés à passer la crise et les encourager à recruter, la réforme prévoit le versement d'une aide à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du Smic, pour toute nouvelle embauche en 2009.
Cette aide supplémentaire équivaudra à 14 points de charges environ au niveau du SMIC, ce qui représente 180 euros. Pour des embauches à des salaires plus élevés l'aide sera dégressive, c'est-à-dire qu'elle sera maximum au niveau du Smic et s'éteindra à 1,6 SMIC.
Toutefois, il ne s'agira pas, contrairement à la réduction Fillon actuelle, d'une exonération de charges patronales applicable sur la feuille mensuelle de paie, mais bien d'une aide financière équivalent à ces 14 points de charges.
En effet, cette aide, calculée par rapport aux nouvelles embauches réalisées, sera versée chaque trimestre par les Assedic, qui seront fusionnées avec l'ANPE dans Pôle Emploi à partir du 1er janvier 2009.
Cette réforme ne remet pas en cause l'allègement Fillon sur les bas salaires.

pour connaître les taux de dégressivité sur les salaires (smig à 1.6 ) allez sur le site de "zérocharges" Il ya toutes les précisions sur ce nouveau contrat aidé.

bonjour.
je tiens avous informer que je suis reconniu comme trvailleur handicapé,et je suis à la recherche d'un emploi depuis longtemps.
si serais embauché par un employeur qui sera interessé par mon cv.
qulles sont les reductions de charges sociales que benificiera mon futur employeur en tant que trvailleur handicapé et chomeur non indemnisé.

bonsoir
si je peux mme permettre de vous poser une question

si on licencie un employer ki est chez nous a temps plein depuis de 3 ans
doit on payer un taxe a l'etat pour un licenciment economique
merci d'avence

Bravo Marine pour vos réponses Juste une information sur le doc.
IL est téléchargeable sur le site "zérocharges" depuis le 2.2.2009. En allant aux Assédic du Rhone je l'ai eu à l'accueil,en plusieurs exemplaires.