meluju672
Messages postés vendredi 5 décembre 2008Date d'inscription
5 décembre 2008
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5 déc. 2008 à 19:23 - Dernière réponse : fifi44
- 13 janv. 2011 à 10:37
Bonjour, est ce que quelqu'un peut en dire plus concernant l'exonération de charges patronales concernant les salariés.
ou bien ou se renseigner?
Merci de vos réponses.
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Nous sommes désolés. Notre objectif est de vous donner la meilleure réponse possible.
Bonjour à tous et à toutes, de nouvelles questins sur le forum concernant cette "exonération de charges patronales" spécifique à 2009, me permets de vous répondre de façon plus complète puisque depuis j'ai pu avoir des infos complémentaires. Voici ce que je sais: tout d'abord, l'exonération Fillon n'exonère pas de toutes les charges patronales, elle ne concerne qu' une partie des charges URSSAf et seulement si le salarié est payé 8.71€ de l'heure actuellement. Cette exonération vient en complément, est cumulée à la premieère devrait permettre aux employeurs ayant des salariés à ce tarif là, de bénéficier d'une exonération complète ou quasi complète de charges. soit 180 e de plus par mois (complément urssaf, plus retraite, plus assédic, plus peut être apprentissage et formation...
Qui peut y prétendre: tout employeur, ayant dans l'année embauché moins de 10 salariés en moyenne sur l'année.
Pour tout salarié embauché depuis le 04 décembre soit en contrat à durée indéterminée, soit en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.
Démarche: demander un bordereau de cette exonération au Pôle emploi (nouvelles assedic) , le compléter et attendre le remboursement. Ce bordereau n'était pas encore disponible la semaine dernière.
Bien à vous tous
marine2
je souhaite juste vous feliciter pour les reponses apportées sur le forum... cependant j'ai juste une petite precision à vous demander.. la reduction fillon vous dites que c'est pour un smic horaire soit 8.71 alors que la formule que j'utilise permet cette exo jusqu'à 1.6 fois le smic... pouvez vous svp me confirmer...
par ailleurs j'ai une question peut etre indiscrete en tout cas personnelle... vous dites preparer les payes de plusieurs structures.. etes vous salariés en cabinet ou etes vous travailleur independant?? vous n'etes pas obligé (e) de me repondre mais c'est juste que je vais bientot ouvrir un petit cabinet de gestion et je souhaiterais avoir des "partenaires"
Bonsoir,
tout d'abord veuillez m'excuser pour le retard pris dans la lecture de ma boite mail.
Effectivement, je ne sais plus exactement comment j'avais présenté la chose au sujet de la loi fillon, mais l"exonération la plus importante s'opère sur le smic et devient dégrssive jusqu' à environ 2000 € brut (smic x 60%
En ce qui concerne la seconde question, je suis effectivement collaboratrice de cabinet comptable. Vous pouvez cependant continuer à me contacter par le biais de cette discussion si vous souhaitez me parler de votre projet ou partager des points de vue...
cordialement
Marine2
bonjour, j'ai lu avec attention ces posts très instructifs.
merci marine2!
j'ai une question complémentaire.
effectivement, l'exonération est dégressive entre 1 smic et 1.6 smic.
peut-on connaitre le taux avec lequel cette aide se réduit?
avez-vous une grille ou des éléments à me soumettre.
merci
bonjour, non je ne connais pas de taux proprement dit, juste une formule asez complexe qui , au fur et à mesure que le salaire augmente, fait diminuer l'aide. Formule assez proche de celle reprise pour l'exonération 2009 dite "zéro euro".
Cette formule est la suivante:
pour une entreprise de 1 à 19 salariés
(0.281/0.6) x {1.6 x (montant mensuel du smic / rémunération mensuelle réelle brute sans les heures supplémentaires ou complémentaires) - 1}
même calcul pour entreprises à partir de 20 salariés sauf qu' à la place de (0.281 /0.6) on a 0.260 / 0.6)
le coefficient obtenu vient multiplier le salaire réel brut et donne la réduction à appliquer.
marine2
Bonjour Marine2 et tout le monde!
Je vient de lire la discussion et si je peux te demander de me préciser si l'exoneration concerne les entreprises de 10 et moins de salariés ou bien 20 et moins de salariés?
J'ai une autre question concernant les charges que l'employeur paye pour un salarié...nottament y a t-il des charges cachés? c'est - à -dire tout ce qui est à payer apart les charges patronales comprises dans le salaire brut pour un salarié?comment elles s'appelent? comment les calculer?
Je doit calculer le cout total d'un emploueur pour un salarié qui gagne le SMIC.
bonsoir alex,
tout d'abord qui est concerné par l'exonération 2009 ? seulement les entreprises de moins de 10 salariés pour tout CDD supérieur à 1 mois et les CDI
Pour ce que tu appelles les charges cachées, je ne suis pas sure de comprendre la question mais voilà globalement les charges générées par l'embauche d'un salarié:
1° le salaire brut qui est la somme du salaire net que va toucher le salarié à la fin du mois et les charges qu' il va verser à l'état par l'intermédiaire de l'employeur .
2° les charges patronales, celles que va verser le patron pour venir en complément de celles du salarié.
Si on additionne le salaire brut et les charges patronales on obtient le cout global, qui apparait souvent en bas des bulletins de salaire.
Il n'y a pas de charges cachées à proprement parlé mais certains cabinets comptables ne font pas ressortir toutes les cahrges sur le bulletin, ce qui au bout du compte les cache un peu quand même. Ils ne le font pas toujours car il n'y a pas obligation en la matière, notamment de faire apparaitre les charges patronales.
Voici les plus courantes qui peuvent ne pas apparaitre sur le bulletin: la contribution au paritarisme (tous ne la doivent pas, celà dépend de votre convention), la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle.
si vous embauchez un salarié au smic cette année (si son expérience est petite et ses diplômes également car sinon c'est votre convention qui fixe le salaire minimum) vous allez avoir une exonération directe qui est : la réduction fillon. Il reste environ 185€ de charges patronales réparties entre l'assédic (pôle emploi) et la retraite. Cette exonération est la nouvelle exonération dite "zéro euro" qui est un remboursement. Vous payez les charges et si vous avez demandé cette aide (tel à pole emploi, je ne me souviens plus du site du gouvernement sur lequel on peut la télécharger)(attention lors de la demande, joindre le ocntrat du salarié et un RIB de votre entreprise) tous les trimestres vous recevrez une feuille à compléter et à renvoyer , pôle emploi vous vire la somme exonérée à laquelle vous avez droit sur votre compte.
Il se peut qu' il vous reste un petit quelque chose à payer si votre convention prévoit l'obligation d'une prévoyance, mais aussi la taxe d'apprentissage en début d'année et la formation continue, mais pour un smic celà représente environ 30€ par mois pas de quoi fouéter un chat, (cette année donc pour un salarié au smic, l'employeur versera pour le mois : le salaire brut : 1321.05€ et environ 30€ de charges patronales soit 1351.05€) on peut dans ce cas les appeler les charges cachées. J'espère avoir répondu à votre question
cordialement
marine
Bonjour, je viens de voir la discussion.
j'aimerais savoir si cette loi s'applique à tous les secteurs d'activité.
est ce que les agriculteurs ou assimilés peuvent y prétendre.
en fait, à la fin de l'année scolaire je pourrais être embauchée dans un élevage canin et je voudrais savoir si ma future patronne pourrait en bénéficié.
et je voudrais savoir si il y a une durée à cette exonération? est-ce pour la durée du contrat (en CDI çà devrait couté à l'État tout de même...)
Enfin voila
merci pour vos réponses
cordialement
Laety
je sais qu' l existe des secteurs particuliers qui ne peuvent b&n&ficier de cette aide et il me semble que les employeurs qui cotisent ailleurs qu' à l'URSSAF, n'y ont pas droit. Il existe une liste de ces entreprises privées de cette aide, elle est sur un site du gouvernement mais je ne sais plus lequel de mémoire. Faire recherche sur internet.
La durée de cette exonération 2009 porte son nom, elle se termine pour le moment le dernier jour de l'année 2009 mais elle peut être prolongée par nos politiques.
Bonjourr,
Je suis en train de créer un poste pour une association loi 1901 qui cotise à la MSA.
Est il possible de bénéficier des exonérations des charges patronales 2009?
Est il possible de bénéficier des exonérations des charges sociales ?
Si l'embauche se fait par le biais du Chèque Emploi Associatif (http://www.cea.urssaf.fr/ceaweb), est il possible de bénéficier de ces exonérations ?
Merci pour les infos.
Belle journée à vous.
Chris
Bonjour à tous,
Il existe un site qui répondra à toutes vos questions : www.zerocharge.fr
Vus y trouverez toutes les informations, les avantages, le mode emploi ....
Bonne chance
effectivement toutes les charges patronales ne sont pas obligatoirement sur le bulletin de salaire. C'est le cas de la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle, la médecine du travail, la formation continue etc.... Pour connaître le montant réel du salarié, il y a lieu de ne pas les oublier dans votre prévisionnel ou autre. Car tout calculé la somme est très conséquente.
Tout dépend de l'importance de votre entreprise plus ou moins de 20 salariés.
Car plus de 20, des cotisations supplémentaires viennent se greffer.
Tout dépend si vous avez des cadres ou pas, car la c'est idem Vous aurez des charges supplémentaires.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés sans cadre il y a lieu de penser aux : ASSEDIC-RETRAITE-(sans prévoyance)-URSSAF à laquelle se rajoutent la Formation continue, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle, la médecine du travail, les assurances de responsabilité.
Tout ceci est obligatoire par la LOI.
Rapprochez-vous de votre corporation pour avoir les taux et modalités de votre activité.
Pour l'urssaf, les Assédic leur site est bien expliqué avec les taux à appliquer.
Pour la retraite voir celle à laquelle vous adhérer.
En règle générale, pour ne pas se tromper dans son budget on disait à mon début d'activité) que quand on donnait 1 franc à un salarié on en donnait 1 à l'état (tous organismes et ETAT confondu).
Aujourd'hui on pourrait dire la même chose mais en €, sans risque de se tromper de beaucoup, sauf pour les emplois aidés bien entendu.
Bonjour Marine,
Je viens de lire ce forum et suis tombée sur tes lignes. Pourrais-je te demander de tes conseils? Cet été, j'ai été embauchée par mon mari à la ferme (il est exploitant agricole) pour deux mois à temps plein. Nous avons reçu 181,52 + 151,77 euros de la part de Pôle-emploi, par contre il n'y avait presque pas de réduction Fillon (quelques 100 euros par mois) et mon mari doit donc payer à peu près 1000 euros de charges patronales pour les deux mois. Quant il s'était renseigné auprès de son comptable, celui-ci lui a dit que c'était de l'arnaque, cette éxonération des charges patronales à zéro euros. At-on fait quelque chose mal ou a-t-il raison?
bonjour, pour pouvoir vous répondre vous devez donner de plus amples renseignements. Car une déduction de 100 € par mois (fillon), correspond à un salaire limite de hors exo. Je ne suis pas d'accord avec votre comptable, car le remboursement de 180€ par pôle emploi pour un bas salaire se rajoute à la déduction FILLON C'est très appréciable pour les petites entreprises qui n'ont pas de moyens financiers. Vous avez des réponses dans tout le forum sur ce sujet.
bonne journée à vous
Merci de votre réponse. En effet, la déduction fillon était en ordre, c'était autour de 300€ + 180€ de la part de pôle emploi, par contre, les fameuses CHARGES ZERO EUROS concernent finalement uniquement les charges patronales, du coup, les charges salariales - qui sont plus élèvées - sont toujours à payer et, pour un salaire de SMIG il fallait tout de même payer autours de 600€/mois de charges. Alors arnaque ou pas?
Avec la réforme :(c'est le texte de loi dans son intégralité)
Pour aider les petites entreprises de moins de 10 salariés à passer la crise et les encourager à recruter, la réforme prévoit le versement d'une aide à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du Smic, pour toute nouvelle embauche en 2009.
Cette aide supplémentaire équivaudra à 14 points de charges environ au niveau du SMIC, ce qui représente 180 euros. Pour des embauches à des salaires plus élevés l'aide sera dégressive, c'est-à-dire qu'elle sera maximum au niveau du Smic et s'éteindra à 1,6 SMIC.
Toutefois, il ne s'agira pas, contrairement à la réduction Fillon actuelle, d'une exonération de charges patronales applicable sur la feuille mensuelle de paie, mais bien d'une aide financière équivalent à ces 14 points de charges.
En effet, cette aide, calculée par rapport aux nouvelles embauches réalisées, sera versée chaque trimestre par les Assedic, qui seront fusionnées avec l'ANPE dans Pôle Emploi à partir du 1er janvier 2009.
Cette réforme ne remet pas en cause l'allègement Fillon sur les bas salaires.
pour connaître les taux de dégressivité sur les salaires (smig à 1.6 ) allez sur le site de "zérocharges" Il ya toutes les précisions sur ce nouveau contrat aidé.
bonjour.
je tiens avous informer que je suis reconniu comme trvailleur handicapé,et je suis à la recherche d'un emploi depuis longtemps.
si serais embauché par un employeur qui sera interessé par mon cv.
qulles sont les reductions de charges sociales que benificiera mon futur employeur en tant que trvailleur handicapé et chomeur non indemnisé.
Bravo Marine pour vos réponses Juste une information sur le doc.
IL est téléchargeable sur le site "zérocharges" depuis le 2.2.2009. En allant aux Assédic du Rhone je l'ai eu à l'accueil,en plusieurs exemplaires.
Bonsoir, dans les faits c'est bien plus compliqué car on doit prendre en compte plusieurs choses et pour le moment persone ne fait état de la façon précise dont celà va se passer. Déjà il semblerait que l' exonération de charges bénéficient aux PME dès le 05/12/2008. Mais pour le reste j' attends également tout un tas de précisions pour le mettre moi même en place auprès des entreprises dont je fais la paie et le social. Je peux cependant vous apporter des précisions sur les différentes façons légales existantes pour se séparer d'un salarié ou pour qu' il se sépare de vous.
La première est la démission mais elle ne permet pas au salarié de toucher par la suite une aide des assédic. Cependant si votre salarié démissionné, vous pourriez le réembaucher un mois 1/2 à 2 mois plus tard sur sa demande sans que celà est de conséquence (ajout d'une ligne sur le sujet dans le nouveau contrat)
Le licenciement pour faute mais il faut à notre époque , et heureusement, avoir une réelle faute à lui reprocher.
Le licenciement économique qui prends du temps, environ 1.5 mois pour boucler la procédure, donc pas assez rapide pour la plupart des entreprises en difficulté extrème actuellement. Il faut qu'il soit bien fait car gare aux prudhommes !
la rupture conventionnelle qui prend un mois et est soumise à accord de la préfecture.
A mon avis on ne réembauche pas une personne licenciée pour faute, deplus celà risquerait de poser question à un contrôleur URSSAF
Pour les autres licenciements, rien ne vous empèche de les réembaucher par la suite en laissant un délai d'un mois et demi à deux mois passer par peécaution. Je précise même que pour le licenciement économique, dans une période d' un an, vous avez le devoir de reproposer le poste au salarié licencié.
Seule restriction, les personnes que vous licenciez sont en CDI et vous ne pourrez pas réembaucher sous forme de CDD avant 6 mois après la date du licenciement économique.
En résumé, vous séparer correctement de quelqu' un vous mènera quoi qu' il en soit au mieux à la fin janvier 09 et vous ne pourrez le réembaucher en toute quiétude que vers fin Mars. Et que devient ce salarié en attendant ?
Il existe une demie solution qui permet de tenir un peu plus, c'est de lui proposer l' alternative d' une réduction de sa durée de travail, qui doit se faire par avenant au contrat, sachant qu' il va passer à temps partiel et perdre du pouvoir d'achat et vous que vous paierez des charges que sur le salaire donc un peu moins.
Ou bien approfondir le plan du président sur le chômage partiel qui reste encore très flou. Contactez la DDTE
Marine2
Ce que je retiens dabs ton message c'est l'anticipation ..en effet j'ai embauché en CDI a partir du 6 decembre , peut tu me confirmer que les mesures d'exoneration seront anticipées?
Non je ne peux pas encore l' afirmer. C'est une note du figaro paru le lendemain de l' annonce du président qui disait que ses exonérations commenceront à dater du jour ou il l' a annocé soit un jour plus tot, le 5/12. Mais aucune note sure n' a encore circulée sur les sites ou je me réfère. On doit attendre encore quelques jours avant que les modalités soient précisées. Je vous avoue que j 'espère qu 'elles prendront même effet au 1 er car j' ai une entreprise qui en a embauché deux ce jour là. J'essairais de penser à vous laisser un message dès que j'aurais des certitudes. Cordialement
Marine2
Pour l'instant personne ne sait urssaf, assedic ou anpe comme d'hab!!!!
A noter qu'il ne sagira pas d'une exo déductible sur la fiche de paie, mais d'une aide versée trimestriellement par l' assedic.
Exonération...exonération ...c'est vite dit.... J'aimerais savoir si :
- Ce versement trimestriel rentrera dans le chiffre d'affaire de l'entreprise autrement dit avec une impôsition à la fin de l'exercice annuel ou bien ce versement est net dîmpôt ???
- Cette "exonération" est valable uniquement pour un CDI ou un CDD d'un an ?
Il semblerait , car rien n' est encore sur, que l'exonération concerne les 3 acteurs principaux: urssaf retraite et assédic mais que seul le dernier encaisserait les sommes et les restituerait par la suite (histoire de faire travailler un peu notre argent entre autre) mais au bout de quel délais ??? le remboursement se ferait à hauteur d'un plafond a priori de 180€ il me semble effctivement et serait dégressif plus le salaire du salarié est élevé.
En ce qui concerne le chiffre d'affaire gonflé par cette "aide" biensur qu' il va être majoré mais l'opération comptable sera que cette aide viendra annuler ou réduire le total des charges versées aux assedic pour le trimestre donc pas d'inquiétude de ce côté là
Marine2
juste pour remercier marine de ses réponses aussi documentées que possible.
juste une réflexion : cela va couter un max, il va fallloir que le gvt trouve une parade pour ce coup de la réembauche..
par ailleurs on voit aussi à quelle vitesse on détourne le sens d'un texte - même si on le comprend !!
c'est pas gébial de donner ce genre de possibilité mais si tu as embauché le 06 décembre en CDI ton salarié à minimum 3 semaines (pour le batiment) et 4 pour les autres (sous convention)de période d'éssai pour laquelle tu peux rompre le contrat sans aucune explication ni préavis, si tu vois ce que je veux dire...cela te laisse encore un peu de temps pour espérer des réponses claires à nos doutes actuels sur la date de mise en place de cette exo de charges
Marine2
Je sais pas si vous lisez encore ou informer tjs sur ce site et si oui pourriez vs m'aider svp sur le taux de charges patronales a appliquer a un cae 35 H, cdi 35H et cee.Un comptable m'avez dit pour le cdi 55%, CAE 35% et CEE 25%. Hors qd je regarde les bulletin salaires ils sont à 47% presque...Donc bin la je nage complet...Merci de votre aide.
c'est une honte d'entendre des commentaires comme ceux-la. Et si le patron prenait la place du salarié, le pauvre il ferait une dépression grave ......
je suis tout a fait d'accord avec julius, s'il est difficile d'être chef d'entreprise, il l'est d'autant plus de nos jours d'etre salarie. on pourrait croire que dans ce monde ultra liberaliste, qu'il le est la cause de tous les pbs: manque de competitivite, rentabilite, ....
j'aimerai que chaque patron et salarie change de place respectivement et là je pense qu'après connaissance du travail de l'autre un respect mutuel pourrait eventuellement s'instaurer.
Bonsoir,
eh julius et alien, moi dans ma petite entreprise je bosse 70 heures par semaine jour férié et week end compris, pour à peine le SMIC alors si vous voulez la place des patrons , allez y , mais je doutes que vous teniez très longtemps ....
il faudrait arrêter d'imaginer que la vie de chef d'entreprise est rose tout les jours
moi je suis devenu patron de ma boite pour ne plus dépendre de qui que se soit et surtout pour ne plus entendre les gémissements de gents comme vous qui ne savent pas comment ils vont pouvoir faire leur 35 heures théorique car dans la pratique on peut diviser par deux
pause cigarette, pause syndicale , pause casse croute etc etc ...
c'est la valeur du travail qui doit être respectée avant tout, pour créer des richesses et sortir notre pays de se marasme économique
alors patrons et salarié travaillons main dans la main pour y parvenir
cordialement
bonjour, je suis actuellement en cdi dan le demenagement depuis 4ans j'ai convenu d'une rupture conventionelleavec mon patron mai sa le derangai car il a tro de charge a paye donc il ma proposer si je voulai vraimen partir qu'il me donne pa la prime pour paye ses !!!charges!!! voila je voulais savoir si il avai le droit si oui quesque je peu faire pour qui me donne une petite piece merci d'avance
si j'ai bien compris l'exoneration de charges patr est en fait un rembursement fait par l'assedic trimestriel , et le maximum est de 180 euros pour le smic .... alors exoneration totale charges patronales = 180 euros max ? :(
Bonjour, j'ai été embauché il y a qq tps et ma période d'essai se termine bientot. Mon employeur veut rompre le contrat a la fin de la période d'essai pour me rembaucher en janvier 2009. Cmt ça se passe ds ce cas la? At-il le droit?
Bonsoir,
1er) rompre un contrat durant la période d' essai est tout à fait autorisé à condition de le faire en respectant la loi en vigueur dans la procédure ( simple pour l'employeur et très simple pour l' employé)
2) la réembauche: à condition que ce soit un CDI rien ne l'empèche de vous reprendre en Janvier, je lui conseillerais juste par mesure de prudence d'attendre un bon mois entre les deux (6 mois obligatoire pour l' embauche en CDD), biensur pour les salariés comme vous c'est beaucoup plus dur.
Vous pouvez toujours lui dire qu' en Janvier vous aurez peut être trouvé un autre job, histoire de le faire réfléchir à deux fois. Ou négocier une prime en Janvier à votre retour.Histoire de compenser un peu la perte.
Je sais pas si vous lisez ou informer tjs sur ce site et si oui pourriez vs m'aider svp sur le taux de charges patronales a appliquer a un cae 35 H, cdi 35H et cee.Un comptable m'avez dit pour le cdi 55%, CAE 35% et CEE 25%. Hors qd je regarde les bulletin salaires ils sont à 47% presque...Donc bin la je nage complet...Merci de votre aide.
les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la suspension temporaire de l'activité de l'entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel...
Lorsque le chômage partiel se prolonge-audelà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle emploi .
Pour plus de précisions voir la DDTE
Bonjour,
pour la 1ère question : ne rêvez pas, ils ne sont pas aussi généreux ! Toutefois si vous pouvez vous passez de salariés pendant 6 mois, c'est faisable Attention au motif du licenciement !
Pour la 2ème question : la loi a été faite pour les entreprises de moins de 10 salariés - je pense qu'il s'agit là du nombre de personnes concernées par cette mesure. Posez la question à la DDTE (DIRECTION DLE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI) si vous dépassez plus de 10 salariés
bonne journée
je viens d'appeler les ASSEDIC pour connaître les modalités de l'exonération des charges patronales. La personne qui m'a répondu ne savait même pas que cela a été annoncé par le Président de la République !
Et oui ! c'est une misère de notre Pays, les hommes d'état lancent des lois et des délais et chacun court après les infos pour essayer de les appliquer correctement et dans les temps. Depuis hier, j'ai passé 16 heures à essayer de comprendre le qui, le quoi et le comment de la "mise en conformité" des contrats de prévoyance et santé des entreprises dont le délais arrive à expiration le 31/12 et personne n'a pu me répondre précisément, car chacun à un son de cloche légèrement différent. Pourtant des doc sont sorties mais les prévoyances, enfin, certaines , ne savent même pas si leurs contrats sont conforment.... et dans 20 jours tout doit être bouclé."chacun sa route..." et à la clef une exonération ou pas des charges patronales sur ces contrats. Merci Mr Fillon
PS: toujours aucune nouvelle pour les exo de charges sur 2009
j'ai une entreprise qui varie entre les permanents entre 6 et 45 personnes avec les saisonniers (6 à 7 mois) mon entreprise peut elle bénéficier de la nouvelle loi au 1er janvier 2009, car je dois embaucher sur JANVIER entre le 02/01/09 et le 19/01 4 CDI
vont ils se baser les cdi en place à l'année ou vont ils faire une moyenne de l'embauche sur l'année ?
Par courrier électronique du 7 décembre 2008, vous avez fait part au Premier Ministre de vos interrogations concernant l'une des mesures du plan de relance de l'économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre.
Le plan prévoit en effet une aide à l'embauche équivalente à une exonération temporaire de charges patronales pour les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette exonération, totale au niveau du SMIC, est progressive jusqu'à
1,6 SMIC.
A la demande du Premier Ministre, je tiens à vous indiquer que cette mesure vaut pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008 et s'applique pour toute
l'année 2009.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs
merci de votre réponse, mais comme je l'explique dans mon précédent émail, j'ai 6 employés à l'année et d'avril à fin octobre nous avons des saisonniers en CDD, j'ai l'intention d'embaucher 4 personnes en CDI pouvez vous me dire si vous vous basez sur 6 permanents auquel cas j'ai droit à l'exonération ou bien vous faites la moyenne des salariés de l'année et je n'y ai pas droit
compte tenu de la conjoncture si c'est la moyenne qui est prise en compte seul un employé ne pourra bénéficier d'un CDI
Merci d'une réponse rapide car j'ai des contrat à faire pour le 02/01/09
cordialement
safa mustapha2
Messages postés lundi 27 juillet 2009Date d'inscription
27 juillet 2009
Dernière intervention
>
photographe -27 juil. 2009 à 19:05
je reconnu comme travailleur handicapé par la cotorep et à la recherche d'un emploi.
si je serai embauché demain en SMIC.
quelles sont les reductionS sociales que DOIT à benicier mon futur employeur PAR LE POLE EMPLOI?
bonjour, pôurriez vous ne dire si nous payons les charges au même taux que les autres salariés; par rapport à mon handicap je ne peu faire que de la vente à domicilr je suis donc monitrice chez tupperware mais j'aimerais savoir quel sont mes droits et par rapport aux charges patronnal puisque j'en payent plus que le concessionnaire. merci pour votre réponce
J'aurais une question on me propose un CDD de 6mois à 1600e brut. Ils m'ont dit que le net était supérieur quil l'aurait été en CDI car moins de charges apparemment. L'entreprise ne compte que 5 salariés pourriez vous m'aider à calculer le salaire net que je percevrais chaque mois?
merci d'avance
J'aurais une question on me propose un CDD de 6mois à 1600e brut. Ils m'ont dit que le net était supérieur quil l'aurait été en CDI car moins de charges apparemment. L'entreprise ne compte que 5 salariés pourriez vous m'aider à calculer le salaire net que je percevrais chaque mois?
merci d'avance
Je ne comprends pas; Que vous soyez en CDI ou CDD, ne change en rien le montant des charges qui sont identiques.
La différence en ce qui vous concerne pour le CDD est qu'à son solde, vous bénéficierez d'une prime de précarité de 10 % en plus et de vos congés payés, comme toute rupture de contrat de travail.
Pour votre net sur 1600 bruts, ne connaissant pas les taux de retraite et prévoyance appliqués par cette entreprise, je les estimé et je tombe sur un NET de 1295€ environ par mois classique.
Je sais pas si vous lisez ou informer tjs sur ce site et si oui pourriez vs m'aider svp sur le taux de charges patronales a appliquer a un cae 35 H, cdi 35H et cee.Un comptable m'avez dit pour le cdi 55%, CAE 35% et CEE 25%. Hors qd je regarde les bulletin salaires ils sont à 47% presque...Donc bin la je nage complet...Merci de votre aide.
Cette catégorie (JEI ou JEU) est en effet sous statut différend de celui des salariés. Rien a voir avec l'exonération des charges sociales de la discussion.
bonsoir ! quelle est votre question ? Vous me parlez de la loi fillion qui a été modifié en 2003 mais qui n'a rien à voir avec la nouvelle exonération. Remboursement de 180 € par mois des Assédics (+ ou - selon le montant des salaires bien entendu)
Cette exo se cumule avec celle de la loi Fillion
Pour aider les petites entreprises de moins de 10 salariés à passer la crise et les encourager à recruter, la réforme prévoit le versement d'une aide à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du Smic, pour toute nouvelle embauche en 2009.
Cette aide supplémentaire équivaudra à 14 points de charges environ au niveau du SMIC, ce qui représente 180 euros. Pour des embauches à des salaires plus élevés l'aide sera dégressive, c'est-à-dire qu'elle sera maximum au niveau du Smic et s'éteindra à 1,6 SMIC.
Toutefois, il ne s'agira pas, contrairement à la réduction Fillon actuelle, d'une exonération de charges patronales applicable sur la feuille mensuelle de paie, mais bien d'une aide financière équivalent à ces 14 points de charges.
En effet, cette aide, calculée par rapport aux nouvelles embauches réalisées, sera versée chaque trimestre par les Assedic, qui seront fusionnées avec l'ANPE dans Pôle Emploi à partir du 1er janvier 2009.
Cette réforme ne remet pas en cause l'allègement Fillon sur les bas salaires.
je tiens avous informer que je suis reconniu comme trvailleur handicapé,et je suis à la recherche d'un emploi depuis longtemps.
si serais embauché par un employeur qui sera interessé par mon cv.
qulles sont les reductions de charges sociales que benificiera mon futur employeur en tant que trvailleur handicapé et chomeur non indemnisé.
si je peux mme permettre de vous poser une question
si on licencie un employer ki est chez nous a temps plein depuis de 3 ans
doit on payer un taxe a l'etat pour un licenciment economique
merci d'avence
IL est téléchargeable sur le site "zérocharges" depuis le 2.2.2009. En allant aux Assédic du Rhone je l'ai eu à l'accueil,en plusieurs exemplaires.