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Exonération de charges patronales [Résolu/Fermé]

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vendredi 5 décembre 2008
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5 décembre 2008
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 fifi44 -
Bonjour,

si j'ai bien compris les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de charges en cas d'embauche a partir du 1 janvier 2009

j'ai deux petites questions :

- est ce que je peux aujourd'hui licencié un employé et le réembaucher a partir du 1 janvier 2009 ???

- pour combien de temps et pour combien de salarié au maximum ???

merci pour les réponses
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16 réponses

Réponse 1 / 16

Bonjour, est ce que quelqu'un peut en dire plus concernant l'exonération de charges patronales concernant les salariés.
ou bien ou se renseigner?
Merci de vos réponses.
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Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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> Stezzo
Avec la réforme :(c'est le texte de loi dans son intégralité)
Pour aider les petites entreprises de moins de 10 salariés à passer la crise et les encourager à recruter, la réforme prévoit le versement d'une aide à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du Smic, pour toute nouvelle embauche en 2009.
Cette aide supplémentaire équivaudra à 14 points de charges environ au niveau du SMIC, ce qui représente 180 euros. Pour des embauches à des salaires plus élevés l'aide sera dégressive, c'est-à-dire qu'elle sera maximum au niveau du Smic et s'éteindra à 1,6 SMIC.
Toutefois, il ne s'agira pas, contrairement à la réduction Fillon actuelle, d'une exonération de charges patronales applicable sur la feuille mensuelle de paie, mais bien d'une aide financière équivalent à ces 14 points de charges.
En effet, cette aide, calculée par rapport aux nouvelles embauches réalisées, sera versée chaque trimestre par les Assedic, qui seront fusionnées avec l'ANPE dans Pôle Emploi à partir du 1er janvier 2009.
Cette réforme ne remet pas en cause l'allègement Fillon sur les bas salaires.
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> Stezzo
pour connaître les taux de dégressivité sur les salaires (smig à 1.6 ) allez sur le site de "zérocharges" Il ya toutes les précisions sur ce nouveau contrat aidé.
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> marine2
bonjour.
je tiens avous informer que je suis reconniu comme trvailleur handicapé,et je suis à la recherche d'un emploi depuis longtemps.
si serais embauché par un employeur qui sera interessé par mon cv.
qulles sont les reductions de charges sociales que benificiera mon futur employeur en tant que trvailleur handicapé et chomeur non indemnisé.
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> marine2
bonsoir
si je peux mme permettre de vous poser une question

si on licencie un employer ki est chez nous a temps plein depuis de 3 ans
doit on payer un taxe a l'etat pour un licenciment economique
merci d'avence
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> marine2
Bravo Marine pour vos réponses Juste une information sur le doc.
IL est téléchargeable sur le site "zérocharges" depuis le 2.2.2009. En allant aux Assédic du Rhone je l'ai eu à l'accueil,en plusieurs exemplaires.
Réponse 2 / 16

si j'ai bien compris l'exoneration de charges patr est en fait un rembursement fait par l'assedic trimestriel , et le maximum est de 180 euros pour le smic .... alors exoneration totale charges patronales = 180 euros max ? :(
Réponse 3 / 16

Bonsoir, dans les faits c'est bien plus compliqué car on doit prendre en compte plusieurs choses et pour le moment persone ne fait état de la façon précise dont celà va se passer. Déjà il semblerait que l' exonération de charges bénéficient aux PME dès le 05/12/2008. Mais pour le reste j' attends également tout un tas de précisions pour le mettre moi même en place auprès des entreprises dont je fais la paie et le social. Je peux cependant vous apporter des précisions sur les différentes façons légales existantes pour se séparer d'un salarié ou pour qu' il se sépare de vous.
La première est la démission mais elle ne permet pas au salarié de toucher par la suite une aide des assédic. Cependant si votre salarié démissionné, vous pourriez le réembaucher un mois 1/2 à 2 mois plus tard sur sa demande sans que celà est de conséquence (ajout d'une ligne sur le sujet dans le nouveau contrat)
Le licenciement pour faute mais il faut à notre époque , et heureusement, avoir une réelle faute à lui reprocher.
Le licenciement économique qui prends du temps, environ 1.5 mois pour boucler la procédure, donc pas assez rapide pour la plupart des entreprises en difficulté extrème actuellement. Il faut qu'il soit bien fait car gare aux prudhommes !
la rupture conventionnelle qui prend un mois et est soumise à accord de la préfecture.
A mon avis on ne réembauche pas une personne licenciée pour faute, deplus celà risquerait de poser question à un contrôleur URSSAF
Pour les autres licenciements, rien ne vous empèche de les réembaucher par la suite en laissant un délai d'un mois et demi à deux mois passer par peécaution. Je précise même que pour le licenciement économique, dans une période d' un an, vous avez le devoir de reproposer le poste au salarié licencié.
Seule restriction, les personnes que vous licenciez sont en CDI et vous ne pourrez pas réembaucher sous forme de CDD avant 6 mois après la date du licenciement économique.
En résumé, vous séparer correctement de quelqu' un vous mènera quoi qu' il en soit au mieux à la fin janvier 09 et vous ne pourrez le réembaucher en toute quiétude que vers fin Mars. Et que devient ce salarié en attendant ?
Il existe une demie solution qui permet de tenir un peu plus, c'est de lui proposer l' alternative d' une réduction de sa durée de travail, qui doit se faire par avenant au contrat, sachant qu' il va passer à temps partiel et perdre du pouvoir d'achat et vous que vous paierez des charges que sur le salaire donc un peu moins.
Ou bien approfondir le plan du président sur le chômage partiel qui reste encore très flou. Contactez la DDTE
Marine2
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Bonjour,

Je sais pas si vous lisez encore ou informer tjs sur ce site et si oui pourriez vs m'aider svp sur le taux de charges patronales a appliquer a un cae 35 H, cdi 35H et cee.Un comptable m'avez dit pour le cdi 55%, CAE 35% et CEE 25%. Hors qd je regarde les bulletin salaires ils sont à 47% presque...Donc bin la je nage complet...Merci de votre aide.

Cordialement.

Christelle
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c'est une honte d'entendre des commentaires comme ceux-la. Et si le patron prenait la place du salarié, le pauvre il ferait une dépression grave ......
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je suis tout a fait d'accord avec julius, s'il est difficile d'être chef d'entreprise, il l'est d'autant plus de nos jours d'etre salarie. on pourrait croire que dans ce monde ultra liberaliste, qu'il le est la cause de tous les pbs: manque de competitivite, rentabilite, ....
j'aimerai que chaque patron et salarie change de place respectivement et là je pense qu'après connaissance du travail de l'autre un respect mutuel pourrait eventuellement s'instaurer.
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Bonsoir,
eh julius et alien, moi dans ma petite entreprise je bosse 70 heures par semaine jour férié et week end compris, pour à peine le SMIC alors si vous voulez la place des patrons , allez y , mais je doutes que vous teniez très longtemps ....
il faudrait arrêter d'imaginer que la vie de chef d'entreprise est rose tout les jours
moi je suis devenu patron de ma boite pour ne plus dépendre de qui que se soit et surtout pour ne plus entendre les gémissements de gents comme vous qui ne savent pas comment ils vont pouvoir faire leur 35 heures théorique car dans la pratique on peut diviser par deux
pause cigarette, pause syndicale , pause casse croute etc etc ...
c'est la valeur du travail qui doit être respectée avant tout, pour créer des richesses et sortir notre pays de se marasme économique
alors patrons et salarié travaillons main dans la main pour y parvenir
cordialement
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bonjour, je suis actuellement en cdi dan le demenagement depuis 4ans j'ai convenu d'une rupture conventionelleavec mon patron mai sa le derangai car il a tro de charge a paye donc il ma proposer si je voulai vraimen partir qu'il me donne pa la prime pour paye ses !!!charges!!! voila je voulais savoir si il avai le droit si oui quesque je peu faire pour qui me donne une petite piece merci d'avance
Réponse 4 / 16
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lundi 3 novembre 2008
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4 juin 2009
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A mon avis, non, ils ne sont pas c.. à ce point.
Réponse 5 / 16

Bonjour,
pour la 1ère question : ne rêvez pas, ils ne sont pas aussi généreux ! Toutefois si vous pouvez vous passez de salariés pendant 6 mois, c'est faisable Attention au motif du licenciement !

Pour la 2ème question : la loi a été faite pour les entreprises de moins de 10 salariés - je pense qu'il s'agit là du nombre de personnes concernées par cette mesure. Posez la question à la DDTE (DIRECTION DLE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI) si vous dépassez plus de 10 salariés
bonne journée
Réponse 6 / 16

Bonjour, j'ai été embauché il y a qq tps et ma période d'essai se termine bientot. Mon employeur veut rompre le contrat a la fin de la période d'essai pour me rembaucher en janvier 2009. Cmt ça se passe ds ce cas la? At-il le droit?
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Bonsoir,
1er) rompre un contrat durant la période d' essai est tout à fait autorisé à condition de le faire en respectant la loi en vigueur dans la procédure ( simple pour l'employeur et très simple pour l' employé)
2) la réembauche: à condition que ce soit un CDI rien ne l'empèche de vous reprendre en Janvier, je lui conseillerais juste par mesure de prudence d'attendre un bon mois entre les deux (6 mois obligatoire pour l' embauche en CDD), biensur pour les salariés comme vous c'est beaucoup plus dur.
Vous pouvez toujours lui dire qu' en Janvier vous aurez peut être trouvé un autre job, histoire de le faire réfléchir à deux fois. Ou négocier une prime en Janvier à votre retour.Histoire de compenser un peu la perte.
Réponse 7 / 16

Bonjour,

Je sais pas si vous lisez ou informer tjs sur ce site et si oui pourriez vs m'aider svp sur le taux de charges patronales a appliquer a un cae 35 H, cdi 35H et cee.Un comptable m'avez dit pour le cdi 55%, CAE 35% et CEE 25%. Hors qd je regarde les bulletin salaires ils sont à 47% presque...Donc bin la je nage complet...Merci de votre aide.

Cordialement.

Christelle
Réponse 8 / 16

je voudrais savoir combien bien de temps un salarié peut rester au chômage partiel?
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les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la suspension temporaire de l'activité de l'entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel...
Lorsque le chômage partiel se prolonge-audelà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle emploi .
Pour plus de précisions voir la DDTE
Réponse 9 / 16

je viens d'appeler les ASSEDIC pour connaître les modalités de l'exonération des charges patronales. La personne qui m'a répondu ne savait même pas que cela a été annoncé par le Président de la République !
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Et oui ! c'est une misère de notre Pays, les hommes d'état lancent des lois et des délais et chacun court après les infos pour essayer de les appliquer correctement et dans les temps. Depuis hier, j'ai passé 16 heures à essayer de comprendre le qui, le quoi et le comment de la "mise en conformité" des contrats de prévoyance et santé des entreprises dont le délais arrive à expiration le 31/12 et personne n'a pu me répondre précisément, car chacun à un son de cloche légèrement différent. Pourtant des doc sont sorties mais les prévoyances, enfin, certaines , ne savent même pas si leurs contrats sont conforment.... et dans 20 jours tout doit être bouclé."chacun sa route..." et à la clef une exonération ou pas des charges patronales sur ces contrats. Merci Mr Fillon
PS: toujours aucune nouvelle pour les exo de charges sur 2009
Réponse 10 / 16

bonjour

j'ai une entreprise qui varie entre les permanents entre 6 et 45 personnes avec les saisonniers (6 à 7 mois) mon entreprise peut elle bénéficier de la nouvelle loi au 1er janvier 2009, car je dois embaucher sur JANVIER entre le 02/01/09 et le 19/01 4 CDI

vont ils se baser les cdi en place à l'année ou vont ils faire une moyenne de l'embauche sur l'année ?

Merci de votre réponse
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Monsieur,

Par courrier électronique du 7 décembre 2008, vous avez fait part au Premier Ministre de vos interrogations concernant l'une des mesures du plan de relance de l'économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre.

Le plan prévoit en effet une aide à l'embauche équivalente à une exonération temporaire de charges patronales pour les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette exonération, totale au niveau du SMIC, est progressive jusqu'à
1,6 SMIC.

A la demande du Premier Ministre, je tiens à vous indiquer que cette mesure vaut pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008 et s'applique pour toute
l'année 2009.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs
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> photographe
merci de votre réponse, mais comme je l'explique dans mon précédent émail, j'ai 6 employés à l'année et d'avril à fin octobre nous avons des saisonniers en CDD, j'ai l'intention d'embaucher 4 personnes en CDI pouvez vous me dire si vous vous basez sur 6 permanents auquel cas j'ai droit à l'exonération ou bien vous faites la moyenne des salariés de l'année et je n'y ai pas droit
compte tenu de la conjoncture si c'est la moyenne qui est prise en compte seul un employé ne pourra bénéficier d'un CDI
Merci d'une réponse rapide car j'ai des contrat à faire pour le 02/01/09
cordialement
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> photographe
Bonjour Photographe, puis je te demander qui t'a fait cette réponse et comment peut on le contactzr?
Merci
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> papage
Francois Fillon . sur le site du gouvernement ecrire au premier ministre ..Voila
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lundi 27 juillet 2009
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27 juillet 2009
 > photographe
je reconnu comme travailleur handicapé par la cotorep et à la recherche d'un emploi.
si je serai embauché demain en SMIC.
quelles sont les reductionS sociales que DOIT à benicier mon futur employeur PAR LE POLE EMPLOI?
Réponse 11 / 16

bonjour, pôurriez vous ne dire si nous payons les charges au même taux que les autres salariés; par rapport à mon handicap je ne peu faire que de la vente à domicilr je suis donc monitrice chez tupperware mais j'aimerais savoir quel sont mes droits et par rapport aux charges patronnal puisque j'en payent plus que le concessionnaire. merci pour votre réponce
Réponse 12 / 16

Bonjour,

J'aurais une question on me propose un CDD de 6mois à 1600e brut. Ils m'ont dit que le net était supérieur quil l'aurait été en CDI car moins de charges apparemment. L'entreprise ne compte que 5 salariés pourriez vous m'aider à calculer le salaire net que je percevrais chaque mois?
merci d'avance
Réponse 13 / 16

Bonjour,

J'aurais une question on me propose un CDD de 6mois à 1600e brut. Ils m'ont dit que le net était supérieur quil l'aurait été en CDI car moins de charges apparemment. L'entreprise ne compte que 5 salariés pourriez vous m'aider à calculer le salaire net que je percevrais chaque mois?
merci d'avance
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Je ne comprends pas; Que vous soyez en CDI ou CDD, ne change en rien le montant des charges qui sont identiques.
La différence en ce qui vous concerne pour le CDD est qu'à son solde, vous bénéficierez d'une prime de précarité de 10 % en plus et de vos congés payés, comme toute rupture de contrat de travail.
Pour votre net sur 1600 bruts, ne connaissant pas les taux de retraite et prévoyance appliqués par cette entreprise, je les estimé et je tombe sur un NET de 1295€ environ par mois classique.
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> bressebleu
Bonjour,

Je sais pas si vous lisez ou informer tjs sur ce site et si oui pourriez vs m'aider svp sur le taux de charges patronales a appliquer a un cae 35 H, cdi 35H et cee.Un comptable m'avez dit pour le cdi 55%, CAE 35% et CEE 25%. Hors qd je regarde les bulletin salaires ils sont à 47% presque...Donc bin la je nage complet...Merci de votre aide.

Cordialement.

Christelle
Réponse 14 / 16

réservé seulement aux Jeunes entreprises innovants !

voir
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_1656
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Cette catégorie (JEI ou JEU) est en effet sous statut différend de celui des salariés. Rien a voir avec l'exonération des charges sociales de la discussion.
Réponse 15 / 16

d'accord !
donc cette fois c'est la bonne !?!?
http://www.urssaf.fr/employeurs/chef_dentreprise,_activite_generale/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/reduction_dite_fillon_01.html

^^
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bonsoir ! quelle est votre question ? Vous me parlez de la loi fillion qui a été modifié en 2003 mais qui n'a rien à voir avec la nouvelle exonération. Remboursement de 180 € par mois des Assédics (+ ou - selon le montant des salaires bien entendu)
Cette exo se cumule avec celle de la loi Fillion
Réponse 16 / 16

est ce qu'un départ négocié d'un salarié de 60 ans exonère l'employeur de charges sociale?
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