Rien déclaré depuis plus de 5 ans
richard
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je n ai fais aucune déclaration depuis plus de 5 ans,
comment dois je procèder pour me metre en règle svp?
mes revenus n ont pas dépassé les 9000E annuels ,
sur combien d années je dois revenir ?
merci d avance ,a bientot ;o)
je n ai fais aucune déclaration depuis plus de 5 ans,
comment dois je procèder pour me metre en règle svp?
mes revenus n ont pas dépassé les 9000E annuels ,
sur combien d années je dois revenir ?
merci d avance ,a bientot ;o)
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2 réponses
Salut,
Rends-toi au centre des impôts (pas à la trésorerie, hein) dont tu dépends muni de tes justificatifs de revenu pour les 5 dernières années. Attention, il y a des jours d'ouverture au public (souvent les mardi et vendredi, ou les mardi et jeudi).
Si tu as tes justificatifs de revenu, une bonne raison pour ne pas avoir déposé toutes ces années (si tu es non-imposable, c'est une bonne raison), ça devrait très bien se passer. Par contre, les avis d'imposititon risquent d' être très long à sortir... J'espère que tu n'en as pas besoin d'urgence.
Rends-toi au centre des impôts (pas à la trésorerie, hein) dont tu dépends muni de tes justificatifs de revenu pour les 5 dernières années. Attention, il y a des jours d'ouverture au public (souvent les mardi et vendredi, ou les mardi et jeudi).
Si tu as tes justificatifs de revenu, une bonne raison pour ne pas avoir déposé toutes ces années (si tu es non-imposable, c'est une bonne raison), ça devrait très bien se passer. Par contre, les avis d'imposititon risquent d' être très long à sortir... J'espère que tu n'en as pas besoin d'urgence.
Baal
Le fait de se CROIRE non imposable n'est en aucun cas une bonne raison pour ne pas se déclarer. C'est au mieux une mauvaise excuse.
Depuis quelques années ( 3/4 ans ): c'est ouvert du lundi au vendredi 6 heures par jour au public .
Même non imposable , on doit déposer ses déclarations.
les seules possibles seront celles de 2005 à 2007, les autres , les années sont prescrites.
Donc tant pis pour la prime pour l'emploi éventuelle au quelle vous auriez eu le droit pour 2003/2004 : et oui c'est trop tard.
les avis ne seront pas avant février/mars : et oui quand on dépose en mai , on reçoit en juillet/aout ( ça fait le même laps de temps )
Même non imposable , on doit déposer ses déclarations.
les seules possibles seront celles de 2005 à 2007, les autres , les années sont prescrites.
Donc tant pis pour la prime pour l'emploi éventuelle au quelle vous auriez eu le droit pour 2003/2004 : et oui c'est trop tard.
les avis ne seront pas avant février/mars : et oui quand on dépose en mai , on reçoit en juillet/aout ( ça fait le même laps de temps )
La législation juridique et financière évolue en permanence...