Indemnitee de retard pour amendes
henri
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henri13004 Messages postés 1 Statut Membre -
henri13004 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux demandee un recours en grace pour frais de retard amendes impayees pour la somme de 1600,00 euros ,avec frais qui m,ont etait prix sur salaire.si oui ,modele et a qui l adresse. merci par avance
je voudrais savoir si je peux demandee un recours en grace pour frais de retard amendes impayees pour la somme de 1600,00 euros ,avec frais qui m,ont etait prix sur salaire.si oui ,modele et a qui l adresse. merci par avance
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1 réponse
Il faut savoir que l'état aime être payé. Donc ils pourront surement t'accorder une facilité de payement, plutôt que pas de payement du tout.
Ces amendes font suite à quoi ? (amendes routières ?)
Ces amendes font suite à quoi ? (amendes routières ?)
henri13004
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oui pour amendes routieres ,ils m ont pris sur mon salaire, a hauteur de 33% par mois,donc c est paye,mais je voudrais savoir si je peux demander,un recours en grace pour les interes ,qu ils m ont pris,sur le principal, car ils sont enormes merci pour tout
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