Evolution du seuil de non-imposition

la quiche 249 Messages postés jeudi 27 mars 2008Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 29 nov. 2008 à 20:34 - Dernière réponse : la quiche 249 Messages postés jeudi 27 mars 2008Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention
- 2 déc. 2008 à 19:23
Bonjour,
Juste une petite question, vu que j'ai l'impression que quelques-un ici bossent aux impôts. C'est moi qui me fait des idées ou les seuils de non-imposition/plafonnement de la TH en fonction du revenu sont de plus en plus bas ? J'ai l'impression qu'en passant du concept de revenu imposable à celui de revenu fiscal de référence puis à la disparition de la déduction des 10 et 20%, les seuils ont baissé (un petit peu comme quand on est passé de la non-imposition comme critère d'exonération de la TH et de la RTV à la prise en compte du revenu. Ceux qui étaient "artificiellement" non-imposables ont du payer, mais pas mal de gens âgés avec des revenus pas mirobolants se sont retrouvés taxables pour la TH).
Merci
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4 réponses

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flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 29 nov. 2008 à 22:22
+1
Utile
j'ai jeté un coup d'oeil pour les exonération s :

les seuils n'ont pas baissé :
2008 2007 2006
1 9560 9437 7417
1,5 12113 11957 9398
2 14666 14477 11379

ainsi une personne qui avait :

10000 € de revenu en 2005 ( taxe d'habitation 2006 ) avait un revenu fiscal de référence de 7200 ( < 7417 donc exonéré )
10 000 € de revenu en 2006 ( taxe d'hab 2007 ) avait un revenu fiscal de 9000 ( < 9437 = exonéré )
si on compte une évolution de 3 % ( bien évidemment beaucoup moins ) :
10 000 € de revenu en 2005 -------> 10300 € ------> revenu fiscal de ref = 9270 ( < 9437 = exonéré ).

le hic, c'est si avec les revenus 2005 , le revenu fiscal était limite du genre 10 € au dessous du revenu fiscal limite, là ça peut être juste pour les années suivantes
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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la quiche 249 Messages postés jeudi 27 mars 2008Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2008 à 08:27
+1
Utile
1
Merci de ta réponse. Depuis 2005, effectivement ça n'a pas baissé. Mais à plus long terme ? Il me semble me souvenir que le seuil de NI était par exemple de +/- 54000 fr (1 part) en 1996, avant déductions. Si mes souvenirs sont exacts, ça a largement baissé.
Le problème, c'est que j'arrive pas à trouver un historique des seuils de NI ou de plaf/exo de la TH.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2008 à 14:40
ça on peut pas voir sur le site : c'est trop vieux-
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la quiche 249 Messages postés jeudi 27 mars 2008Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 2 déc. 2008 à 19:23
0
Utile
Up.
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