Evolution du seuil de non-imposition
la quiche
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la quiche Messages postés 268 Statut Membre -
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Bonjour,
Juste une petite question, vu que j'ai l'impression que quelques-un ici bossent aux impôts. C'est moi qui me fait des idées ou les seuils de non-imposition/plafonnement de la TH en fonction du revenu sont de plus en plus bas ? J'ai l'impression qu'en passant du concept de revenu imposable à celui de revenu fiscal de référence puis à la disparition de la déduction des 10 et 20%, les seuils ont baissé (un petit peu comme quand on est passé de la non-imposition comme critère d'exonération de la TH et de la RTV à la prise en compte du revenu. Ceux qui étaient "artificiellement" non-imposables ont du payer, mais pas mal de gens âgés avec des revenus pas mirobolants se sont retrouvés taxables pour la TH).
Merci
Juste une petite question, vu que j'ai l'impression que quelques-un ici bossent aux impôts. C'est moi qui me fait des idées ou les seuils de non-imposition/plafonnement de la TH en fonction du revenu sont de plus en plus bas ? J'ai l'impression qu'en passant du concept de revenu imposable à celui de revenu fiscal de référence puis à la disparition de la déduction des 10 et 20%, les seuils ont baissé (un petit peu comme quand on est passé de la non-imposition comme critère d'exonération de la TH et de la RTV à la prise en compte du revenu. Ceux qui étaient "artificiellement" non-imposables ont du payer, mais pas mal de gens âgés avec des revenus pas mirobolants se sont retrouvés taxables pour la TH).
Merci
3 réponses
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Merci de ta réponse. Depuis 2005, effectivement ça n'a pas baissé. Mais à plus long terme ? Il me semble me souvenir que le seuil de NI était par exemple de +/- 54000 fr (1 part) en 1996, avant déductions. Si mes souvenirs sont exacts, ça a largement baissé.
Le problème, c'est que j'arrive pas à trouver un historique des seuils de NI ou de plaf/exo de la TH. -
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j'ai jeté un coup d'oeil pour les exonération s :
les seuils n'ont pas baissé :
2008 2007 2006
1 9560 9437 7417
1,5 12113 11957 9398
2 14666 14477 11379
ainsi une personne qui avait :
10000 € de revenu en 2005 ( taxe d'habitation 2006 ) avait un revenu fiscal de référence de 7200 ( < 7417 donc exonéré )
10 000 € de revenu en 2006 ( taxe d'hab 2007 ) avait un revenu fiscal de 9000 ( < 9437 = exonéré )
si on compte une évolution de 3 % ( bien évidemment beaucoup moins ) :
10 000 € de revenu en 2005 -------> 10300 € ------> revenu fiscal de ref = 9270 ( < 9437 = exonéré ).
le hic, c'est si avec les revenus 2005 , le revenu fiscal était limite du genre 10 € au dessous du revenu fiscal limite, là ça peut être juste pour les années suivantes
La législation juridique et financière évolue en permanence...