Analyse d'un arrêt

Bonjour,

Dans le cadre de mes études, nous étudions lors de nos travaux dirigés des cas pratiques, nous étudions actuellement le cas suivant:

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/arrets_577/br_arret_1022.html

Attendu que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Autoroutes du Sud de la France du 12 mai 1997 au 30 mai 1999, en qualité de receveuse, suivant cent quatre contrats à durée déterminée successifs ayant pour objet le remplacement de salariés absents ; qu'estimant que ces divers contrats s'analysaient en réalité en un contrat à durée indéterminée...


Ici nous avons donc:
Cour de cassation - Chambre sociale
Demandeur(s) à la cassation : Société des Autoroutes du Sud de la France
Défendeur(s) à la cassation : Mme Monique X... et autre

Cependant j'ai du mal à me faire une idée de la procédure initiée depuis les prud'hommes.

Est-ce bien comme ceci que ça c'est passé:

Mme X saisie le conseil des prud'hommes afin que ses différents CDD soient requalifiés en un CDI, elle se fait aider du syndicat CGT ASF DRE Narbonne.

Il semble qu'elle le conseil des prud'hommes donne raison à la société Autoroutes du Sud de la France.

Elle fait donc appel.

La cours d'appel lui donne raison et qualifie ses différents contrats en un seul et même CDI et lui accorde 'des sommes à titre d'indemnité de requalification et de dommages-intérêts pour rupture du contrat de travai', ainsi qu'au syndicat.

La société des Autoroutes du Sud de la France initie le pourvoi, laissant entendre que la décision prise par la cour d'appel ne tenait pas compte de la base des contrats et leur spécificité (grosse simplification, j'ai du mal à exprimer clairement leur argument).

La cour de cassation, chambre sociale, considérant que la société ASF utilisait les CDD afin de pourvoir durablement à des emplois liés à l'activité normale de l'entreprise, que Mme X occupait tout au long de ces 2 années et 104 contrats un poste similaire à de intervalles réduits appuie les conclusions de la cour d'appel de requalifier les différents CDD en CDI et rejette ainsi le pourvoi.

J'espère ne pas trop vous avoir embrouillé et ne pas m'être trompé dans le déroulement de cette affaire.

En vous remerciant de vos réponses et de vos précisions qu'elles qu'elles soient!