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Compte séquestre

johanna91 - 29 nov. 2008 à 02:09
 NIBSOU - 29 janv. 2010 à 17:34
Bonjour,
Peut on retirer une somme d'un compte séquestre.
nous avons eu un commerce ,apres la vente du fond cette somme est parti sur un compte séquestre géré par notre notaire.
Après 5 mois nous avons achetés une maison donc nous avons fait débloquer une somme.
Un mois plus tard ,nouvelle de la banque, nous pouvons plasser notre argent,chose que nous avons fait.
Le notaire,nous réclame maintenant la totalitée du compte séquestre.
Pouvons nous lui donner que la somme qui nous reste à règler.

1 réponse

Réponse 1 / 1
03loulou Messages postés 250 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 171
29 nov. 2008 à 06:45
lors de la vte d'un FDC, le notaire garde environ 3 mois les fonds pour payer toute créances declarées.
je ne vois pas pourquoi le notaire vous demanderait l'integralité du cpte séquestre, si vous ne devez qu'une somme inferieure a ce dernier.
-1
johanna91
29 nov. 2008 à 21:04
Bonjour et merci pour votre réponse,
Le notaire m'a dit que le compte séquestre doit lui etre restitué avant de nous retourner les fonds,tel que prévu par la loi et la convention séquestre.
Il me reste environ 20000Euros à devoir sur 100000 Euros .
Est ce que je peut donner simplement a mon notaire la somme que je doit.
Cela fait 6 mois ,que nous avons vendu notre commerce.
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NIBSOU
29 janv. 2010 à 17:34
j'ai également vendu mon fond de commerce, et j'ai demandé à mon notaire la possibilitée de débloquer une somme d'argent du séquestre tout simplement pour pouvoir continuer à payer mon crédit de maison et de faire vivre ma famille pendant 3 mois ne serai ce que 5000€ ,car la somme de la vente couvre largement les créditeurs potentiels de mon fond. D'aprés lui ce n'est pas possible et me dit que c'est souvent le problème dans le cas de la vente d'un fond de commerce , mais qu'il essayera de voir si il y a une possibilitée de faire valoir que nous n'avons que cette argent pour continuer à vivre. Avez vous une idée à ce sujet est ce de votre ressort. Merci d'avance de votre réponse.
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