Compte séquestre
Bonjour,
Peut on retirer une somme d'un compte séquestre.
nous avons eu un commerce ,apres la vente du fond cette somme est parti sur un compte séquestre géré par notre notaire.
Après 5 mois nous avons achetés une maison donc nous avons fait débloquer une somme.
Un mois plus tard ,nouvelle de la banque, nous pouvons plasser notre argent,chose que nous avons fait.
Le notaire,nous réclame maintenant la totalitée du compte séquestre.
Pouvons nous lui donner que la somme qui nous reste à règler.
Peut on retirer une somme d'un compte séquestre.
nous avons eu un commerce ,apres la vente du fond cette somme est parti sur un compte séquestre géré par notre notaire.
Après 5 mois nous avons achetés une maison donc nous avons fait débloquer une somme.
Un mois plus tard ,nouvelle de la banque, nous pouvons plasser notre argent,chose que nous avons fait.
Le notaire,nous réclame maintenant la totalitée du compte séquestre.
Pouvons nous lui donner que la somme qui nous reste à règler.
A voir également:
- Intérêts compte séquestre notaire comptabilisation
- Interet sur compte de particulier (adel) - Forum compte bancaire
- Compte sequestre loyer - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Mise sous séquestre nickel ✓ - Forum Justice
- Saisie administrative sur compte nickel - Forum Impôts
1 réponse
03loulou
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jeudi 30 octobre 2008
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29 nov. 2008 à 06:45
29 nov. 2008 à 06:45
lors de la vte d'un FDC, le notaire garde environ 3 mois les fonds pour payer toute créances declarées.
je ne vois pas pourquoi le notaire vous demanderait l'integralité du cpte séquestre, si vous ne devez qu'une somme inferieure a ce dernier.
je ne vois pas pourquoi le notaire vous demanderait l'integralité du cpte séquestre, si vous ne devez qu'une somme inferieure a ce dernier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2008 à 21:04
Le notaire m'a dit que le compte séquestre doit lui etre restitué avant de nous retourner les fonds,tel que prévu par la loi et la convention séquestre.
Il me reste environ 20000Euros à devoir sur 100000 Euros .
Est ce que je peut donner simplement a mon notaire la somme que je doit.
Cela fait 6 mois ,que nous avons vendu notre commerce.
29 janv. 2010 à 17:34