MON BAILLEUR 1% VEUT VENDRE
BOUALEM
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28 nov. 2008 à 18:58
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 28 nov. 2008 à 19:12
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Dansemacabre
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28 nov. 2008 à 19:12
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Voici ce qui est possible en cas de vente :
Soit le propriétaire actuel vend le logement "occupé", c'est à dire avec vous dedans. Vous ne disposez alors pas de droit de préemption, et votre bail est repris par l'acquéreur avec, il me semble, une durée minimum de deux ans. Donc pour vous pas grand changement, à part la personne à qui vous réglez les loyers.
Soit le propriétaire souhaite vendre le logement vide. Il doit alors vous donner congé 6 mois avant la fin de votre bail, en précisant le motif du congé (ici la vente), et vous laissant un droit de préemption sur la vente (qui est de deux ou trois mois). Au terme du préavis (ou avant si vous décidez de quitter le logement prématurément suite à la notification du congé), vous êtes déchu de votre statut de locataire.
Donc dans les deux cas, vous êtes tranquille pour 4 ans.
Je ne pense pas que le fait que ce soit un logement loué en 1% fasse une différence.
Maintenant, si le propriétaire vous a demandé si vous étiez intéressé pour racheter le logement, c'est peut être qu'il souhaiterait le vendre afin la fin de votre bail. Donc soit il le vendrait "occupé" (mais en général, ça se vend moins cher et moins bien qu'un logement vide), soit il vous le vend directement, ce qui pourrait le dispenser d'attendre la fin du bail si vous êtes intéressé.
Soit le propriétaire actuel vend le logement "occupé", c'est à dire avec vous dedans. Vous ne disposez alors pas de droit de préemption, et votre bail est repris par l'acquéreur avec, il me semble, une durée minimum de deux ans. Donc pour vous pas grand changement, à part la personne à qui vous réglez les loyers.
Soit le propriétaire souhaite vendre le logement vide. Il doit alors vous donner congé 6 mois avant la fin de votre bail, en précisant le motif du congé (ici la vente), et vous laissant un droit de préemption sur la vente (qui est de deux ou trois mois). Au terme du préavis (ou avant si vous décidez de quitter le logement prématurément suite à la notification du congé), vous êtes déchu de votre statut de locataire.
Donc dans les deux cas, vous êtes tranquille pour 4 ans.
Je ne pense pas que le fait que ce soit un logement loué en 1% fasse une différence.
Maintenant, si le propriétaire vous a demandé si vous étiez intéressé pour racheter le logement, c'est peut être qu'il souhaiterait le vendre afin la fin de votre bail. Donc soit il le vendrait "occupé" (mais en général, ça se vend moins cher et moins bien qu'un logement vide), soit il vous le vend directement, ce qui pourrait le dispenser d'attendre la fin du bail si vous êtes intéressé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...