MON BAILLEUR 1% VEUT VENDRE

BOUALEM - 28 nov. 2008 à 18:58
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 28 nov. 2008 à 19:12
Bonjour,

Je suis actuellement locataire depuis 2 ans d'un logement appartenant au 1% logement qui dépend de la loi 86-1290 du 23/12/1986, loi 89-462 6juillet 1989 et loi 94-624 du 21/07/1994, j'ai reçu un courrier m'annonçant qu'il désirait peut etre vendre à la suite d'une enquête faite auprès de moi pour savoir notamment si je serais intéressé, avec une stratégie d'arbitrage.

Je voudrais savoir si dans l'hypothèse où je n'achete pas ce logement que se passera t il à la fin de mon bail qui est de six ans ? Sera t il renouvellé ou pas ? Le logement pourra t il être vendu à quelqu'un d'autre alors que j'y habite ? Serais-je relogé ? tout cela m'inquiète d'autant plus que j'ai eu des difficultés pour obtenir ce logement. Quelle est la "politique" du 1% logement en matière de vente de leur patrimoine ? expluse-t-il leurs locataires en cas de vente ? Je suis vraiement très inquiet, j'ai deux enfants en bas age et j'ai eu extremement de mal à obtenir ce logement dans lequel je me plais.

merci d'avance.

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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 698
28 nov. 2008 à 19:12
Voici ce qui est possible en cas de vente :

Soit le propriétaire actuel vend le logement "occupé", c'est à dire avec vous dedans. Vous ne disposez alors pas de droit de préemption, et votre bail est repris par l'acquéreur avec, il me semble, une durée minimum de deux ans. Donc pour vous pas grand changement, à part la personne à qui vous réglez les loyers.

Soit le propriétaire souhaite vendre le logement vide. Il doit alors vous donner congé 6 mois avant la fin de votre bail, en précisant le motif du congé (ici la vente), et vous laissant un droit de préemption sur la vente (qui est de deux ou trois mois). Au terme du préavis (ou avant si vous décidez de quitter le logement prématurément suite à la notification du congé), vous êtes déchu de votre statut de locataire.

Donc dans les deux cas, vous êtes tranquille pour 4 ans.

Je ne pense pas que le fait que ce soit un logement loué en 1% fasse une différence.

Maintenant, si le propriétaire vous a demandé si vous étiez intéressé pour racheter le logement, c'est peut être qu'il souhaiterait le vendre afin la fin de votre bail. Donc soit il le vendrait "occupé" (mais en général, ça se vend moins cher et moins bien qu'un logement vide), soit il vous le vend directement, ce qui pourrait le dispenser d'attendre la fin du bail si vous êtes intéressé.
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