Validité certificat conformité assainissement
Lili13
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28 nov. 2008 à 13:33
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 29 nov. 2008 à 08:17
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A voir également:
- Validité certificat conformité assainissement
- Certificat 2738 - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - - Travaux-Construction
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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- Modèle attestation de conformité électrique pdf ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Fil 33
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10 décembre 2009
292
29 nov. 2008 à 08:17
29 nov. 2008 à 08:17
bonjour
Le code indique, pour les installation NON RACCORDEES (assainisst individuel) que le controle doit etre effectué dans une période maximale de 8 ans après le 1° certificat de conformité
Si non conformité, obligation de mise en conformité dans les 4 ans qui suivent
(Les controles de conformité sont a effectuer avant le 31/12/2012, par les communes ou communautés de communes ou des diagnostiqueurs possédant une attestation de formation)
Cordialement
Le code indique, pour les installation NON RACCORDEES (assainisst individuel) que le controle doit etre effectué dans une période maximale de 8 ans après le 1° certificat de conformité
Si non conformité, obligation de mise en conformité dans les 4 ans qui suivent
(Les controles de conformité sont a effectuer avant le 31/12/2012, par les communes ou communautés de communes ou des diagnostiqueurs possédant une attestation de formation)
Cordialement
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