comité d'entreprise a partir d'un an d'ancien

Question

Bonjour,


Je suis employée dans une grande entreprise. Un Comité d'Entreprise est présent.
Mais la communication et l'information des offres est trés limitée.
Je les ai contacté par mail pour connaitre les offres et promotions (pensant a des tickets de cinéma a prix réduits notamment) et ils m'ont indiqué que le CE n'etaient valable que pour les personnes qui ont plus d'un an d'ancienneté.
Est ce que c'est possible?
Je précise percevoir des tickets resto (par mon contrat de travail) mais je ne sais pas si c'est geré par la service de paie ou le CE. Je suis debité du prix sur ma fiche de paie, par le service de paie.

Ma question est donc:
le CE de mon entreprise peut il etre reservé aux personnes de plus d'un an d'ancienneté?
est ce legal?

Spirit18 · Accepted Answer

Oui il est tout à fait possible que certains CE demandent de l'ancienneté avant de pouvoir bénéficier d'avantages divers (dans ma boite, dès embauché on bénéficie des avantages CE).  Cela s'explique par le fait que le budget du CE est calculé par rapport au montant de la masse salariale n-1 (de l'année précédente).

Ce budget se divise en deux: 0.8% du montant de la masse salariale de l'année n-1 est attribué pour le "fonctionnement" du CE (le budget fonctionnement est obligatoire), et un pourcentage divers selon les entreprises (et les négociations menées entre DP, DS et direction) est attribué au budget "activitées sociales" du CE (sorties, ticket ciné etc...) (le budget activitées sociales n'est pas obligatoire)

jfqld · Answer

Dans certaines entreprises, pour obtenir les avantages du CE il faut avoir de l'ancienneté, dans ma boite c'est 6 mois donc pourquoi pas un an
la dessus aucun soucis

Comité d'entreprise a partir d'un an d'ancien

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