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Mainlevée d'hypothèque obligatoire ?

FIRENZE - 28 nov. 2008 à 07:37
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 7 nov. 2010 à 20:17
Bonjour,


Nous venons de payer la dernière échéance de notre prêt et sommes donc dans la période des 2 ans à attendre pour que la mainlevée d'hypothèque se fasse automatiquement. Nous signerons l'acte authentique de vente de notre maison dans quelques mois. Si nos acheteurs se contentent de la preuve que nous n'avons plus de prêt sur cette maison,(tableau d'amortissement à l'appui) est-ce suffisant pour éviter une mainlevée d'hypothèque, et donc des frais supplémentaires ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
28 nov. 2008 à 07:43
oui avec accord de l'acquéreur et une attestation bancaire comme quoi le pret est intégralement soldé on peut laisser s'éteindre toute seule l'hypothèque, sauf si votre acquéreur refuse ou s'il a également lui une hypothèque à faire inscrire sur le bien à acquérir dans le cadre de son financement; sa banque exigera peut être le premier rang malgré tout; voir si sa banque, en lui justifiant que le premier rang est sans cause si elle accepte un second rang;
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FIRENZE
29 nov. 2008 à 08:00
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Est-ce que le notaire peut s'opposer à cet arrangement ? Je n'ai pas trouvé un texte de loi précis à ce sujet, chacun évoquant sytématiquement la mainlevée d'hypothèque, comme si c'était une obligation.

Merci d'avance de votre réponse.

FIRENZE
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gerber1 > FIRENZE
29 nov. 2008 à 08:08
Le mieux serait de demander à deux notaires.
Pour ma part,j'ai eu une hypothèque pour un prêt de 20 ans que j'ai remboursé au bout d'un an,et ayant revendu une partie de terrain au bout 7 ans ,j'ai payé une main levée .PRET SOLDE EN 2001 ,MAIN LEVEE 2008.
Peut etre que mon notaire est un voleur ou qu'il ne connait pas son boulot
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