Mainlevée d'hypothèque obligatoire ?
FIRENZE
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de payer la dernière échéance de notre prêt et sommes donc dans la période des 2 ans à attendre pour que la mainlevée d'hypothèque se fasse automatiquement. Nous signerons l'acte authentique de vente de notre maison dans quelques mois. Si nos acheteurs se contentent de la preuve que nous n'avons plus de prêt sur cette maison,(tableau d'amortissement à l'appui) est-ce suffisant pour éviter une mainlevée d'hypothèque, et donc des frais supplémentaires ?
Merci.
Nous venons de payer la dernière échéance de notre prêt et sommes donc dans la période des 2 ans à attendre pour que la mainlevée d'hypothèque se fasse automatiquement. Nous signerons l'acte authentique de vente de notre maison dans quelques mois. Si nos acheteurs se contentent de la preuve que nous n'avons plus de prêt sur cette maison,(tableau d'amortissement à l'appui) est-ce suffisant pour éviter une mainlevée d'hypothèque, et donc des frais supplémentaires ?
Merci.
A voir également:
- Mainlevée simplifiée hypothèque judiciaire
- Hypotheque - Guide
- Société par actions simplifiée - Guide
- Mainlevée d'opposition bancaire - Forum Immobilier
- Liquidation judiciaire simplifiée - Guide
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
2 réponses
oui avec accord de l'acquéreur et une attestation bancaire comme quoi le pret est intégralement soldé on peut laisser s'éteindre toute seule l'hypothèque, sauf si votre acquéreur refuse ou s'il a également lui une hypothèque à faire inscrire sur le bien à acquérir dans le cadre de son financement; sa banque exigera peut être le premier rang malgré tout; voir si sa banque, en lui justifiant que le premier rang est sans cause si elle accepte un second rang;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Est-ce que le notaire peut s'opposer à cet arrangement ? Je n'ai pas trouvé un texte de loi précis à ce sujet, chacun évoquant sytématiquement la mainlevée d'hypothèque, comme si c'était une obligation.
Merci d'avance de votre réponse.
FIRENZE
Pour ma part,j'ai eu une hypothèque pour un prêt de 20 ans que j'ai remboursé au bout d'un an,et ayant revendu une partie de terrain au bout 7 ans ,j'ai payé une main levée .PRET SOLDE EN 2001 ,MAIN LEVEE 2008.
Peut etre que mon notaire est un voleur ou qu'il ne connait pas son boulot
il est tout simplement responsable des hypothèques existantes et à l'obligation de les radier, sauf, si les parties en présence lui donne ordre de ne pas radier car prêt soldé et entente conventionnelle entre eux !
peut être que la banque de votre acquéreur voulait le premier rang ou que vous n'avez tout simplement rien demandé !
de plus votre inscription pour vous avait une durée trop longue pour que l'on puisse accepter de la laisser s'éteindre ! il restait plus de dix ans !
ce n'est que pour une hypothèque qui s'éteindra dans une durée prochaine que cette prataique peut être réalisable !
le notaire est responsable, il doit également juger la situation et a le choix de ne pas conseiller à un acquéreur de laisser s'éteindre l'hypothèque , voir garder les frais de radiation en sequestre au cas où !
bonne journee
Je n'ai pas dit qu'il était un voleur.
Mais simplement que le tresor public l'est .
J'avais fait le necessaire prés de l'org. de prêt ( 3 ans aprés le solde ) Réponse : pour la levée d'hypothèque ,veuillez vous adresser à votre notaire ,qui m'a répondu : pour la levée ce sera 1259 € ou vous attendez l'an 2022 .