Mainlevée d'hypothèque obligatoire ?
FIRENZE
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28 nov. 2008 à 07:37
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 7 nov. 2010 à 20:17
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 7 nov. 2010 à 20:17
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2 réponses
tevanaa
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28 nov. 2008 à 07:43
28 nov. 2008 à 07:43
oui avec accord de l'acquéreur et une attestation bancaire comme quoi le pret est intégralement soldé on peut laisser s'éteindre toute seule l'hypothèque, sauf si votre acquéreur refuse ou s'il a également lui une hypothèque à faire inscrire sur le bien à acquérir dans le cadre de son financement; sa banque exigera peut être le premier rang malgré tout; voir si sa banque, en lui justifiant que le premier rang est sans cause si elle accepte un second rang;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2008 à 08:00
Merci de votre réponse.
Est-ce que le notaire peut s'opposer à cet arrangement ? Je n'ai pas trouvé un texte de loi précis à ce sujet, chacun évoquant sytématiquement la mainlevée d'hypothèque, comme si c'était une obligation.
Merci d'avance de votre réponse.
FIRENZE
29 nov. 2008 à 08:08
Pour ma part,j'ai eu une hypothèque pour un prêt de 20 ans que j'ai remboursé au bout d'un an,et ayant revendu une partie de terrain au bout 7 ans ,j'ai payé une main levée .PRET SOLDE EN 2001 ,MAIN LEVEE 2008.
Peut etre que mon notaire est un voleur ou qu'il ne connait pas son boulot