Permis de construire et mairie
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christelj
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me demande comment se passe l'obtention d'un permis de construire. J'habite une petite commune où il se dit tout et n'importe quoi. Qui décide de l'accord du permis de construire? La DDE et/ou la mairie? Est ce que la mairie peut refuser un permis alors que la DDE a donné son accord et est ce que la mairie peut accepter un permis alors que la DDE l'a rejeté (sous quel couvert)? Je n'arrive pas à trouver de réponse claire, merci de votre lumière.
Je me demande comment se passe l'obtention d'un permis de construire. J'habite une petite commune où il se dit tout et n'importe quoi. Qui décide de l'accord du permis de construire? La DDE et/ou la mairie? Est ce que la mairie peut refuser un permis alors que la DDE a donné son accord et est ce que la mairie peut accepter un permis alors que la DDE l'a rejeté (sous quel couvert)? Je n'arrive pas à trouver de réponse claire, merci de votre lumière.
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3 réponses
C'est le Maire qui accorde le permis de construire et est responsable de leur délivrance. Cependant, il est tenu de respecter certaines règles imposées par le POS et autres contraintes.
C'est pourquoi la DDE examine les dossiers pour vérifier le respect de ces règles.
C'est pourquoi la DDE examine les dossiers pour vérifier le respect de ces règles.
Bonsoir, et merci bcp pour votre réponse.
Ce qui me choque un peu dans mon village c'est qu'il se passe un peu tout et n'importe quoi ! La dernière en date, une voisine du village, au retour de ses vacances, s'est vue affligée d'une grande fenêtre vitrée (pas opaque),sur le hangar adjacent à son terrain constructible (mais non construit). Belle vue sur son terrain !!! Je ne vois pas comment la DDE a pu accorder ce permis (avec la création d'une ouverture), d'autant plus que mes voisins n'ont même pas été consultés !! Enfin, le maire a accordé le permis....peut-être que la raison vient du fait que le logement en création dans ce hangar appartient à un élu !!!!
Peut-on demander à consulter librement les permis? Si oui, où doit-on s'adresser?
J'ai vraiment l'impression que le maire fait la pluie et le beau temps ds mon village...
Ce qui me choque un peu dans mon village c'est qu'il se passe un peu tout et n'importe quoi ! La dernière en date, une voisine du village, au retour de ses vacances, s'est vue affligée d'une grande fenêtre vitrée (pas opaque),sur le hangar adjacent à son terrain constructible (mais non construit). Belle vue sur son terrain !!! Je ne vois pas comment la DDE a pu accorder ce permis (avec la création d'une ouverture), d'autant plus que mes voisins n'ont même pas été consultés !! Enfin, le maire a accordé le permis....peut-être que la raison vient du fait que le logement en création dans ce hangar appartient à un élu !!!!
Peut-on demander à consulter librement les permis? Si oui, où doit-on s'adresser?
J'ai vraiment l'impression que le maire fait la pluie et le beau temps ds mon village...
pour être valable le permis de construire doit faire l'objet de deux publicités :
- sur le terrain à concerné par un panneau d'au moins 0.80m de côté, dès la délivrance du parmis, jusqu'à la fin des travaux.
- à la mairie, dès la demande du permis.
Vous avez accès au dossier de deamande de permis de construre et pouvez le contester si la règlementation n'est pas respectée.
- sur le terrain à concerné par un panneau d'au moins 0.80m de côté, dès la délivrance du parmis, jusqu'à la fin des travaux.
- à la mairie, dès la demande du permis.
Vous avez accès au dossier de deamande de permis de construre et pouvez le contester si la règlementation n'est pas respectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre question, j'ai ouie dire qu'à partir du 1er juillet 2015, ce sont les communes et communautés de communes qui délivreront les permis de construire (et non la DDT). Est-ce vrai ?
Oui conformément à l'article 134 de la loi Alur