Vendu ma voiture mais pas de preuve
amandine
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27 nov. 2008 à 23:36
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 28 nov. 2008 à 09:55
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radio44
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28 nov. 2008 à 09:55
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Hélas pour vous, vous n'avez pas prévenu le préfecture au moment de la vente de la voiture. C'est pourtant ce que l'on doit faire quand on vend une voiture à un particulier pour eviter les ennuis futurs. Aux yeux de le loi, vous êtes le propriétaire de la voiture et vous devez en assumer les frais de destruction.
Je vous conseille de prendre un rendez_vous à la préfecture (service des cartes grises) pour que vous puissiez obtenir les documents nécessaires à la destruction.
Je vous conseille de prendre un rendez_vous à la préfecture (service des cartes grises) pour que vous puissiez obtenir les documents nécessaires à la destruction.