Vendre maison malgrés un bail,est ce possible
Christo
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d une villa,cette villa est en location avec 1 bail de 3 ans.Puis je mettre en vente cette villa,malgré ce bail? et peut elle être acheté,même si ces locataires sont encore présent?pour moi c'est une première et je ne sais comment faire.
Merci de vos réponse
Christo
Je suis propriétaire d une villa,cette villa est en location avec 1 bail de 3 ans.Puis je mettre en vente cette villa,malgré ce bail? et peut elle être acheté,même si ces locataires sont encore présent?pour moi c'est une première et je ne sais comment faire.
Merci de vos réponse
Christo
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2 réponses
Bonjour,
Oui vous pouvez mettre en vente votre maison, cependant avec un handicap : Les locataires.
Car le bail continue.
Prenez contact auprès de l'adil, pour connaitre les démarches à suivre dans ce cas.
Le bail se termine bientôt??
Si vous décidez de vendre en fin de bail, attention au courrier que vous adresserez aux locataires, ils sont prioritaires pour l'achat
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/index.html
Si vous décidez de vendre en cours de bail, ils n'ont pas priorité sauf cas spécifique.
Donc un conseil appelezl'adil ;)
Oui vous pouvez mettre en vente votre maison, cependant avec un handicap : Les locataires.
Car le bail continue.
Prenez contact auprès de l'adil, pour connaitre les démarches à suivre dans ce cas.
Le bail se termine bientôt??
Si vous décidez de vendre en fin de bail, attention au courrier que vous adresserez aux locataires, ils sont prioritaires pour l'achat
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/index.html
Si vous décidez de vendre en cours de bail, ils n'ont pas priorité sauf cas spécifique.
Donc un conseil appelezl'adil ;)
Vous avez parfaitement le droit de vendre votre maison, même si elle est louée. Sachez czpendant deux choses importantes :
- avant de mettre cette maison en vente au public, par lettre recommandée avec A.R. vous devez proposer au locataire de l'acheter en fixant le prix que vous souhaitez en obtenir . (droit de prémption). En cas de refus de cette offre vous alors mettre votre maison en vente.
- que la vente ne met pas fin au bail dont les effets seront entièrement repris par l'acheteur (durée, loyer..)
- avant de mettre cette maison en vente au public, par lettre recommandée avec A.R. vous devez proposer au locataire de l'acheter en fixant le prix que vous souhaitez en obtenir . (droit de prémption). En cas de refus de cette offre vous alors mettre votre maison en vente.
- que la vente ne met pas fin au bail dont les effets seront entièrement repris par l'acheteur (durée, loyer..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bail en question ce termine le 30/06/2010
Je vais contacter l adil en effet pour voir comment agir en toute légalité.
Christo