Fraude [Fermé]

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 moi -
Bonjour,
j'ai fraudé a la caf (API) hier en regardant mon site caf j'ai vue que j'avais été prises (aprés un controle il y as 3mois )et c'est marquer dans mes remboursement que je doit 12000 euros ,comment cela va t'il se passer?combien de temps ca va prendre? vont il me suprimer toutes mes prestations?cordilaement

23 réponses


Bonjour,

Mais cela fait combien de temps que tu fraudes pour avoir à rembourser 12 000 euros ?
Tu leur dois cette somme et tu te demandes s'ils vont te supprimer tes prestations ? A ton avis ?

En gros :

« Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité
sociale. Ainsi, la CAF porte plainte si la fraude ou la fausse déclaration est prouvée. La CAF peut demander la publicité du jugement. »

Je trouve que le système de protection sociale est tout de même bien fait en France, même si il y a des choses à redire. Tout le monde sait pertinemment qu'actuellement c'est la chasse aux sorcières (assedic, caf, sécu).
Si tu as truandé, c'est que tu devais certainement avoir des raisons valables, mais cela ne justifie en rien le vol.

Après avoir remboursé la CAF, celle-ci est en droit de porter plainte, si ce n'est déjà fait. Et si plainte : pénal + dommages et intérêts. Je ne te parle même pas de prison ferme...

J'espère que tu n'as pas oublié que la CAF est en relation avec les impôts.
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 38757 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

meme les allocation familiale ,l'apl, tout??? je sais que je devrait rembourser et je ne conteste pas mais il faut quand mme que je uisse vivre avec mes 3 enfants
je suis calme mais j'avais du mal a vivre avec le seul salaire de mon mari comment je vais réussir a nourir me enfants correctement sans plus aucune prestation
IL SE SONT RENDU CHHEZ TOI ??
COMBIEN DE TEMPS LES A TU FRAUDER?
JE PENSE QUE TU AS DES DROIT SUR UN ECHHENCIER TU PAYE SE QUE TU PEUT
tarasouris
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Bonjour ,


Vous auriez du recevoir une notification écrite de la CAF, avant même de le voir inscrit sur votre dossier en ligne .
En tout cas, cela ne devrait pas tarder ! Et les modalités de remboursement seront à mettre en place, la totalité des prestations ne pourra vous être retirée, un minimum équivalent au R.M.I. est obligatoirement au moins laissé ...

Si un contrôleur s'est présenté, il aurait normalement du vous prévenir des constatations et du rapport qu'il comptait faire, car vous avez la possibilité de contester éventuellement ( si vous avez fraudé, je vous le déconseillerais quand même ) .

Ce qui m'inquiète plus, ce sont les répercussions pénales possibles pour fraude, puisque toute déclaration est faite sur l'honneur et passible de sanctions ... Chaque département ne semble pas avoir la même "politique" sociale en la matière, soit vous prenez contact avec eux, pour être fixée et montrer votre bonne volonté, ce qui vous sera favorable pour obtenir un remboursement échelonné correct, soit vous attendez leur courrier ...

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Bonjour

La caf va vous demander de rembourser c'est évident.
Maintenant, il faut savoir que vous pouvez être poursuivi c'est une fraude donc il ne faut pas oublier les sanctions possibles.
Art.L.114-13 « Est passible d'une amende de 5000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant ».

Le trop percu (indu) peut être calculé sur 2 ans, ou plus si la fraude est avérée. La caf peut déposer plainte si la fraude ou la fausse déclaration que vous avez faite est prouvée. Le contrôle peut aussi aboutir à une action en justice ou au signalement à un autre organisme de sécurité sociale.
quelun pourrait il me dire si je vais rembourser a la date de la declaration ou du controle
Vous n'êtes ni la première ni la dernière à frauder la CAF mais maintenant il s'agit de trouver les meilleures solutions à se problème et ne pas désespérer. Aller voir l'assistante social de la caf et voyez se qu'elle peut faire pour vous aider.
bah vous savez se qu'on dit qui ne tente rien a rien tenter puis si il ne veulent demander alors un remboursement avec des petite mensualités donner leurs toutes vos facture dette credit etc...
moi je tenterai le remise de dette quand meme

bon courrage

morgann
merci j'ai peur mais il va bien faloir le faire
vous croyait qu'en demandant une remise de dettes il n vont pas "m'envoyer promener" sachant que j'ai frauder
merci tarrasourie pour ta comprehension et ton soutient
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Le contrôle atteste que la déclaration est fausse .
Donc la caf ne va pas s'arrêter à la date du contrôle.
Elle constate à telle date que la situation de parent isolé est injustifiée donc fraude.
La déclaration faite est donc fausse, c'est à toi d'apporter les éléments qui peuvent attester que tu étais effectivement seule de telle date à telle date pour minimiser la dette.
Ils vont chercher à savoir depuis quand cette situation perdure
bail de ton mari, ou attestation d'hébergement ....
bonsoir delphine, J'AI 33 ANS de paris ET j'ai la meme histoire que vous, mais moi c'est fraude au RMI, je percevais le rmi + des indemnité journalière pour acident du travail, je dois 12000 € soit environ 24 mois de RMI...j'était dans une impasse !!! avant d'en arrivée là je touchais le RMI depuis pas mal d'années car j'avais que ca ensuite j'ai été embaucher a La Poste en avril 2006, il m'est arrivé une attaque a main armée et j'ai été bléssé... donc accident du travail, le jour meme mon emploueyr met fin a mon contrat de travail au motif de fin de période d'essais inutile de te dire que c faux .... bref, de peur de perde le RMI j'ai fais de fausse déclaration, cela à durée 2 ans et puis voilà maintenant je dois tout remboursé, j'ai simplement recu une lettre de la caf demandant des info supplémentaire car mes déclaration trimestriel ne correspondais pas avec la déclaration annuel de la sécurité sociale !!!!

JE SUIS MAINTENANT DANS LA MERDE, JE SAIS J'AI DECONNEE ET JE SUIS PRET A REMBOURSER TOTALEMENT CE QUE JE DOIS MAIS J'AI PEUR DE LA PRISON ET D'ETRE TRAINER EN JUSTICE.... j'ai cédé a la facilité !!! je m'occupe de ma mere invalide qui touche que 210 euro de pension et de mon petit frere au chomage sans ressources!!! je ne pouvais plus faire face au charge ( loyer 600 €, electricité 220 €, nourriture...) avec mes 1000 € d'AT + 394 € de RMI

JE DOIS REMBOURS2 ENVIRON 12000 € JE VAIS PRENDRE UN CREDIT POUR REMBOURSE ET PLUS JAMAIS JE NE RECOMMENCERAIS CEDER A LA FACILITE ! JE ME DEGOUTE JE ME SENS NUL ....

j'aimerais conaitre où ca en est de ton coté; ton contrôle comment cela s'est passé, il ton convoqué ? est ce que il vont porter plainte contre toi pour fraude ?
fais le moi savoir j'aimerais entrer en contact avec toi si tu veux je te laisserais mes coordonnées on pourrais s'entre aider, lundi je vais aller voir mon avocat et tout lui avoué il me conseillera comment faire et quoi dire le jour J
a+ et bonne chance
bonjour,
j'aimerai aussi que l'on reste en contact a deux pour se tenir au courant sur nos dossiers ca me ferai plaisir je suis contente qu'une personne puisse me soutenir sans me juge tu peux si tu veux me donner tes coordonnées pour l'instant je n'ai pas encore recu la fameuse lettre de la caf c'est juste sur internet que je le voit plus d'apl enfin presque et les allocations normal j'ai peur que se soit un huissier qui viennent chercher un arangement de paiement et toi tu as recu une lettre??
JE SUIS DANSA MME SITUATION QUE TOI CMMENT PUIS JE TE COTACTER
cela fais 18 mois maisj'en avait vraiment besoin je ne m'en sorté plus 1200 euro par mois et 3 enfants a nourir comment voulait vous que l'on y arrive sachant qu'aucune aide ne nous est droit pace que on as un cdi
salut je suis dans la mm situation que toi j ai frauder pendant 18 mois et la helas j ai un controle debut janvier hors les impots de mon concubin son a mon adresse sa me fait trop peur
es ce que meme l apl que j ai perçu je vais devoir tt rembourser comment sa ve ce passer
es ce que je doit etre honnete et lui dire au controleur ou non faire semblant de rien ??? j attend des reponses merci
pititenouette
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2 267 > moidu59
Bonjour,
Mieux vaut régulariser avant le contrôle.
> pititenouette
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merci donc il fo que je me re declare maintenant c sa ???
j'aimerai que quelqu'un dans la méme situation qu moi me dise se qui c'est passer pour elle combien de prestation vont ils me retirer parce que j'ai fais ca parce que je ne m'en sorté plus alors s'ils me retire toute mes prestation ca n'estmeme plus la peine je n'ai plus qu'as me pendre
Utilisateur anonyme
ca n'estmeme plus la peine je n'ai plus qu'as me pendre

Du calme Deph, du calme. Pensez à vos enfants.

Si vous prouvez votre bonne foi, je pense que vous aurez un échéancier. Déplacez-vous à la CAF ou demandez un rendez-vous.
Bonjour,

A mon avis oui les aides auxquelles vous pouviez prétendre en dehors de l'API (ex allocations familiales) vont vous être supprimé pour effectué le remboursement. De plus il est clair que vous devrez rembourser.
je me suis crue plus intelligente en voulant "faire comme les copine" qui "le merite moin que moi" et pour qui ca fais pour certaine 6ans qu'elle le font et qui on eu pourtant d'autre enfants sans jamais se faire attraper j'ai vraiment la poisse
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Attendez déjà de recevoir votre courrier de réclamation d'indus.
Et voir les motifs invoqués .
Aviez vous au départ droit à cette allocation??
Sur quelle période vous avez fait de fausses déclarations.


Qu'entendez vous par date de déclaration ou contrôle??
la date ou ca a té constaté ou la date ou j'ai fais ma declaration?sachant que mon mari est revenu au bout de 12 mois et que je me suis declaré 18 mois
Aller voir l'assistante social de la CAF elle pourra peut être vous aider pour trouver le moyen le plus juste pour les remboursement.
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