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Ordure ménagère

didi80 -  
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Bonjour,
notre propriétaire a majoré notre taxe d'ordures ménagères de 8% en notant manuellement que cela correspondait à des frais!est ce légal?merci pour vos réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bonsoir,
Elle a probablement proratisé les frais demandés par l'administration fiscale sur la taxe foncière (ils sont "gonflés !). Vous pourrez le vérifier en jetant un coup d'œil sur sa feuille d'imposition.
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depuis je pense 2006, nous ne pouvons plus retronceder
plus la taxe de 8%
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