Arbre raser par le propriétaire locataire :((
adrien
-
25 nov. 2008 à 22:22
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 nov. 2008 à 14:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 nov. 2008 à 14:50
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4 réponses
Le seul problème, c’est que vous n’avez pas posé de question, mais mis un point d’interrogation derrière des phrases affirmatives.
Si votre question est: est-ce qu’un propriétaire peut intervenir sur son bien quand il l’a loué: c’est oui.
Mais il y a des conditions, il ne pas entrer chez vous quand il veut, vous pouvez lui refuser l’accès, là toute fois vous l’avez semble-t-il autorisé, il y a possiblement une tromperie de sa part.
Mais si vous avez loué une maison avec jardin et arbres, il ne peut pas déraciner les arbres, car il se doit de respecter le contrat et votre propriété privée, il n’en est que le propriétaire pas celui qui en a l’usage, car il vous a concédé l’usage.
Je ne peux que vous inviter à rencontrer l’association d’intérêt publique spécialisée dans le logement:
ADIL.
Il y en a toujours une prés de chez vous.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
Si votre question est: est-ce qu’un propriétaire peut intervenir sur son bien quand il l’a loué: c’est oui.
Mais il y a des conditions, il ne pas entrer chez vous quand il veut, vous pouvez lui refuser l’accès, là toute fois vous l’avez semble-t-il autorisé, il y a possiblement une tromperie de sa part.
Mais si vous avez loué une maison avec jardin et arbres, il ne peut pas déraciner les arbres, car il se doit de respecter le contrat et votre propriété privée, il n’en est que le propriétaire pas celui qui en a l’usage, car il vous a concédé l’usage.
Je ne peux que vous inviter à rencontrer l’association d’intérêt publique spécialisée dans le logement:
ADIL.
Il y en a toujours une prés de chez vous.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
Bonjour,
Merci de votre réponse, je n'est pas posé de question car j'étais encore sous le choc.
Mes questions sont :
A t-il le droit ?
Peut t'on réclamer un dédommagement non financiere (exemple coût de replantation de 2 ou 3 arbustres).
Mon but n'est pas encore d'aller dans des procédures administratives fastidieuses mais d'obtenir des informations solides pour relancer une communication sérieuse avec le propritaire et clore le dossier dans les meilleures conditions possibles.
Pour votre réponse, il n'y pas eu déracinement des abres.
Néanmoins l'élagage correspond a une taille sur 2-3 ans de pousse pas 10 ans ! Il reste sur 3 arbres 50 cm de tronc !
Le droit de passage a été demandé.
Pour information : Il est clairement indiquer dans notre bail que nous sommes responsable de l'entretien du jardin.
Merci de votre réponse, je n'est pas posé de question car j'étais encore sous le choc.
Mes questions sont :
A t-il le droit ?
Peut t'on réclamer un dédommagement non financiere (exemple coût de replantation de 2 ou 3 arbustres).
Mon but n'est pas encore d'aller dans des procédures administratives fastidieuses mais d'obtenir des informations solides pour relancer une communication sérieuse avec le propritaire et clore le dossier dans les meilleures conditions possibles.
Pour votre réponse, il n'y pas eu déracinement des abres.
Néanmoins l'élagage correspond a une taille sur 2-3 ans de pousse pas 10 ans ! Il reste sur 3 arbres 50 cm de tronc !
Le droit de passage a été demandé.
Pour information : Il est clairement indiquer dans notre bail que nous sommes responsable de l'entretien du jardin.
Bjr
Le propriétaire a le droit d'élagué les arbres qui lui appartiennent.Si vous parlez de noisettiers et bidule rouge,
si il reste 50 cm de tronc ,je n'appelle pas celà des arbres abattus .
Le prunier et le platane il a du lui laisser un peu de branches .
Lui demander des dommages et intérêts ,un locataire n'a pas tous les droits,le tribunal va vous envoyer sur les roses.
Le propriétaire a le droit d'élagué les arbres qui lui appartiennent.Si vous parlez de noisettiers et bidule rouge,
si il reste 50 cm de tronc ,je n'appelle pas celà des arbres abattus .
Le prunier et le platane il a du lui laisser un peu de branches .
Lui demander des dommages et intérêts ,un locataire n'a pas tous les droits,le tribunal va vous envoyer sur les roses.
pititenouette
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26 nov. 2008 à 14:50
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Bonjour,
Procédiez vous, vous même à l'entretien du jardin , et à la taille et l'élagage des arbres??
L'élagage étant de votre ressort en qualité de locataire, le propriétaire ne voyant rien se faire à sans doute choisit de régler le problème de façon radicale ;)
mais ne connaissant pas le dossier dans son entier , je subodore ;)))
Procédiez vous, vous même à l'entretien du jardin , et à la taille et l'élagage des arbres??
L'élagage étant de votre ressort en qualité de locataire, le propriétaire ne voyant rien se faire à sans doute choisit de régler le problème de façon radicale ;)
mais ne connaissant pas le dossier dans son entier , je subodore ;)))
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