Avance sur Trésorerie abusive?

seb06 - 24 nov. 2008 à 20:12
 deagren - 12 déc. 2008 à 15:17
Bonjour,
Je me permets de vous exposez mon cas:
- J'achète en 2004 un appartement + parking , le syndic me demande une avance sur trésorerie à mon arrivée. OK
- En 2008 j'achète un 2ème appartement dans la même résidence. Le syndic me demande à nouveau une avance sur trésorerie. OK
- Je viens de vendre le 1er appartement, mais j'ai gardé le parking. Je m'attendais à ce que le syndic me rétrocède l'avance sur trésorerie puisqu'ils la demande au nouveau propriétaire. Réponse du syndic: on garde cette avance parce que vous avez gardé le parking. Est ce normal?

Si on calcule le syndic se retrouve avec 3 avance sur trésorie pour 2 appartements. Je trouve cela abusif. Au pire l'avance gardé aurai dûe être calculée uniquement sur le parking mais pas tour les lots?

Bref vu que je ne connais pas les textes de loi sur ce sujet pour l'instant je n'ose pas trop dire qq chose. Si quelqu'un parmis vous est capable de répondre formellement je l'en remercie par avance.

seb06.

2 réponses

Je viens par ailleurs d'avoir la confirmation que le syndic a bien réclamé l'avance au nouveau proprio.
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L'existence de cette avance ne semble pas vous poser de problème ( prévue dans le reglement de copropriété ou décider en AG à l'article 26) Cette avance est remboursée au vendeur et demandée au nouvel acquéreur. Dans ce cas vous en êtes toujours redevables mais la question de savoir sur quelle base a été appelé cette avance?
Cela a dû être préciser en AG sinon demander le au syndic.
Normalement, cette avance est appelée en fonction de vos millièmes de charges communes générales. Le montant de cette avance devrait donc être beaucoup moins élévé pour un parking que pour un appartement.
Le syndic devrait donc vous rembourser une partie de cette avant ce et ne garder que le prorata en fonction la base qui a été choisit.
Je vois mal comment le syndic aurait pu faire un petit calcul : avance = 1000 € ; 15 copropriétaires ( d'appartements, de parking ou de chambres de bonnes....) donc 1000/15= 100 € chacun. Ce n'est pas juste! Par contre cela peut être légal car rien ne prévoit le mode de répartition pour l'appel de cette avance ( dans la loi j'entends ).
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