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Dansemacabre
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24 nov. 2008 à 20:13
24 nov. 2008 à 20:13
Demandez-lui de vous restituer la clé.
Au pire, si vous le pensez malhonnête, changez la serrure. Il ne pourra plus s'introduire chez vous sans votre consentement.
Au pire, si vous le pensez malhonnête, changez la serrure. Il ne pourra plus s'introduire chez vous sans votre consentement.
Steph131279
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lundi 24 novembre 2008
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24 novembre 2008
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24 nov. 2008 à 21:27
24 nov. 2008 à 21:27
bonjour,
ce que je peux te conseiller c'est de changer la serrure et de remettre la serrure d'origine lorsque tu pars tu logement ; nous c'est ce que l'on a fait
a plus
bon courage
ce que je peux te conseiller c'est de changer la serrure et de remettre la serrure d'origine lorsque tu pars tu logement ; nous c'est ce que l'on a fait
a plus
bon courage
J'avouerai que je suis dans le même cas.Je suis actuellement en colocation dans un kot sur Froyennes près de Tournai.Et j'aimerai savoir si mon propriétaire est dans son droit, comme il le stipule, de rentrer plusieurs fois par jours dans la maison?De plus quand il juge que la vaisselle n'est pas faite à temps il la met dehors, où les rats et les araignées se donnent à coeur-joie de s'installer dedans (car la maison est située en campagne près de toutes sortes de bêtes..)
Et pour finir, il met entre les colocataires une ambiance minable, en racontant des histoires à chacun d'entre nous sur les autres.
Je viens dégoutée de rentrer dans cette maison qui est tout de même un lieu dont je paye chaque mois 320 euros pour y être.Alors que lui prétend que l'on est chez lui! Je n'en peux vraiment plus de cette situation...
Et pour finir, il met entre les colocataires une ambiance minable, en racontant des histoires à chacun d'entre nous sur les autres.
Je viens dégoutée de rentrer dans cette maison qui est tout de même un lieu dont je paye chaque mois 320 euros pour y être.Alors que lui prétend que l'on est chez lui! Je n'en peux vraiment plus de cette situation...
C' est une arnaque pure et simple, il ne cherche qu' a rentabiliser son investissement en se disant que : aprés, il pourra vivre en nabab, dessus. Le problème avec la location, en général,
c' est que tu as d' un cotés les locataire qui veulent seulement ne pas ce faire arnaquer (simplement en appliquant les lois). Et de l' autre, des propriétaires qui par manque de connaissances himmobiliére et par avarice se laissent aller à refaire les droits du locataire
à leur guise! Je paie mon loyer recta avant le début du moi et pourtant, un midi, alors que je suis en préavis pour partir, mon proprio entre chez moi, sans frapper, en ouvrant la porte verrouillée!!!
J' avoue que j' ai mis quelques dizaines de seconde à retrouver mes esprits.s' en ai suivi une soufflante dont il doit se souvenir, je vous prie de le croire.
Personne n' a la droit de violer le caractère sacré de mon domicile ; en d' autre terme, personne ne rentre chez moi sans ma permission : c' est la loi!
c' est que tu as d' un cotés les locataire qui veulent seulement ne pas ce faire arnaquer (simplement en appliquant les lois). Et de l' autre, des propriétaires qui par manque de connaissances himmobiliére et par avarice se laissent aller à refaire les droits du locataire
à leur guise! Je paie mon loyer recta avant le début du moi et pourtant, un midi, alors que je suis en préavis pour partir, mon proprio entre chez moi, sans frapper, en ouvrant la porte verrouillée!!!
J' avoue que j' ai mis quelques dizaines de seconde à retrouver mes esprits.s' en ai suivi une soufflante dont il doit se souvenir, je vous prie de le croire.
Personne n' a la droit de violer le caractère sacré de mon domicile ; en d' autre terme, personne ne rentre chez moi sans ma permission : c' est la loi!
arth
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4 févr. 2011 à 01:43
4 févr. 2011 à 01:43
Non justement il n'est pas dans son droit.
Faites comme indiqué au dessus, changez la serrure. Il ne peut pas vous y opposer.
Faites comme indiqué au dessus, changez la serrure. Il ne peut pas vous y opposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2008 à 20:24
24 nov. 2008 à 20:27
En cas d'incendie ou autre incident, les pompiers ne prendront pas le temps de chercher les clés et passeront soit par la fenêtre, soit défonceront la porte.
VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04)
En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile.
On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur.
Article 226-4
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
24 nov. 2008 à 20:32
Je vais quand même essayer de filmer ses intrusions pour lui faire comprendre ses fautes.
Mieu que ça comme preuve je ne pourrais pas faire.
24 nov. 2008 à 20:34
24 nov. 2008 à 20:39
Je pense sincerement que si je change la serrure, il va tout faire pour me sortir de là, et recommencer avec des nouveaux locataires.
Je préfaire me tracasser un peu et le prendre en flagrand délit pour ses injustices.