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1 réponse
bonjour : Lorsqu'on dit "eau comprise", c'est en réalité : "provision pour eau comprise". En effet selon qu'un locataire consomme 25 m3 ou 80m3, cela ne coûte pas le même prix.
Donc, il faut faire une régularisation avec les conso réelles par rapport à la provision, et ensuite, vous payez le loyer sans cette provision pour eau, puisque d'après ce que j'ai compris, l'eau vous sera facturée par le fournisseur d'eau.
C'est aussi simple que ça.
C'est aussi bien quand le locataire paie directement l'eau au fournisseur, au moins il ne s'imagine pas que le propriétaire triche.
Donc, il faut faire une régularisation avec les conso réelles par rapport à la provision, et ensuite, vous payez le loyer sans cette provision pour eau, puisque d'après ce que j'ai compris, l'eau vous sera facturée par le fournisseur d'eau.
C'est aussi simple que ça.
C'est aussi bien quand le locataire paie directement l'eau au fournisseur, au moins il ne s'imagine pas que le propriétaire triche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...