Chauffe-eau - groupe de sécurité - réparation

PALEX - 24 nov. 2008 à 16:28 - Dernière réponse : lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention
- 26 oct. 2010 à 12:33
J'ai actuellement un litige avec mon propriétaire qui me demande de payer une facture.
En effet, suite à une fuite d'eau du ballon d'eau chaude (chauffe eau), un plombier est venu changer / remplacer le"groupe de sécurité" du chauffe eau. Il ne s'agissait donc pas d'un simple nettoyage à ma charge me semble-t-il.
S'agissant de ce type d'intervention, je comprends que la facture devrait donc être à la charge du propriétaire. J'ai expliqué cela au propriétaire mais il ne veut rien entendre.
Comment démontrer juridiquement que ce type de réparation est à la charge du propriétaire? Existe-t-il une jurisprudence sur ce point précis?
Par avance, merci beaucoup.
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10 réponses

Répondre au sujet
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 17:16
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Bonjour,
Normalement oui c'est à la charge du propriétaire mais est-ce bien lui qui a déclenché cette réparation ??
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
non, c'est moi-même qui lui ait indiqué que le chauffe-eau fuyait et qu'il convenait de faire venir un plombier afin que faire le necessaire. Le propriétaire m'a donné son accord. J'ai donc appelé un plombier après en avoir référé au propriétaire. Existe-t-il de la jurisprudence à ce sujet? Il semble en effet que cela soit à la charge du propriétaire dans la mesure ou il était impossible au locatiaire de faire quoi que ce soit, sans qu'un défaut d'entretien soit non plus mis à la charge du locataire.
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention > PALEX - 24 nov. 2008 à 18:45
J'espère que tout ceci s'est fait par écrit. Il existe, c'est sur, au moins une décision de la cour d'appel ou cassation concernant une intervention sur un chauffe eau. Je l'ai déjà vu sur le web. Mais plus simplement vous pouvez vous baser sur l' arrêté 87-712 et sur le code civil (art. 1719, 20 et 21).
PALEX > lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 19:17
Merci bcp pour vos conseils, Malheureusement, rien ne sait fait par écrit.... mais je suis serein à ce niveau. Par contre, votre décision de cour d'appel ou de cour de cassation m'interesse beaucoup!!
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention > PALEX - 24 nov. 2008 à 19:45
Il faut que je bosse un peu ! :o))
Mais vous la trouverez sur le web...;c'est bien là que je l'ai vue
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cericette14 7 Messages postés lundi 23 mars 2009Date d'inscription 2 octobre 2009 Dernière intervention - 9 sept. 2009 à 15:12
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bonjour

j'ai lu votre message et je pense que c'est le proprietaire , j'ai le meme probleme je pense sur mon chauffe -eau mais je suis proprietaire je voulais simplement savoir combien cela vous a coutait pour changer le groupe de sécurité merci


melle hugoud
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 9 sept. 2009 à 17:08
La pièce coute 15 à 30 € et ne demande pas une haute technicité pour être changée.
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J'ai eu le même soucis quand j'étais en location et les réparations ont été à la charge du propriétaire.
Par contre pour la consommation supplémentaire d'eau j'aimerais bien savoir à qui ça incombe?
J'ai eu environ 300m3 de dépassement car la fuite durait depuis pas mal de temps mais ne se voyait pas.
Merci
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 26 oct. 2010 à 12:33
300 m² c'est colossal ! et il vous appartient de savoir ce qui se passe chez vous.....vous ne pourrez pas imputer cela au propriétaire.
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