RESILIATION DE BAIL
nakety66
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon propriétaire ne respecte pas une clause particulière du contrat disant que le studio se situant au dessus de la partie basse de la villa que nous louons doit être reservé à son usage strictement personnel. Il loue le studio en location saisonnière.
Je voudrai rompre le contrat et partir dans un mois à cause de cela est ce possible ?
Merci de vos réponses.
mon propriétaire ne respecte pas une clause particulière du contrat disant que le studio se situant au dessus de la partie basse de la villa que nous louons doit être reservé à son usage strictement personnel. Il loue le studio en location saisonnière.
Je voudrai rompre le contrat et partir dans un mois à cause de cela est ce possible ?
Merci de vos réponses.
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- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
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- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Le droit d'usage porte sur le mobilier qui garnit les lieux et sur les fruits...une location étant "un fruit" je ne pense pas qu'il ne puisse le faire dans le cadre de votre contrat (si un juriste peut confirmer....). Dans tous les cas ceci n'ouvre pas droit au préavis réduit (bail loi de 89).
Le droit d'usage porte sur le mobilier qui garnit les lieux et sur les fruits...une location étant "un fruit" je ne pense pas qu'il ne puisse le faire dans le cadre de votre contrat (si un juriste peut confirmer....). Dans tous les cas ceci n'ouvre pas droit au préavis réduit (bail loi de 89).
Mais je pense qu'il est plus simple, moins contraignant et moins cher de faire avec un préavis de 3 mois.
Certains vous conseilleraient de dénoncer le bail et de partir tout de suite, sans payer le reste ... C'est une façon de faire ... Je trouve pas ça très élégant et surtout pas très légal.
Cordialement.