RESILIATION DE BAIL
nakety66
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24 nov. 2008 à 16:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 nov. 2008 à 19:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 nov. 2008 à 19:14
A voir également:
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lbigaret
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24 nov. 2008 à 16:49
24 nov. 2008 à 16:49
Bonjour,
Le droit d'usage porte sur le mobilier qui garnit les lieux et sur les fruits...une location étant "un fruit" je ne pense pas qu'il ne puisse le faire dans le cadre de votre contrat (si un juriste peut confirmer....). Dans tous les cas ceci n'ouvre pas droit au préavis réduit (bail loi de 89).
Le droit d'usage porte sur le mobilier qui garnit les lieux et sur les fruits...une location étant "un fruit" je ne pense pas qu'il ne puisse le faire dans le cadre de votre contrat (si un juriste peut confirmer....). Dans tous les cas ceci n'ouvre pas droit au préavis réduit (bail loi de 89).
24 nov. 2008 à 18:42
24 nov. 2008 à 18:47
Mais je pense qu'il est plus simple, moins contraignant et moins cher de faire avec un préavis de 3 mois.
Certains vous conseilleraient de dénoncer le bail et de partir tout de suite, sans payer le reste ... C'est une façon de faire ... Je trouve pas ça très élégant et surtout pas très légal.
24 nov. 2008 à 18:51
24 nov. 2008 à 18:58
Cordialement.
24 nov. 2008 à 19:14