Achat maison neuve non raccordeé au reseau

jpaul - 24 nov. 2008 à 10:36
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 24 nov. 2008 à 10:40
Bonjour,

voila j'envisage d'acheter une maison neuve de 2008 elle n'est pas accordée au reseau et le proprietaire ne veut pas le faire car il devra payer la tva
je ne comprend pas
il deduit le prix du raccordement du prix de la vente et me demande quand je serais proprietaire de le fair ( il a les devis)
quelle peut etre le concequences et dois accepter je ne voudrais pas a avoir moi a payer cette TVA
merci pour votre réponse

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
24 nov. 2008 à 10:40
Bonjour,

c'est une explication très technique qui je pense vous sera donné par le notaire. Je pense que le vendeur parle de la TVA sur le prix total de l'habitation et non pas uniquement sur le raccordement.
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