Mur de séparation

kikou - 24 nov. 2008 à 09:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 nov. 2008 à 02:05
Bonjour,
je suis propiétaire depuis 29 ans. lors de la construction j'ai fait ma cloture et je n'avais pas de voisin.Une construction c'est faite , aucun probléme au sujet de la cloture avec mon voisin qui était là pendant 24 année. Aujourd'hui le nouveau propriétaire , là depuis 4 année ,me demande de couper les couvertines qui dépassent du mur de son coté.
ma cloture est a l'intérieur des pierres de délimitation et lui veux faire une autre cloture de 2 métres de haut a coté.
Aillant refusé de les couper , il veux prendre un avocat et me faire un procés. est -il dans ses droits ?et ai je quelque chose a craindre? merci de votre réponse. Trés cordialement

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 nov. 2008 à 02:05
Bonjour,

Consultez notre rubrique sur le voisinage et muurs mitoyens : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3

Cordialemnt
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