Probleme proprietaire
gaetan
-
24 nov. 2008 à 09:38
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 nov. 2008 à 21:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 nov. 2008 à 21:24
A voir également:
- Probleme proprietaire
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Rsa proprietaire - Forum acheter un appartement
- Rsa propriétaire - Forum RSA
3 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
24 nov. 2008 à 09:53
24 nov. 2008 à 09:53
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de vivre avec votre amie dans ce logement, d'avoir des enfants,....
Ce que vous ne pouvez pas faire c'est sous louer à votre amie, sous peine de résiliation du bail.
Car dans votre cas, je doute que votre propriétaire vous en donne l'autorisation écrite.
Votre propriétaire n'a pas à s'immiscer dans votre vie privée.
Le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous possédiez un chien.
Vous vous êtes trompés de bâtiment?? C'est le monastère sans doute ;-)) je plaisante ;-))
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l160 questions pratiques.php3#le bailleur proprietaire peut il interdire au locataire de posseder un animal
Vous avez tout à fait le droit de vivre avec votre amie dans ce logement, d'avoir des enfants,....
Ce que vous ne pouvez pas faire c'est sous louer à votre amie, sous peine de résiliation du bail.
Car dans votre cas, je doute que votre propriétaire vous en donne l'autorisation écrite.
Votre propriétaire n'a pas à s'immiscer dans votre vie privée.
Le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous possédiez un chien.
Vous vous êtes trompés de bâtiment?? C'est le monastère sans doute ;-)) je plaisante ;-))
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l160 questions pratiques.php3#le bailleur proprietaire peut il interdire au locataire de posseder un animal
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
24 nov. 2008 à 09:45
24 nov. 2008 à 09:45
Pas d'animaux :. Possible
Mais pas d'enfant .????? .
A moins que votre appartement soit trop petit , en meublé,ou en colocation.
Mais pas d'enfant .????? .
A moins que votre appartement soit trop petit , en meublé,ou en colocation.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
24 nov. 2008 à 09:50
24 nov. 2008 à 09:50
Bonjour,
vous louez un logement vous êtes à jour des paiements, vous pouvez avoir avec vous, des animaux domestique sauf les chiens de 1ère catégorie, et les animaux interdits sur le territoire Français. Vous pouvez également y loger plusieurs enfants voir plusieurs femmes (rire) votre bailleur ne peut s'y opposer. Si une clause allant dans ce sens était inscrite au bail elle serait réputée "non écrite", car contraire à la loi.
vous louez un logement vous êtes à jour des paiements, vous pouvez avoir avec vous, des animaux domestique sauf les chiens de 1ère catégorie, et les animaux interdits sur le territoire Français. Vous pouvez également y loger plusieurs enfants voir plusieurs femmes (rire) votre bailleur ne peut s'y opposer. Si une clause allant dans ce sens était inscrite au bail elle serait réputée "non écrite", car contraire à la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2008 à 14:36
Un hébergement de courte durée dans un petit studio est acceptable, mais si deux personnes ou plus, vivent dans cette même surface, ce n'est pas très normal. Après on nous dit à la télé que les gens sont mal logés, bien entendu si un locataire entre seul dans un petit logement et qu'après il loge continuellement une ou deux personnes, cela coincera aux entournures. Une twingo serait-elle l'équivalent d'un camion ????
24 nov. 2008 à 14:39
24 nov. 2008 à 15:28
Et pourtant,on voit celà tous les jours dans le journaux et à la télé,signalant des appartements de 20 m² avec 10/12 personnes .
ON APPELLE CA DES MARCHANDS DE SOMMEIL .Souvent le proprio.n'est même au courant ,car il avait loué à une seule personne ou à un couple.
Dans un bail devrait etre spécifié le nombre de personnes pouvant y loger .
24 nov. 2008 à 18:02
si dans le bail il faut préciser le nombre de personnes ou d'animaux pouvant vivre dans le logement, cela doit faire l'objet d'une loi. Personnellement je trouve que dans notre pays il y a suffisamment de lois qui nous infantilisent arrêtons cela.
24 nov. 2008 à 18:26
LE PROPRIETAIRE EST DANS LA M. et trainé en justice.
On a vu des incendies dans des hotels surpeuplés sur la région parisienne,avec des morts et des blessés et des familles en pleurs. .