Probleme proprietaire
gaetan
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appartement et le jour de l'etat des lieux la ,proprietaire a preciser pas d'animaux et pas denfant je paye mes loyer et la mon amie vient de me rejoindre dans les lieux et la proprietaire refuse quel habite avec moi a tel droit de faire sa de mettre cette contrainte alors loyer payer
merci de votre reponse
je loue un appartement et le jour de l'etat des lieux la ,proprietaire a preciser pas d'animaux et pas denfant je paye mes loyer et la mon amie vient de me rejoindre dans les lieux et la proprietaire refuse quel habite avec moi a tel droit de faire sa de mettre cette contrainte alors loyer payer
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de vivre avec votre amie dans ce logement, d'avoir des enfants,....
Ce que vous ne pouvez pas faire c'est sous louer à votre amie, sous peine de résiliation du bail.
Car dans votre cas, je doute que votre propriétaire vous en donne l'autorisation écrite.
Votre propriétaire n'a pas à s'immiscer dans votre vie privée.
Le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous possédiez un chien.
Vous vous êtes trompés de bâtiment?? C'est le monastère sans doute ;-)) je plaisante ;-))
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l160 questions pratiques.php3#le bailleur proprietaire peut il interdire au locataire de posseder un animal
Vous avez tout à fait le droit de vivre avec votre amie dans ce logement, d'avoir des enfants,....
Ce que vous ne pouvez pas faire c'est sous louer à votre amie, sous peine de résiliation du bail.
Car dans votre cas, je doute que votre propriétaire vous en donne l'autorisation écrite.
Votre propriétaire n'a pas à s'immiscer dans votre vie privée.
Le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous possédiez un chien.
Vous vous êtes trompés de bâtiment?? C'est le monastère sans doute ;-)) je plaisante ;-))
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l160 questions pratiques.php3#le bailleur proprietaire peut il interdire au locataire de posseder un animal
Pas d'animaux :. Possible
Mais pas d'enfant .????? .
A moins que votre appartement soit trop petit , en meublé,ou en colocation.
Mais pas d'enfant .????? .
A moins que votre appartement soit trop petit , en meublé,ou en colocation.
Bonjour,
vous louez un logement vous êtes à jour des paiements, vous pouvez avoir avec vous, des animaux domestique sauf les chiens de 1ère catégorie, et les animaux interdits sur le territoire Français. Vous pouvez également y loger plusieurs enfants voir plusieurs femmes (rire) votre bailleur ne peut s'y opposer. Si une clause allant dans ce sens était inscrite au bail elle serait réputée "non écrite", car contraire à la loi.
vous louez un logement vous êtes à jour des paiements, vous pouvez avoir avec vous, des animaux domestique sauf les chiens de 1ère catégorie, et les animaux interdits sur le territoire Français. Vous pouvez également y loger plusieurs enfants voir plusieurs femmes (rire) votre bailleur ne peut s'y opposer. Si une clause allant dans ce sens était inscrite au bail elle serait réputée "non écrite", car contraire à la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un hébergement de courte durée dans un petit studio est acceptable, mais si deux personnes ou plus, vivent dans cette même surface, ce n'est pas très normal. Après on nous dit à la télé que les gens sont mal logés, bien entendu si un locataire entre seul dans un petit logement et qu'après il loge continuellement une ou deux personnes, cela coincera aux entournures. Une twingo serait-elle l'équivalent d'un camion ????
Et pourtant,on voit celà tous les jours dans le journaux et à la télé,signalant des appartements de 20 m² avec 10/12 personnes .
ON APPELLE CA DES MARCHANDS DE SOMMEIL .Souvent le proprio.n'est même au courant ,car il avait loué à une seule personne ou à un couple.
Dans un bail devrait etre spécifié le nombre de personnes pouvant y loger .
si dans le bail il faut préciser le nombre de personnes ou d'animaux pouvant vivre dans le logement, cela doit faire l'objet d'une loi. Personnellement je trouve que dans notre pays il y a suffisamment de lois qui nous infantilisent arrêtons cela.
LE PROPRIETAIRE EST DANS LA M. et trainé en justice.
On a vu des incendies dans des hotels surpeuplés sur la région parisienne,avec des morts et des blessés et des familles en pleurs. .