Sujet Précédent Sujet Suivant

Regul de charge

jeremy44 - 22 nov. 2008 à 17:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 nov. 2008 à 18:08
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison depuis le 2 juillet 2008 un locataire occupe cette maison. Il a un bail de 3 ans ( celui-ci se terminera le 25 novembre 2009). L'ancien propriétaire a demandé à son ancien locataire de règler 250 euros de régul de charges à notre insu soit pour la période allant du 25 novembre 2007 au 1 juillet 2008. Le locataire n'a pas payé estimant qu'il ne devait y avoir qu une seule régul de charges annuelles à la date anniversaire du bail (ce qui nous semble logique). Comment devons nous procéder ? Jérémy

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 nov. 2008 à 18:08
Oui vous avez raison, la régularisation se fait à la date d'anniversaire (en général). A vous de répartir ensuite au prorata temporis.
0

Discussions similaires

Regul garantie conv sur fiche de paye ??
aouistiti -
Kimia -

1 réponse
Mouvement sur mon compte
nalex30 -
fideso -

8 réponses
regul ope credi
Prophete -
Prophete -

4 réponses
regularisation d' operation
audrey13 -
roger83600 -

1 réponse
Grosse perte de salaire arrêt maladie subrogation
Juliette-Brd -
kang74 -

21 réponses