Vol d'un véhicule par son père
Fermé
Mazir20000
-
gerber1 -
gerber1 -
Bonjour,
J'ai acheté un camion en juin 2008. Je suis associé avec mon père dans une société, nous avons utilisé ce véhicule pour le travail. J'ai arrêté le travail avec lui mais il ne veut pas me restituer le véhicule. Il a tous les papiers, les clefs et le camion avec lui. Je n'ai que le certificat de cession qui prouve que j'ai acheté le véhicule.
Ma question est: comment faire pour récupérer mon véhicule?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai acheté un camion en juin 2008. Je suis associé avec mon père dans une société, nous avons utilisé ce véhicule pour le travail. J'ai arrêté le travail avec lui mais il ne veut pas me restituer le véhicule. Il a tous les papiers, les clefs et le camion avec lui. Je n'ai que le certificat de cession qui prouve que j'ai acheté le véhicule.
Ma question est: comment faire pour récupérer mon véhicule?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Y a t il vol entre pere et fils
- Je ne veux plus parler au père de mon fils - Forum garde d'enfants
- Mon fils a cassé les lunettes d'un copain franchise - Forum Assurances
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Immobilier
- Mon fils travaille et vit chez moi rsa ✓ - Forum RSA
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Formalités et papiers
6 réponses
Ne vous reste plus qu'à faire jouer vos droit dans la société...
Sinon, un brin plus tordu mais efficace, si vous avez un double des clés, reprenez votre véhicule, faites une déclaration de perte de papiers et ma foi, refaites une carte grise...
Cependant l'article 311-12 prescrit toujours l'impossibilité de poursuites pénales lors d'un vol commis "au préjudice de son ascendant ou de son descendant" (...) mais précise que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime." Parmi les exemples cités : "les moyens de paiement".
Toutefois, votre camion vous est-il indispensable pour travailler??? Peut-être à creuser dans ce sens?
Tenez-nous au courant.
Bonne chance.
Sinon, un brin plus tordu mais efficace, si vous avez un double des clés, reprenez votre véhicule, faites une déclaration de perte de papiers et ma foi, refaites une carte grise...
Cependant l'article 311-12 prescrit toujours l'impossibilité de poursuites pénales lors d'un vol commis "au préjudice de son ascendant ou de son descendant" (...) mais précise que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime." Parmi les exemples cités : "les moyens de paiement".
Toutefois, votre camion vous est-il indispensable pour travailler??? Peut-être à creuser dans ce sens?
Tenez-nous au courant.
Bonne chance.
bonsoir si les papiers sont a votre nom allez a la gendarmerie vous renseignez car porter pleinte contre son pere c'est délicat mais quand il y a pas le choix y a pas le choix.vous aurez gains de cause si le véhicule vous appartient.
Re,
Le véhicule est bien à mon nom. Je me suis renseigné au commissariat de mon quartier, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire vu qu'il était mon père, je ne peux pas porter plainte contre lui. Elle m'a dit qu'il fallait que je lui réclame ou que je prenne les clefs, les papiers et le véhicule derrière son dos. Le problème s'est qu'il utilise mon camion et qu'il ne m'écoute pas.
Qu'est-ce que je peux faire contre ça?? C'est mon véhicule et je veux le récupérer.
Le véhicule est bien à mon nom. Je me suis renseigné au commissariat de mon quartier, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire vu qu'il était mon père, je ne peux pas porter plainte contre lui. Elle m'a dit qu'il fallait que je lui réclame ou que je prenne les clefs, les papiers et le véhicule derrière son dos. Le problème s'est qu'il utilise mon camion et qu'il ne m'écoute pas.
Qu'est-ce que je peux faire contre ça?? C'est mon véhicule et je veux le récupérer.
Bonsoir ,
Vous parliez d'une société, montée avec votre père ? Le véhicule étant un apport personnel que vous avez fait à la société, pourquoi ne pas porter plainte à ce titre, votre père n'étant alors plus "votre père", mais votre associé ?
Même en Société de Fait, vous avez un recours contre l'autre associé à titre personnel ...
Je sais qu'il n'y a jamais "vol" entre époux, mais j'ignorais que cela s'appliquait aux ascendants ou descendants ?
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous parliez d'une société, montée avec votre père ? Le véhicule étant un apport personnel que vous avez fait à la société, pourquoi ne pas porter plainte à ce titre, votre père n'étant alors plus "votre père", mais votre associé ?
Même en Société de Fait, vous avez un recours contre l'autre associé à titre personnel ...
Je sais qu'il n'y a jamais "vol" entre époux, mais j'ignorais que cela s'appliquait aux ascendants ou descendants ?
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
re,
J'ai cherché et j'ai trouvé ceci:
CODE PÉNAL
(Partie Législative)
Texte à la date du 11 octobre 2008
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
TITRE I - Des appropriations frauduleuses
CHAPITRE I - Du vol
"Article 311-12
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 9 JORF 5 avril 2006
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.
Donc, dans mon cas, je pense pas que je puisse porter plainte contre lui.
Est-ce que quelqu'un qui en connaît plus pourrait nous aider ??
Merci
J'ai cherché et j'ai trouvé ceci:
CODE PÉNAL
(Partie Législative)
Texte à la date du 11 octobre 2008
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
TITRE I - Des appropriations frauduleuses
CHAPITRE I - Du vol
"Article 311-12
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 9 JORF 5 avril 2006
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.
Donc, dans mon cas, je pense pas que je puisse porter plainte contre lui.
Est-ce que quelqu'un qui en connaît plus pourrait nous aider ??
Merci
Re -
Loi sortie depuis peu ou pas, en dehors de la vie matrimoniale, je n'ai pas entendu parler, nulle part, de l'impossibilité de porter plainte contre ascendants ou descendants, d'un vol ... surtout lorsqu'il s'agit d'une activité professionnelle, donc déclarée comme telle, en principe !
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Loi sortie depuis peu ou pas, en dehors de la vie matrimoniale, je n'ai pas entendu parler, nulle part, de l'impossibilité de porter plainte contre ascendants ou descendants, d'un vol ... surtout lorsqu'il s'agit d'une activité professionnelle, donc déclarée comme telle, en principe !
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
si vous avez des preuves de votre implication dans l'entreprise contrat ou autre vous devez vous défendre et reprendre ce qui vous appartient
Au pire, si vraiment vous n'arrivez à rien, faites un déclaration de perte de papiers et losque vous aurez votre nouvelle carte grise, à ce moment là, peut-être que porter plainte contre X vous aiderait.
Ceci dit, c'est abérant qu'il faille en arriver à penser de la sorte...
Ceci dit, c'est abérant qu'il faille en arriver à penser de la sorte...
Aberrant et ... douloureux ! Votre propre père qui vous roule ! Et rien de possible à faire ?
Quel encouragement donner face à celà ?
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Quel encouragement donner face à celà ?
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Allez dans le centre où vous avez effectué votre dernier CT, on vous donnera un duplicata, si vous expliquez que vous devez refaire votre carte grise.
Donnez de vos nouvelles, j'aimerai savoir si vous avez obtenu gain de cause.
Cordialement et courage.
Donnez de vos nouvelles, j'aimerai savoir si vous avez obtenu gain de cause.
Cordialement et courage.
Bonjour,
Un avocat m'a conseillé de prendre le numéro de la plaque d'immatriculation de mon camion, de faire une déclaration de perte de papiers et d'aller à la préfecture faire un duplicata de carte grise. Ensuite, je vais chez un concessionnaire mercedes pour faire un double des clés et puis je pars chercher mon véhicule.
Mais je pense que pour faire un duplicata de carte grise, il me faut le contrôle technique et pour faire le contrôle technique soit j'ai le véhicule, soit je le redemande où il a été fait. Le probleme s'est que je n'ai pas le camion et que c'est mon père qui a fait le contrôle technique et je ne sais pas où.
Est-ce que j'ai raison ou pas?? Me faut-il impérativement le contrôle technique pour refaire sa carte grise??
Merci pour vos réponses.
Un avocat m'a conseillé de prendre le numéro de la plaque d'immatriculation de mon camion, de faire une déclaration de perte de papiers et d'aller à la préfecture faire un duplicata de carte grise. Ensuite, je vais chez un concessionnaire mercedes pour faire un double des clés et puis je pars chercher mon véhicule.
Mais je pense que pour faire un duplicata de carte grise, il me faut le contrôle technique et pour faire le contrôle technique soit j'ai le véhicule, soit je le redemande où il a été fait. Le probleme s'est que je n'ai pas le camion et que c'est mon père qui a fait le contrôle technique et je ne sais pas où.
Est-ce que j'ai raison ou pas?? Me faut-il impérativement le contrôle technique pour refaire sa carte grise??
Merci pour vos réponses.
Bonjour ,
Voyez sur Servicepublic.fr, Perte de la carte grise . Vous y trouverez toutes les pièces à fournir pour un duplicata, notamment, oui, le contrôle technique en cours si le véhicule a plus de quatre ans ??
Votre père doit bien avoir quelques habitudes, garagiste par ex, qui saurait où a été passé le dernier contrôle, ou centre de contrôle technique à proximité ? Vous n'auriez pas reçu d'un centre un courrier vous avisant que le véhicule X devait passer le contrôle avant le ..?
Tentez sinon la demande en déclarant perdue la pochette contenant carte grise, assurance, contrôle technique ... Et essayez d'obtenir le double des clés avec ce certificat de perte et l'acte de cession auprès du concessionnaire .
Vous n'avez pas interrogé l'avocat sur l'art. du Code Pénal, qui prévoit " tout objet " indispensable à la vie quotidienne, ce qui est le cas pour chercher et trouver du travail de votre véhicule ? Depuis la dernière discussion, il me semble que ce point n'a pas été assez creusé ... pas plus que cette affaire de société, car votre véhicule propre pouvait très bien être utilisé, comme vos outils personnels, ou autres, sans devoir être au nom de la société. Dans ce cas, c'est un associé qui s'est attribué un bien, pas un parent ...
---------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Voyez sur Servicepublic.fr, Perte de la carte grise . Vous y trouverez toutes les pièces à fournir pour un duplicata, notamment, oui, le contrôle technique en cours si le véhicule a plus de quatre ans ??
Votre père doit bien avoir quelques habitudes, garagiste par ex, qui saurait où a été passé le dernier contrôle, ou centre de contrôle technique à proximité ? Vous n'auriez pas reçu d'un centre un courrier vous avisant que le véhicule X devait passer le contrôle avant le ..?
Tentez sinon la demande en déclarant perdue la pochette contenant carte grise, assurance, contrôle technique ... Et essayez d'obtenir le double des clés avec ce certificat de perte et l'acte de cession auprès du concessionnaire .
Vous n'avez pas interrogé l'avocat sur l'art. du Code Pénal, qui prévoit " tout objet " indispensable à la vie quotidienne, ce qui est le cas pour chercher et trouver du travail de votre véhicule ? Depuis la dernière discussion, il me semble que ce point n'a pas été assez creusé ... pas plus que cette affaire de société, car votre véhicule propre pouvait très bien être utilisé, comme vos outils personnels, ou autres, sans devoir être au nom de la société. Dans ce cas, c'est un associé qui s'est attribué un bien, pas un parent ...
---------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
je ne sais pas si sa a grand rapport, mais autrefois ma mere a acheter une voiture a mon oncle, qui lui lui a reprise(volé) et elle n'a meme pas pu porter plainte vu que c'était son frere!!!
Bonjour ,
Voilà qui pourrait aiguiller Mazir ? Tout ce qui lui reste, c' est l'acte de cession à son nom, sans doute a-t-il aussi le moyen de prouver le financement du véhicule chez Mercedes ?
Après avoir posé la question à un étudiant avocat, il se pourrait qu'une plainte RAR directement au Procureur de la République, accompagnée des seules pièces qui lui ont été laissées, plainte demandant une médiation entre père et fils, serait recevable et aurait des chances d'aboutir . Il demande également à creuser l'affaire de la "société" .
En tout cas, on savait que les familles se déchiraient lors des successions, mais dans quel monde les parents, les frères et soeurs, les enfants ... n'hésitent pas à se voler les uns les autres !? Monde de fou !
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Voilà qui pourrait aiguiller Mazir ? Tout ce qui lui reste, c' est l'acte de cession à son nom, sans doute a-t-il aussi le moyen de prouver le financement du véhicule chez Mercedes ?
Après avoir posé la question à un étudiant avocat, il se pourrait qu'une plainte RAR directement au Procureur de la République, accompagnée des seules pièces qui lui ont été laissées, plainte demandant une médiation entre père et fils, serait recevable et aurait des chances d'aboutir . Il demande également à creuser l'affaire de la "société" .
En tout cas, on savait que les familles se déchiraient lors des successions, mais dans quel monde les parents, les frères et soeurs, les enfants ... n'hésitent pas à se voler les uns les autres !? Monde de fou !
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon camion n'a rien a voir avec notre société, c'est un bien personnel que j'ai utilisé pour l'activité de l'entreprise. Donc, je peux pas le poursuivre en t'en qu'associé.
Par ailleurs, je n'ai pas les double des clés sinon c'est sûre je l'aurais repris de suite sans me poser des questions.
En ce qui concerne la loi, je suis entrain de chercher mais je vois que la loi ne s'applique pas dans mon cas.
Peut-être que si je dis que j'en ai besoin pour retrouver un travail ça marchera.
Qu'en pensez-vous?
Effectivement, nous ne voyons pas comment vous extraire légalement de cette situation ... sauf que ce véhicule est à vous, doit pouvoir vous servir à vous professionnellement, qu'il vous a été "subtilisé" par trahison et vol, d'un personne en qui vous deviez croire beaucoup ... ou pour l'aider, lui, et vous, en toute confiance ...
Je ne dis rien, mais je ferais, à votre place !
---------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si les forces de police vous disent que non, ils ne peuvent rien faire (!), comment récupérer ce bien et en prouver la propriété ?
Tous les papiers sont à votre nom ? Vous avez le certificat de propriété, d'achat ? Et l'administration vous refuse toute collaboration dans une simple reconnaissance de propriété d'un bien ? C'est impensable et désespérant !
Arrangez-vous, manipulez, vous aussi, sans scrupules, et agissez, pour que ce bien redevienne le vôtre ! Vous n'êtes pas le bon à rien, à tout, qu'on exploite ?
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §