Litige avec le compromis de vente

foued75018 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2008 - 21 nov. 2008 à 11:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 nov. 2008 à 11:17
Bonjour,
Nous avons achetez un bien le 22 août, à cette occasion nous avons demandé au deux notaire (le notre et celui du vendeur) si toute les charges étaient bien payés par le vendeur et si aucune procédure n'étaient en cours. Ils nous répondent tous d'une même voix "Non, tout est réglé le vendeur a bien payé ses charges et aucune procédure n'est en cours". Le lendemain nous rencontrons la propriétaire du dessus (notre future voisine ) qui nous annonce qu'il y a une procédure en cours. Surpris nous appelons notre notaire qui ce dit très surpris car d'après les informations qu'il a collecté auprès du syndic , il n'y a pas de procédure. 5 jour après il nous envoie le questionnaire état, nous confirmant qu'il y a bien une procédure en appelle. Ce document est daté du 24 juillet et a été faxé par le notaire du vendeur le 21 août. Nous écrivons à notre notaire pour lui dire que cette pièce n'a jamais été annexé au dossier, lui même ne le conteste pas car la semaine qui a suivit la vente il n'était pas au courant de cette procédure.
Nous lui avons fait une lettre mettant en cause son devoir d'information et de conseil visé par l'article 1147. Nous lui reprochons 1 de ne pas avoir nous avoir informé le jour de la vente de cette procédure, cela aurait pu influencé notre décision d'acheter, ou nous aurait pousser a renégocier le prix de vente.2 nous lui reprochons de ne pas avoir fait le nécessaire pour s'informer sur la procédure en question Aujourd'hui (3 mois après) notre notaire nous dit qu'il nous envoie notre dossier 'compromis de vente' dans lequel il y a le fameux questionnaire état....
Comment pouvons-nous l'obliger a prendre ses responsabilités et à faire jouer sa police d'assurance afin de payer les charges supplémentaire provoqué par un procès gagné par la propriétaire du dessus.
Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 nov. 2008 à 11:17
Bonjour,
Dans la plupart des résidences il y a des procédures en cours. Sauf information contraire les enjeux sont assez rarement importants et vous ne connaissez pas le résultat de l'appel ! soit la copropriété perd et vous "perdez" (les appels de fonds concernant cette procédure ont déjà été payés par votre vendeur de plus) soit elle gagne et vous seriez alors doublement gagnant.
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