Refacturation charges locatives HT ou TTC
Bonjour,
Je suis nouvelle gérante d'une SCI propriétaire de 14 maisons individuelles louées en habitations non meublées. Le comptable refacture les charges locatives aux locataires annuellement (ils versent une provision et on régularise en plus ou en moins suivant les charges réelles).
Il effectue cette refacturation sur les factures HT, je pense que le locataire étant le consommateur final des prestations de services (entretien, jardinage et autres), on doit lui refacturer des factures TTC.
Quelqu'un peut-il m'apporter une réponse précise, SVP
merci
Je suis nouvelle gérante d'une SCI propriétaire de 14 maisons individuelles louées en habitations non meublées. Le comptable refacture les charges locatives aux locataires annuellement (ils versent une provision et on régularise en plus ou en moins suivant les charges réelles).
Il effectue cette refacturation sur les factures HT, je pense que le locataire étant le consommateur final des prestations de services (entretien, jardinage et autres), on doit lui refacturer des factures TTC.
Quelqu'un peut-il m'apporter une réponse précise, SVP
merci
A voir également:
- Refacturation edf locataire tva
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Ttc définition - Guide
- Charges abusives ? - Forum Louer un logement
- Net de taxe ttc ou ht - Forum Auto-entrepreneur
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invest77
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dimanche 5 octobre 2008
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2 avril 2023
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21 oct. 2008 à 21:50
21 oct. 2008 à 21:50
Bonjour,
Effectivement d après votre presentation cette refacturation est TTC
Effectivement d après votre presentation cette refacturation est TTC
La législation juridique et financière évolue en permanence...