Logée à titre gratuit, risques...URGENT SVP
Bonjour,
Logée à titre gratuit depuis 3 ans, mon proprio (un membre de la famille) veut m'en faire partir. Que puis je faire? A noter que j'ai un contrat de bail en bonne et due forme qu'il m'a signé pour des raisons fiscales. Le logement était donné contre prestations de conseil dans son entreprise mais je n'y travaille plus depuis quelques semaines. Par ailleurs, le bail courre jusqu'en mai 2010.
Je suis très inquiète car maman en solo.
Logée à titre gratuit depuis 3 ans, mon proprio (un membre de la famille) veut m'en faire partir. Que puis je faire? A noter que j'ai un contrat de bail en bonne et due forme qu'il m'a signé pour des raisons fiscales. Le logement était donné contre prestations de conseil dans son entreprise mais je n'y travaille plus depuis quelques semaines. Par ailleurs, le bail courre jusqu'en mai 2010.
Je suis très inquiète car maman en solo.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
IL n'est pas possible de répondre sans lire votre bail. Mais de toute manière, votre contrat à été établi sans loyer mais contre des prestations de conseils. Honnêtement ne pensez-vous pas que vous ne remplissez plus les conditions. Il vous laisse le temps de vous retourner tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...