Terrain dormant

isa -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai acheté tout l'espace terrain entre mon voisin et moi pour avoir la paix.J'ai payé cher car, ce terrain est un cran sans voie d'accès.Voilà que trois ans plus tard, la personne qui m'a vendu ce terrain m'annonce qu'il y avait un terrain dormant et qu'il doit le vendre même si je suis la propriétaire.J'ai tous les papiers de l'acte notarié et celui de l'arpentage.Un terrain dormant est-ce que ça existe et que pui-je faire dans ce cas.Quel sont mes droits? Je me demande si le notaire a fait sa job? et les arpenteurs?

3 réponses

Baal
 
Pourquoi ne pas commencer par demander au notaire ?
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chabert
 
qu'est-ce qu'un terrain dormant?
Chabert
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Heu.....c'est en France ?
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