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1 réponse
Si votre bail est un bail régit par la loi de 89 et si vous entrez dans les conditions que ce texte impose, alors oui.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-11-20/
J'aime bien renvoyer les gens à un minimum de recherche ;)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-11-20/
J'aime bien renvoyer les gens à un minimum de recherche ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...